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IDE : Opportunités et incitations dans le secteur des productions animales en Tunisie
Publié dans Investir En Tunisie le 09 - 06 - 2009

Le secteur de la production et des productions animales en Tunisie offre encore plusieurs opportunités de partenariat tant sur le plan de l'élevage lui-même que sur celui de la première transformation.
Si la Tunisie a réalisé son autosuffisance en lait stérilisé, en beurre, elle importe toujours le lait en poudre.
Et bien qu'elle possède une filière avicole performante elle importe 5 % de sa consommation en viande rouge pendant les années fastes.
De même sa production en génisse n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés malgré les encouragements octroyés aux centres d'élevages de génisses. La Tunisie est prête pour accueillir des projets d'élevage bovins autant que des projets d'aquaculture et de pêche d'autant que ses produits de mer sont, depuis 2004, agréés par l'Union Européenne. Par ailleurs, la filière de transformation première des produits d'origine animale offre beaucoup d'opportunités de création de projets. L'activité d'abattage, de découpe et de charcuterie des viandes rouges peut être considérée comme terrain non encore battu. En effet, sur les 400 abattoirs appartenant aux collectivités publiques on en a recensé uniquement une cinquantaine pouvant être mise à niveau. Il est à signaler que le nombre d'investisseurs privés qui ont osé s'y engager est très faible. Il reste donc beaucoup à faire pour moderniser une activité très sensible liée directement à la santé humaine surtout avec les nouvelles normes d'hygiène, de traçabilité. Les viandes rouges ou blanches produites en Tunisie sont facilement exportables puisque ce pays reste parmi les rares indemnes des épidémies telles que la vache folle et la grippe aviaire.
En plus des créneaux encore porteurs, la Tunisie offre un climat d'investissement très propice pour les étrangers.
Les activités éligibles
En fait le Code d'incitation à l'investissement tout en fixant les activités agricoles et de services éligibles aux encouragements a prévu des avantages aussi bien fiscaux que financiers selon que la production du projet est destinée au marché local ou à l'export. Parmi les activités en relation avec la production animale et dans lesquelles le partenariat est encouragé nous citons : l'élevage (y compris l'aviculture, l'élevage de dinde, la cuniculture, l'apiculture etc.), la pêche côtière, au feu, au chalut et l'aquaculture. Dans la filière de la transformation et des services le Code fixe les activités suivantes : la transformation du lait frais dans les zones de production à l'exception de la production du yaourt, la production du fromage à partir du lait frais local, la conserverie et semi-conserverie des produits de la pêche, la réfrigération, congélation, déshydratation et lyophilisation des produits agricoles et de la pêche, la transformation d'œufs, l'abattage industriel et la transformation des viandes.
Les services liés aux activités agricoles concernées sont la valorisation des sous-produits d'origine animale, l'insémination artificielle, les services vétérinaires, les analyses vétérinaires, la collecte de lait, et le stockage des fourrages grossiers produits localement.
Les incitations
Les investissements réalisés au titre du développement agricole bénéficient d'incitations fiscales et financières.
Les premières concernent essentiellement l'exonération des droits et taxes dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, la suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement et la déduction des revenus provenant des investissements de l'assiette de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés durant les 10 premières années.
Pour les entreprises totalement exportatrices :
Les entreprises agricoles ou de pêche qui exportent au moins 70% de leur production avec la possibilité d'écouler, sans paiement de droits et de taxes, le reliquat sur le marché local, sont considérées totalement exportatrices. À ce titre, elles bénéficient des incitations fiscales suivantes :
• La suspension des droits de douane et de la TVA pour les équipements importés,
• La suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement,
• La déduction des revenus et des bénéfices provenant des investissements de l'assiette imposable durant 10 ans et l'application d'un taux de 5 % au-delà de 10 ans,
• La possibilité de recruter librement sur simple demande quatre agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère.
Toutefois, si le partenaire étranger peut détenir jusqu'à 66% du capital de la société montée dans le cadre de partenariat, en aucun cas, il n'a le droit de s'approprier des terres agricoles.
Les deuxièmes incitations concernent les projets promus en partenariat dont le coût dépasse 150 000 DT. Ces projets bénéficient d'incitations financières comme une prime d'étude de 1% du montant d'investissement avec un plafond de 5 000 DT, une prime d'investissement égale à 7% du montant de l'investissement, une subvention de 25% sur l'achat de matériel agricole et une subvention de 40% du coût d'installation des équipements d'irrigation économiques d'eau.


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