Le président Zine El Abidine Ben Ali a promulgué, lors de sa réunion, le vendredi 17 Décembre 2010, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, la loi de finances pour l'année 2011, après son adoption par la Chambre des députés et la Chambre des Conseillers. A cet égard, le chef de l'Etat a donné ses instructions pour veiller à parfaire la mise en œuvre des dispositions prévues par cette loi, notamment celles concernant l'accélération du rythme de la croissance, la relance de l'employabilité de manière à résorber les demandes additionnelles ainsi que l'impulsion de l'investissement dans les activités innovantes et les secteurs à haute valeur ajoutée et le renforcement de la compétitivité. Cliquez sur ce lien pour télécharger le texte de la loi La loi de finances pour le prochain exercice comprend des mesures visant à renforcer la compétitivité de l'entreprise, encourager l'exportation et promouvoir l'investissement. Elle comporte, également, des mesures à caractère social et d'autres visant à renforcer la réconciliation fiscale, à poursuivre la réforme de la fiscalité et à maîtriser le paiement de l'impôt. En ce qui concerne l'amélioration de la compétitivité, l'encouragement à l'exportation et la promotion de l'investissement, le projet de loi stipule la réduction des taux des tarifs douaniers de 36 à 30% et la limitation des taux déjà appliqués, l'objectif étant d'améliorer la compétitivité de l'industrie tunisienne et de renforcer son intégration. Elle prévoit l'exonération des intrants de l'industrie locale destinés aux équipements utilisés dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des taxes douanières. Elle vise, par ailleurs, à élargir le champ d'intervention du fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FODEC) aux opérations de mise à niveau du secteur de l'artisanat et de renforcement de la compétitivité du secteur touristique et ce en garantissant des ressources supplémentaires. La loi de finances vise, également, l'encouragement du secteur privé à investir dans la réalisation de centres d'assistance et d'hébergement pour handicapés et à renforcer l'encadrement des personnes aux besoins spécifiques.
