Un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite Hadopi, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après d'importants débats. De nombreux amendements ont été votés, notamment en ce qui concerne la mise en place de la riposte graduée en cas de téléchargement illicite de musique ou de film, la durée minimum de la suspension de la connexion internet, le droit d'auteur des journalistes à l'heure de l'internet, et le statut des entreprises de presse en ligne. Le texte doit maintenant retourner au Sénat pour une seconde lecture. Création du statut d'éditeur de presse en ligne Le nouvel article 12 du projet de loi définit le service de presse en ligne, comme étant "tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale". Un décret précisera les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s'y attachent. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d'information politique et générale, cette reconnaissance implique l'emploi, à titre régulier, d'au moins un journaliste professionnel au sens de l'article L7111-3 du Code du travail. Le sujet de presse électronique en Tunisie a suscité plusieurs réflexions de la part des éditeurs (Audinet Tunisie, Businessnews, Leaders.com.tn, Webmanagercenter, African Manager, Tunisia Today…) et des instances gouvernementales, une cellule a été créée au sein du Ministère des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers afin d'arrêter un cadre légal de la profession d'édition en ligne.
