Seulement 10 personnes encore détenues à Gabès    Moins de paperasse, plus d'investissement    La Douane tunisienne précise : ''L'amnistie douanière ne concerne pas les affaires de change''    Algérie : 2028, l'année de la disparition totale du cash dans le commerce    Deux morts dans un accident d'avion-cargo à l'aéroport de Hong Kong    C3 – 2e tour préliminaire – Nyayo National Stadium – Nairobi United-ESS (2-0) : L'Etoile loin du compte    Le ministère de l'Intérieur investit plus de 100 millions de dinars dans la propreté municipale    Meloni devient la troisième cheffe de gouvernement la plus durable d'Italie    Le Maroc, premier pays arabe champion du monde U20    Ministère de l'Intérieur : Démantèlement de plusieurs réseaux de spéculation à travers le pays    Temps nuageux avec quelques pluies au Sud ce lundi en Tunisie    Des pluies orageuses attendues ce soir sur plusieurs régions    Vol digne d'un film : les trésors de Napoléon et Joséphine dérobés au Louvre    Vol spectaculaire au Louvre : des bijoux historiques dérobés à Paris    CSS : Nouveau visage, nouvel élan    Tunisie : Helmi Hassine nommé à la tête de Tunisair Express    Or en forte hausse : le gramme d'or 18 carats atteint 400 dinars en Tunisie    Nouveau coach à la tête de l'US Monastir    Le mouvement "No Kings" mobilise plus de 2.600 manifestations contre la politique de Trump    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina face aux malheurs de l'histoire    Le ministère de la Défense rend hommage à l'amiral à la retraite Mohamed Chedly Cherif    Sur instruction de Kais Saied : la Tunisie et la Chine unies pour sauver Gabès de la pollution !    Gabès : grève générale le 21 octobre    Parlement : séance plénière lundi pour sur la situation environnementale à Gabès    Alerte météo : orages et pluies ce soir sur le nord et le centre, avec des vents forts !    Kharbga City, un festival créatif pour les enfants et adolescents à Tunis    Kais Saïed : des solutions urgentes pour la crise environnementale à Gabès    Ridha Bergaoui: Le dromadaire, un précieux allié contre le réchauffement climatique    Huawei et ses partenaires au service de l'énergie solaire en Tunisie    Plus de 20 000 Tunisiens ont obtenu un visa pour l'Italie cette année    L'église Saint Croix à la Médina de Tunis abrite l'exposition "Nouveaux langages dans les arts entre les deux rives"    Tunis fait vibrer le monde au rythme du rock et du métal    Le Festival National du Théâtre Tunisien 'Les Saisons de la Création' se déroule dans son édition 2025 à Tozeur et Tunis    Météo en Tunisie : températures entre 23 et 28 degrés    Pr Riadh Gouider élu Premier Vice-Président de la Fédération Mondiale de Neurologie : une première en Afrique et dans le monde arabe    Riadh Zghal: L'appropriation de la technologie et la demande sociale pour la science    Tunisie : « The Voice of Hind Rajab » dans la shortlist des European Film Awards 2026    Rebirth : l'exposition 100 % féminine qui célèbre la renaissance    Décès de l'acteur tunisien Ali Farsi, une grande perte pour le milieu artistique    La Tunisie entre dans l'histoire : qualification mondiale sans encaisser un seul but !    Tunisie vs Brésil : Le choc amical à ne pas manquer !    L'or explose et dépasse les 4 200 dollars l'once, un sommet historique    Habib Touhami: La confrérie doublement "maudite" des orphelins    Nouveau classement des passeports les plus puissants au monde... Singapour en tête    Pétrole russe : Pékin dénonce les “intimidations” de Trump et défend ses achats “légitimes”    Etats-Unis : la Cour suprême pourrait restreindre les protections électorales des minorités    Tunisie vs Namibie : Où regarder le dernier match qualificatif pour la coupe du monde 2026 du 13 octobre    Tunisie vs Sao Tomé-et-Principe : où regarder le match éliminatoire de la Coupe du Monde 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pouvoir décentralisé et gouvernance locale : Quelle protection pour les élus municipaux?
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 07 - 2019

En proie à de multiples agressions physiques et verbales, les élus municipaux ne bénéficient pas actuellement de la protection nécessaire au bon déroulement de leur activité. L'épreuve de l'installation des mécanismes de la décentralisation et de la gouvernance locale fait face à diverses entraves. Après les démissions et la dissolution de certains conseils municipaux, ce qui a conduit à l'organisation de nouvelles élections municipales partielles, vient la question des agressions commises contre ces élus, qui devraient être les chevaliers du pouvoir local. Alors que les actes de violence commis contre eux se multiplient, quels mécanismes de protection de ces acteurs démocratiquement élus devraient-ils être adoptés ?
