Un nouveau décret n° 2010-1874 vient de paraître pour accorder à la société «MECAPROTEC INDUSTRIES» les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements. La société «MECAPROTEC INDUSTRIES» bénéficie dans le cadre des dits-articles au titre de la réalisation d'un projet de création d'une unité de peinture et de vernissage à la zone industrielle Mghira 3 des avantages suivants : - la mise à la disposition de la société au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur d'un lot de terrain d'une superficie de 11300 mètres carrées sis à la zone industrielle Mghira 3, - une prime d'investissement égale à 5% du coût de réalisation du projet dans la limite d'un montant maximum de 585000 dinars. La prime d'investissement prévue est imputée sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle et est débloquée sur deux tranches comme suit : 50% lors de la réalisation de 50% du coût de l'investissement et 50% à l'achèvement total de l'investissement et l'entrée du projet en activité effective. L'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation et l'agence foncière industrielle sont chargées du suivi et du contrôle de la réalisation du projet de la société «MECAPROTEC INDUSTRIES» relatif à la création d'une unité de peinture et de vernissage à la zone industrielle Mghira 3. Le décret indique que le bénéfice des avantages est subordonné au respect des conditions suivantes : - l'affectation totale par la société «MECAPROTEC INDUSTRIES» du lot de terrain objet de l'avantage à son projet de création d'une unité de peinture et de vernissage dont au moins 5000 mètres carrés pour les bâtiments, - la réalisation du projet dans un délai maximum de deux années à partir de la date d'obtention du terrain, - la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement conformément à la réglementation en vigueur et approuvée par les services concernés du ministère de l'environnement et du développement durable. MECAPROTEC a été sélectionné par AEROLIA en tant que partenaire dans la construction du parc aéronautique M'GHIRA en Tunisie. Cet investissement permettra d'équiper un bâtiment pour les prestations de traitement de surfaces, ressuage et peinture.
