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Tunisie : comment les lois vont-elles être adoptées ?
Publié dans Investir En Tunisie le 10 - 11 - 2011

Les députés de la Constituante ont été élus. On connaît désormais la configuration politique de cette Assemblée. La nouvelle constitution doit mettre un terme à la période transitoire et poser les jalons de la jeune démocratie tunisienne encore balbutiante.
Comment va fonctionner la Constituante ? Quelle sera ses premières missions ? Comment seront adoptés les textes et dans quel délai ? Quel sera le premier ordre du jour de cette Assemblée ?
Les partis du mouvement Ennahdha, du Congrès pour la République (CPR) et du Forum démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol) ont entamé, mercredi 09 novembre, les concertations en vue d'élaborer des visions communes sur les questions juridiques relatives au règlement intérieur de la Constituante, et aux programmes du nouveau gouvernement.
Trois commissions formées par ces trois partis ont engagé les concertations, à partir du mercredi qui se poursuivront durant dix jours, sur des questions fondamentales relatives à l'organisation du travail au sein de la Constituante et sur le programme de la réforme politique et de la vie économique et sociale du pays.
Selon Me Hédi Bougarras, avocat et fondateur de la Revue Infos Juridiques, le carnet de route de cette Assemblée est clair. Les députés devront décider des priorités qui sont de deux ordres : la nomination d'un nouveau gouvernement et d'un président de la république, la promulgation des textes urgents. Ensuite, ils devront discuter de la méthode de travail à adopter pour rédiger la Constitution.
La formation du gouvernement devrait prendre un mois. « Cela dépendra du consensus et du niveau des débats. S'ils cherchent à discuter chaque article, cela prendra du temps. Mais il faut noter que si les partis politiques ne sont déjà pas d'accord sur le type de régime à adopter, cela va prendre beaucoup de temps », a expliqué le président de l'association de droit économique de Tunisie.
On ne sait pas encore si les lois seront adoptées à la majorité large ou non ! « C'est pour ça, a ajouté M. Bougarras, que les députés doivent précisément voter les textes qui vont en décider. Théoriquement, il faut qu'ils soient ratifiés par les trois quarts de l'Assemblée. Ce qui n'est pas évident. L'opposition va les bloquer. Du coup, ils vont sans doute instaurer le vote à la majorité simple, 50+1 ».
Si Ennahda veut imposer un régime, elle pourra le faire. Malgré l'opposition. Il restera alors la rue...


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