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Doing Business 2010 : la Tunisie a renforcé la protection des investisseurs
Publié dans Investir En Tunisie le 10 - 09 - 2009

La fiche récapitulative des réformes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (annexe du rapport Doing Business 2010) a consacré son 16ème paragraphe aux réformes juridiques en Tunisie et son impact sur l'économie.
La Tunisie « a augmenté le taux d'imposition total des entreprises de 3,7 points de pourcentage à travers une hausse de l'impôt de sécurité sociale de 0,6 point de pourcentage et une augmentation de 3,1 points de pourcentage pour abandon de la dépréciation accélérée ». Ces indicateurs à la fois règlementaires et économiques influencent la prestation de l'économie nationale ainsi que l'image du milieu d'affaires du pays.
La fiche signale l'importance de la mise en œuvre d'un système de paiement informatisé. Ce dernier pourrait « raccourcir les délais de paiement des impôts et avoir ainsi une incidence sur les paiements. L'expansion du guichet unique électronique du pays permettra d'accélérer les choses en offrant aux négociants tunisiens la possibilité de déposer en ligne tous les documents nécessaires au dédouanement des marchandises ». La fiche a mentionné la réussite tunisienne en termes de la réduction des délais « le système a déjà permis de réduire les délais de traitement de deux jours ». La certification la plus importante dans la note concerne la capacité de la Tunisie de protéger les investisseurs « la Tunisie a renforcé la protection des investisseurs en exigeant une plus grande divulgation d'informations de la part des entreprises ». Les réformes jugées par la fiche concernent la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts (plus difficile qu'auparavant) et la commerce transfrontalier.


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