Hassouna Nasfi : « Le gouvernement a frappé au cœur de l'action législative » Le président de la commission de législation générale, Abada Kéfi, a demandé, à l'ouverture de la séance plénière, hier, à ce que le texte relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit renvoyé en commission pour qu'il puisse être révisé pour la deuxième fois. Hier donc, les députés ont décidé à contrecœur de renvoyer le projet en commission avec 133 voix. Une attitude paradoxale lorsqu'on voit les réactions des élus qui ont pris la parole. Malgré l'amendement des articles 4, 10,11, 12, 17, 43, 60 et 71 ainsi que la suppression des articles 42 et 81 jugés anticonstitutionnels par l'instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, le bras de fer demeure entre la commission de législation générale et le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, soutenu par l'instance. Le ministre a en effet considéré que la commission de législation générale a modifié substantiellement le projet initialement présenté par le gouvernement, et l'a vidé de son sens. Le rapporteur de la commission, Sana Mersni, rétorque avec fermeté : « Les prérogatives du pouvoir législatif accordent aux élus la possibilité d'élaborer et de faire voter les lois qu'ils jugent adéquates ». Hassouna Nasfi, député de Nida Tounès, considère que « le gouvernement a frappé au cœur de l'action législative ». De son côté, le député d'Al Jomhouri Iyed Dahmani estime que le gouvernement aurait dû dès le départ retirer le texte au lieu de « faire perdre un temps précieux aux députés ». Le ministre de la Justice renvoie la balle aux députés : « Vous auriez pu utiliser l'article 124 du règlement intérieur pour refuser d'examiner notre projet », a-t-il déclaré. Lundi, le parlement a reçu une correspondance de l'instance provisoire de la justice judiciaire, qui a, semble-t-il, fini par convaincre la commission de ne pas tenter le passage en force au risque de s'attirer les foudres du corps judiciaire. La seule grande loi votée au parlement depuis le début de la mandature législative risque encore de traîner. La loi du CSM ira rejoindre la pile de projets de loi entassés sur le bureau de Abada Kéfi et ses collègues, à savoir la loi sur la Cour constitutionnelle et la loi antiterroriste.