Le maire de Feriana, dans le gouvernorat de Kasserine, a exprimé, récemment, son intention de vouloir démissionner de son poste suite à la libération de deux contrebandiers qui l'ont agressé quelques semaines plus tôt. Cette agression n'est qu'un épisode dans une série d'actes de violence commis contre plusieurs maires et conseillers municipaux dans différentes régions du pays, ouvrant le débat autour des mécanismes de protection de ces élus, qui devraient pouvoir exercer leurs fonctions en toute sérénité au vu des responsabilités qu'ils assument. A cet effet, le maire de Feriana a souligné le fait qu'aucun texte juridique ne lui assure la protection. «Le ministère public a libéré les auteurs de mon agression, bien que les médecins m'aient prescrit 50 jours de repos en raison de la gravité de l'agression. Je vais présenter ma démission et je ne mettrai plus pied à la municipalité puisque les autorités refusent d'appliquer la loi à l'encontre des contrebandiers», a-t-il déclaré, dénonçant l'absence d'un mécanisme légal assurant protection aux maires. Si ce maire était victime de l'emplacement de sa municipalité, où les contrebandiers font la loi, d'autres maires et conseillers municipaux n'ont pas été épargnés et ont subi les mêmes agressions, même au cœur du Grand-Tunis.
En effet, la liste des agressions commises contre des élus municipaux est encore longue. En mai dernier, le maire de Kerkennah, à Sfax, s'est fait agresser par un citoyen à cause d'un olivier arraché devant son domicile. Ce dernier s'était opposé à l'abattage de cet arbre qui devait être déplacé pour permettre les travaux d'enrobage d'une route. Tentant de convaincre cet habitant, le maire a été alors victime d'une grave agression, son état nécessitait 15 jours de repos.
Juste après son élection et à la prise de ses fonctions en tant que maire de Haffouz à Kairouan, en mai 2018, Chedli Bahrouni a été violemment agressé par un vendeur ambulant alors qu'il supervisait une campagne de lutte contre les étals anarchiques. Il a décidé, alors, de présenter sa démission en signe de protestation contre les conditions dans lesquelles il exerce et les menaces auxquelles il est exposé, mais il a été convaincu par les conseillers municipaux de poursuivre sa tâche. Tout cela pour dire, vous l'aurez certainement compris, que dans les différents régions et gouvernorats du pays, les élus municipaux, les maires en l'occurrence, font face à de multiples menaces touchant même à leur intégrité physique, outre les agressions verbales, les pressions et les fausses accusations. Pourtant, ils sont démocratiquement élus, et devraient porter l'étendard du pouvoir local et de la gouvernance décentralisée, mais ils sont, parfois, confrontés à des situations complexes, voire périlleuses.
Pas que les maires
Et malheureusement ce ne sont pas que les maires qui font l'objet de ces agressions. Les autres élus municipaux, notamment les conseillers municipaux, sont également victimes de ces actes de violence témoignant de l'incivisme ambiant. A l'Ariana, une double agression a été commise, en juin dernier, contre le Conseil municipal de la ville, la première a ciblé la maire-adjointe de la municipalité, Nihel Ben Amor, alors qu'elle était accompagnée par des conseillers pour constater une infraction concernant un kiosque anarchique. Pour la deuxième, c'est le chef de l'arrondissement de l'Ariana-ville, Mohamed Hmid, qui a été pris pour cible. Il a été agressé physiquement et verbalement au marché municipal de l'Ariana, par un vendeur ambulant. L'élu municipal essayait d'empêcher le vendeur ambulant d'étaler sa marchandise.
A Zaghouan-ville, le secrétaire général de la municipalité a été également agressé par deux individus, au moment où il contrôlait l'exécution d'une décision de démolition d'une construction illégale érigée sur un terrain agricole.
Toutes les agressions se ressemblent et sont dues à des conflits entre contrevenants hors la loi et agents municipaux voulant appliquer la loi. Ces derniers se heurtent malheureusement à des actes graves touchant parfois à leur sécurité. A cet effet, il est important de se demander si les mécanismes juridiques sont à même de protéger ces élus en vue de renforcer les principes du pouvoir local ?
Même si le Code des collectivités locales, promulgué en mai 2018, ne réserve aucune protection «spéciale» aux maires, ni aux conseillers municipaux, ces élus, dotés du statut d'agent public, sont protégés conformément au code pénal tunisien, dans la mesure où toute agression commise à leur encontre est qualifiée d'«agression contre fonctionnaire public ou assimilé ». Ainsi, les peines contre les agresseurs condamnés peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Mais au vu de la sensibilité de leur fonction, notamment en ce qui concerne l'application de la loi contre les contrevenants, le législateur tunisien aurait pu réserver des garanties et mécanismes juridiques supplémentaires pour renforcer la protection de ces acteurs. Ainsi et en l'absence de ces cadres juridiques, il est nécessaire de renforcer la présence sécuritaire qui accompagne ces élus dans leurs actions de contrôle et d'application de la loi, notamment dans les régions intérieures du pays.
Enfin et à titre comparatif, il serait utile de noter que le Code des collectivités françaises assure une protection renforcée aux élus municipaux. «La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux, le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté», stipule ainsi ce code.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.