Plusieurs noms d'experts constitutionnels ont circulé dans les couloirs de l'Assemblée pour être auditionnés, mais aucune liste précise n'a été arrêtée C'est avec seulement 10 députés que la commission de législation générale a terminé l'examen (sans vote) des deux projets pour la mise en place de la plus haute instance juridique de l'Etat, à savoir la Cour constitutionnelle, l'un présenté par le gouvernement, l'autre présenté sous forme d'initiative législative par les élus. Malgré les appels répétés et des rappels à l'ordre quotidiens du président de la commission, Abada Kéfi, seule une poignée de députés, d'ailleurs réputés par leur assiduité, a examiné jusqu'au bout ce projet très important pour la jeune démocratie tunisienne. Comme résigné après une année de présidence de la commission, Abada Kéfi explique, à La Presse, que finalement ce n'est pas le nombre des élus présents qui compte, mais la qualité de ceux-ci. «Ceux qui sont restés jusqu'au bout sont les meilleurs éléments de la commission», déclare-t-il. «Un beau bébé» C'est ce qu'espérait Abada Kéfi, qui affirme que sa commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour donner «de l'allure à la Cour constitutionnelle» en termes de qualité et «toutes les garanties légales» pour qu'elle puisse remplir sa mission de «gardienne de la Constitution». La commission, rappelons-le, a travaillé simultanément sur les deux projets en essayant de «prendre le meilleur» de chacun des textes proposés. Même si Abada Kéfi affirme que la commission n'a eu aucune difficulté à jongler entre les deux projets, il admet qu'il faudra de toute manière choisir celui qui va être au final discuté en séance plénière. Cette mission va, semble-t-il, être confiée au bureau de l'Assemblée ou peut-être même à des instances juridictionnelles. Divergences et auditions... Sur le fond, les divergences entre les deux projets n'ont pas toutes été tranchées à l'intérieur de la commission. La rapportrice de la commission, Sana Mersni, a déclaré que l'ensemble des points sur lesquels les membres de la commission n'ont pas trouvé d'accord seront réexaminés après la fête de l'Aid El Kébir. Avant de faire voter les articles un à un, la commission procédera, comme à l'accoutumée, à une série d'auditions. Et c'est sans surprise que le ministre de la Justice, qui ouvrira le bal vendredi, sera entendu en tant que destinataire de l'un des deux projets de loi. D'autres noms ont été proposés dans les couloirs de l'Assemblée pour être auditionnés, et plus précisément des noms d'experts constitutionnels, mais aucune liste précise n'a été arrêtée. Le hic, c'est que certains membres de la commission, à l'instar du frontiste Ahmed Seddik, ont déjà opposé leur veto contre certains noms comme Amine Mahfoudh, jugé «trop coloré» politiquement. «Coloré ou pas, nous allons tenter de procéder aux auditions les plus larges possibles et d'entendre tous les sons de cloche», rassure le président de la commission Abada Kéfi. Afin d'éviter des discussions interminables sur la liste définitive des personnalités à auditionner, c'est probablement le bureau restreint de la commission qui tranchera la question.
