Patrick Marest est l'ancien délégué en France de l'Observatoire international des prisons, organisation de la société civile qui a initié au début des années 1990 son action en faveur du «respect du droit à la dignité des personnes détenues». L'OIP a largement contribué à l'émergence du Mécanisme national de prévention français (qui correspond à l'Instance nationale tunisienne de prévention de la torture en voie de mise en place actuellement*) en interpellant les autorités sur la nécessité d'un contrôle extérieur des prisons. L'Observatoire a ensuite œuvré parallèlement au Contrôleur général des lieux de privation de liberté créé en 2008 en France. Patrick Marest a pris part le 17 septembre dernier à l'atelier de travail organisé à Tunis sur «la mise en place de l'Inpt : rôle des différents acteurs nationaux». Que faut-il attendre de la présence massive de la société civile dans la composition de l'Instance nationale de prévention de la torture? Pour n'évoquer que le passé récent, il est manifeste que la société civile joue depuis 2011 un rôle majeur dans le processus démocratique à l'œuvre en Tunisie. Elle n'est d'ailleurs pas étrangère au contexte favorable qui a abouti à la loi du 23 octobre 2013. Il n'est donc pas illégitime qu'elle occupe une place prépondérante dans la composition de cette instance qui va naître d'ici peu. Ainsi, l'Inpt pourra s'appuyer notamment sur la présence de six personnes ayant assumé des responsabilités au sein d'organisations et d'associations de défense des droits de l'Homme, mais aussi de deux universitaires, deux avocats, deux médecins, un psychiatre, qui sont également des acteurs de la société civile au sens large. Cette composition laisse à penser que l'Inpt disposera d'un bon niveau d'expertise du fait même des compétences et de l'expérience liées aux parcours de ses membres. Encore faut-il que la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple, à qui échoit la responsabilité de la première étape du processus de sélection, soit transparente sur les critères qui présideront à ses choix. Rendus publics de sorte à être approuvés par toutes les parties prenantes, et particulièrement par la société civile qui est la première concernée, ces critères y trouveraient une légitimité incontestable et la Commission électorale une sérénité indispensable à l'heure d'un délicat travail d'écrémage face à la diversité des candidatures exprimées. C'est parce qu'ils se feront sur cette base irréprochable que les choix effectués pourront prétendre obtenir l'assentiment de tous. Ce qui serait la meilleure manière d'asseoir d'emblée l'autorité morale de l'Inpt. J'ai entendu dire par M. Badreddine Abdelkefi, qui préside la Commission électorale, est très attaché au fait que le processus qu'il chapeaute soit exemplaire. Par ailleurs, il me semble que dans sa décision du 26 juin dernier le Tribunal administratif a estimé que la Commission électorale avait toutes les prérogatives décisionnelles concernant la mise en place de l'instance. Voici donc les conditions réunies pour que des initiatives fortes soient prises permettant à la société civile d'être partie prenante de l'examen des candidatures. La société civile a-t-elle encore un rôle à jouer dès lors que l'Instance nationale de prévention de la torture sera en place? Il est un fait que la création de l'Inpt est le signe tangible de l'engagement de la Tunisie dans la mise en œuvre d'une politique publique visant la prévention de la torture et des mauvais traitements. Pourtant, il en est d'autres tout aussi révélateurs de la résolution d'un pays à éradiquer les vestiges d'une époque révolue. Au premier rang d'entre eux figure la faculté reconnue à la société civile de contribuer elle aussi au renforcement du système de surveillance des lieux de privation de liberté. L'édiction de dispositions législatives claires en la matière relève de la responsabilité exclusive des autorités tunisiennes. La responsabilité de la société civile tunisienne, quant à elle, est d'assumer le fait que sa mission ne s'arrête pas là, qu'elle doit aussi se mettre elle-même en capacité d'être et d'agir efficacement alors même que l'INPT sera en ordre de marche. L'effectivité de la prévention de la torture et des mauvais traitements suppose une pluralité d'acteurs qui ont la conscience exacte de leurs missions respectives et le souci permanent d'œuvrer à une cause commune dans le cadre d'une responsabilité partagée. Cela impose à chacun de s'élever au-dessus des intérêts particuliers. Selon vous, il y aurait donc une nécessaire complémentarité des actions de l'Inpt et de la société civile? Tout à fait. D'abord, parce que les visites préventives programmées ou inopinées d'un mécanisme national de prévention ne sont pas exclusives d'autres visites, celles d'ONG notamment, qui présentent pour lui une double opportunité. Notamment dans les prisons. Que dans chacune d'entre elles ces visites d'ONG interviennent en amont de celle de l'Inpt et elles s'avèreront infiniment précieuses pour l'instance dans la phase de préparation de ses visites. Qu'elles se situent en aval de la visite de l'Inpt et elles seront à même de le renseigner utilement sur la mise en œuvre effective de ses recommandations. Ensuite, parce qu'au-delà des fructueuses interactions qui naissent des visites respectives de l'Inpt et des ONG, la société civile peut être mise à contribution dans le cadre d'une approche plus globale de la prévention, avec l'objectif de renforcer les capacités humaines investies dans le fonctionnement quotidien des lieux privatifs de liberté. Ce principe d'ouverture à diverses catégories d'«intervenants extérieurs» (comme des enseignants, des médecins...) ou encore la création d'un corps de «visiteurs de prisons» (citoyens bénévoles habilités à rencontrer toute personne détenue qui le souhaite) sont des dynamiques qui ont fait leurs preuves de longue date dans de nombreux pays. Par leur présence, ces représentants de la société civile renouent le lien social rompu par l'incarcération et permettent de construire un pont entre le dedans et le dehors. Et de fait, les autorités pénitentiaires dépassent très vite leurs réticences initiales à la vue de l'impact bénéfique de la présence de ces tiers dont les interventions permettent de rompre le huis clos généralement hostile entre surveillants et surveillés. Ce qui correspond à l'intérêt général. *Voir à ce propos notre article paru dans l'édition de La Presse du samedi 10 octobre 2015 intitulé : «Instance nationale pour la prévention de la torture. Après une longue attente, une naissance prévue pour décembre 2015»
