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Tunisie : du nouveau dans le projet de loi de finances
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 11 - 2013

Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale auprès du ministère des Finances, a dévoilé, vendredi 8 novembre 2013, les nouvelles mesures apportées par la version finale du projet de loi de finances 2014.
Intervenant sur Express FM, Mme. Louati a fait savoir que le nouveau projet de loi prévoit la contribution de l'Etat, pendant cinq ans, dans le paiement des salaires des nouveaux recrutés diplômés qui décrochent leur premier emploi, et l'exonération des charges sociales à savoir la TFP et le FOPROLOS durant la même période.
Le même projet de loi propose l'imposition des voitures populaires et celles de plus de 4 chevaux d'une redevance de compensation de 50 dinars, à partir de l'année prochaine. Cette mesure intervient dans le cadre du renforcement des ressources de la Caisse générale de compensation (CGC).
Une nouvelle imposition au taux de 10% a été créée pour les sociétés totalement exportatrices, qui étaient jusque-là exonérées de toutes taxes.
Habiba Louati a évoqué, également, la création d'une nouvelle taxe sur les biens immobiliers. Cette taxe concerne tous les biens fonciers, à l'exception du logement principal et des terres agricoles situées dans les régions intérieures.


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