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La dernière ligne droite
ARP — Conseil Supérieur de la Magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 04 - 2015


Le rapport sera prêt le 7 mai
Dans une réponse à une requête consultative de la présidence du parlement, le Tribunal administratif a fixé le dernier délai pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature au 21 mai 2015. Si les députés veulent respecter la Constitution dans son article 148, ils devront, à cette date, voter les 89 articles du projet de loi. Mais il faudra également que les 45 membres soient élus ou désignés. Après avoir bénéficié de quelques semaines de grâce à la suite d'une interprétation contestée de la constitution, les membres de la commission de législation générale ne peuvent plus se dérober. « Cette fois, nous devons respecter cette date si on ne veut pas se ridiculiser », lance le président de la commission, Abada Kéfi, à ses collègues. Compte tenu de ce délai basé sur la proclamation définitive des résultats des élections (Six mois après cette date), la commission de législation générale doit rédiger son rapport final dans les plus brefs délais, avant que le projet ne soit transmis à la plénière qui aura le dernier mot.
21 mai, date butoir
« Nous devons travailler très sérieusement pour être capables de présenter notre rapport avant le 7 mai », a déclaré Abada Kéfi. Le rapporteur de la commission, Sana Mersni, ajoute que le 21 mai est la date limite pour la mise en place du CSM, ce qui signifie que l'adoption du projet de loi doit bien se faire avant. La commission a essayé d'élaborer un calendrier pour ce qui reste des travaux. Ils ont pour ambition de finir d'examiner l'ensemble du projet de loi d'ici jeudi. Jusque-là, la commission a réussi à voter 50 articles. « En début de semaine prochaine, nous aurons terminé les première et deuxième lectures du projet, qui nous permettront d'élaborer notre rapport final », explique Sana Mersni.


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