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Pouvoir décentralisé et gouvernance locale : Quelle protection pour les élus municipaux?
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 07 - 2019

En proie à de multiples agressions physiques et verbales, les élus municipaux ne bénéficient pas actuellement de la protection nécessaire au bon déroulement de leur activité. L'épreuve de l'installation des mécanismes de la décentralisation et de la gouvernance locale fait face à diverses entraves. Après les démissions et la dissolution de certains conseils municipaux, ce qui a conduit à l'organisation de nouvelles élections municipales partielles, vient la question des agressions commises contre ces élus, qui devraient être les chevaliers du pouvoir local. Alors que les actes de violence commis contre eux se multiplient, quels mécanismes de protection de ces acteurs démocratiquement élus devraient-ils être adoptés ?
Le maire de Feriana, dans le gouvernorat de Kasserine, a exprimé, récemment, son intention de vouloir démissionner de son poste suite à la libération de deux contrebandiers qui l'ont agressé quelques semaines plus tôt. Cette agression n'est qu'un épisode dans une série d'actes de violence commis contre plusieurs maires et conseillers municipaux dans différentes régions du pays, ouvrant le débat autour des mécanismes de protection de ces élus, qui devraient pouvoir exercer leurs fonctions en toute sérénité au vu des responsabilités qu'ils assument. A cet effet, le maire de Feriana a souligné le fait qu'aucun texte juridique ne lui assure la protection. «Le ministère public a libéré les auteurs de mon agression, bien que les médecins m'aient prescrit 50 jours de repos en raison de la gravité de l'agression. Je vais présenter ma démission et je ne mettrai plus pied à la municipalité puisque les autorités refusent d'appliquer la loi à l'encontre des contrebandiers», a-t-il déclaré, dénonçant l'absence d'un mécanisme légal assurant protection aux maires. Si ce maire était victime de l'emplacement de sa municipalité, où les contrebandiers font la loi, d'autres maires et conseillers municipaux n'ont pas été épargnés et ont subi les mêmes agressions, même au cœur du Grand-Tunis.
En effet, la liste des agressions commises contre des élus municipaux est encore longue. En mai dernier, le maire de Kerkennah, à Sfax, s'est fait agresser par un citoyen à cause d'un olivier arraché devant son domicile. Ce dernier s'était opposé à l'abattage de cet arbre qui devait être déplacé pour permettre les travaux d'enrobage d'une route. Tentant de convaincre cet habitant, le maire a été alors victime d'une grave agression, son état nécessitait 15 jours de repos.
Juste après son élection et à la prise de ses fonctions en tant que maire de Haffouz à Kairouan, en mai 2018, Chedli Bahrouni a été violemment agressé par un vendeur ambulant alors qu'il supervisait une campagne de lutte contre les étals anarchiques. Il a décidé, alors, de présenter sa démission en signe de protestation contre les conditions dans lesquelles il exerce et les menaces auxquelles il est exposé, mais il a été convaincu par les conseillers municipaux de poursuivre sa tâche. Tout cela pour dire, vous l'aurez certainement compris, que dans les différents régions et gouvernorats du pays, les élus municipaux, les maires en l'occurrence, font face à de multiples menaces touchant même à leur intégrité physique, outre les agressions verbales, les pressions et les fausses accusations. Pourtant, ils sont démocratiquement élus, et devraient porter l'étendard du pouvoir local et de la gouvernance décentralisée, mais ils sont, parfois, confrontés à des situations complexes, voire périlleuses.
Pas que les maires
Et malheureusement ce ne sont pas que les maires qui font l'objet de ces agressions. Les autres élus municipaux, notamment les conseillers municipaux, sont également victimes de ces actes de violence témoignant de l'incivisme ambiant. A l'Ariana, une double agression a été commise, en juin dernier, contre le Conseil municipal de la ville, la première a ciblé la maire-adjointe de la municipalité, Nihel Ben Amor, alors qu'elle était accompagnée par des conseillers pour constater une infraction concernant un kiosque anarchique. Pour la deuxième, c'est le chef de l'arrondissement de l'Ariana-ville, Mohamed Hmid, qui a été pris pour cible. Il a été agressé physiquement et verbalement au marché municipal de l'Ariana, par un vendeur ambulant. L'élu municipal essayait d'empêcher le vendeur ambulant d'étaler sa marchandise.
A Zaghouan-ville, le secrétaire général de la municipalité a été également agressé par deux individus, au moment où il contrôlait l'exécution d'une décision de démolition d'une construction illégale érigée sur un terrain agricole.
Toutes les agressions se ressemblent et sont dues à des conflits entre contrevenants hors la loi et agents municipaux voulant appliquer la loi. Ces derniers se heurtent malheureusement à des actes graves touchant parfois à leur sécurité. A cet effet, il est important de se demander si les mécanismes juridiques sont à même de protéger ces élus en vue de renforcer les principes du pouvoir local ?
Même si le Code des collectivités locales, promulgué en mai 2018, ne réserve aucune protection «spéciale» aux maires, ni aux conseillers municipaux, ces élus, dotés du statut d'agent public, sont protégés conformément au code pénal tunisien, dans la mesure où toute agression commise à leur encontre est qualifiée d'«agression contre fonctionnaire public ou assimilé ». Ainsi, les peines contre les agresseurs condamnés peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Mais au vu de la sensibilité de leur fonction, notamment en ce qui concerne l'application de la loi contre les contrevenants, le législateur tunisien aurait pu réserver des garanties et mécanismes juridiques supplémentaires pour renforcer la protection de ces acteurs. Ainsi et en l'absence de ces cadres juridiques, il est nécessaire de renforcer la présence sécuritaire qui accompagne ces élus dans leurs actions de contrôle et d'application de la loi, notamment dans les régions intérieures du pays.
Enfin et à titre comparatif, il serait utile de noter que le Code des collectivités françaises assure une protection renforcée aux élus municipaux. «La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux, le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté», stipule ainsi ce code.


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