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Tunisie : la décentralisation est-elle virtuelle ?
Publié dans Investir En Tunisie le 01 - 10 - 2012

L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) et le bureau régional de Bizerte ont organisé, samedi 29 septembre 2012, une rencontre entre les citoyens et les élus autour du thème « la question de la décentralisation dans le processus constitutionnel ».
Ont participé à cette rencontre soutenue par la fondation Friedrich Naumann, de nombreux citoyens qui ont saisi cette opportunité qui se veut une « rencontre pour le dialogue démocratique » afin de communiquer et de débattre des projets de lois et sujets intéressant les électeurs en cette période de transition démocratique. Face aux citoyens électeurs, trois membres de l'Assemblée nationale constituante, ANC ont daigné faire le déplacement sur les six titulaires. Il s'agit des représentants des mouvements Ennahdha, Ech-Chaab et du parti Ettakatol, venus répondre aux préoccupations citoyennes liées au processus de rédaction de la Constitution.
Le thème de la rencontre était d'importance puisque l'on se proposait de débattre de la question de savoir « si la Constitution entend consacrer la décentralisation économique et sociale dans le pays ».
Le premier intervenant, Mohamed Salah Fliss, ancien président de la délégation spéciale de Bizerte, a soutenu que cette notion est purement virtuelle car elle est soumise au seul bon vouloir du pouvoir et qu'elle relève par conséquent de la seule volonté politique. Et M. Fliss de donner des exemples vécus par la délégation spéciale de Bizerte dans le traitement des problèmes de la cité et les innombrables écueils dressés par les administrations centralisés sur la voie de la réalisation des projets fussent-ils des plus modestes : « Nous sommes l'exemple type du système politique et administratif centralisé qui ne saurait qu'engendrer corruption et népotisme ». Et M. Fliss de citer le cas spécifique du gouverneur, haut fonctionnaire, représentant de l'Etat dans les régions, dépourvu de toute prérogative de décision et aux ordres directs de son supérieur hiérarchique, à savoir le ministre de l'Intérieur, aux actions limitées et sans cesse contrôlées et vérifiées.
Les membres de la constituante ont, pour leur part, donné une définition succincte de la notion de décentralisation (forme active de la démocratie locale et délégation de certains pouvoirs à des agents élus de la collectivité territoriale et accordant aux régions une autonomie de gestion) et celle de déconcentration (principalement utilisée par l'Etat avec contrôle du haut vers le bas, selon le principe « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près »).
Présentant les articles relatifs à la décentralisation, examinés en commission et devant être soumis à l'ANC, ils ont insisté sur le fait que chaque article a été soigneusement étudié dans une perspective consensuelle et que toutes les parties sont d'avis pour accorder aux collectivités locales les autonomies matérielle, organique et fonctionnelle.
Les débats ont fait apparaître la détermination des citoyens à constitutionnaliser la démocratie participative et ses procédures en tant que moyen objectif d'œuvrer pour le développement régional et local. Les participants ont exigé que la décentralisation, présente dans les discours depuis l'indépendance, doive entrer réellement dans les faits afin de permettre la consécration de la gouvernance locale l'équilibre entre les régions, la justice sociale et la concrétisation de la démocratie participative, d'assurer l'équilibre entre les régions et la justice sociale.
M. BELLAKHAL


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