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Tunisie : le financement de la campagne électorale au peigne fin
Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 10 - 2011

« A partir d'aujourd'hui 100 magistrats vont visiter sur place les instances régionales indépendantes pour les élections, les délégations et les municipalités pour la collecte des informations utiles relatives au financement de la campagne électorale », a annoncé M. Chedli Srarfi, rapporteur général de la Cour des Comptes.
Lors de la rencontre périodique de la cellule de communication, organisée vendredi 14 octobre 2011, M. Srarfi a noté que la mission englobera les circonscriptions électorales et les partis. Ceci va permettra d'identifier plus rapidement, les ressources du financement des partis ainsi que des listes indépendantes : « Notre objectif est de garantir une concurrence saine, transparente et loyale entre tous les candidats à l'Assemblée nationale constituante. Il s'agit également de rassurer l'opinion publique sur la sérénité de la campagne électorale».
Les magistrats sont répartis au niveau des chambres régionales (Gafsa, Sfax, Sousse et Jendouba) et des centrales implantées dans le grand Tunis. Ils portent des badges distinctifs et sont munis d'ordres de mission signés par le Premier Président de la Cour des Comptes.
La mission de suivi sur terrain se poursuit jusqu'à la fin de la campagne électorale. Ensuite, les magistrats vont préparer le rapport final rassemblant toutes les informations relatives au financement de la campagne ainsi que les recommandations. Le rapport sera présenté à l'opinion publique, dans un délai de six mois avec la fin de la mission.
En cas de saisie des dépassements, un dossier sera transmis au procureur de la République qui examinera la requête.
Les opérations de suivi sont engagées en vertu des dispositions du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante et du décret-loi n° 2011-91 du 29 septembre 2011 fixant les procédures et modalités d'exercice par la Cour des Comptes du contrôle de financement de la campagne électorale pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale constituante.


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