« Les plages sont quasi désertes à Hammamet ! » : le député Mami fustige rumeurs et alarmisme    Faouzi Ben Abderrahman : une souveraineté nationale sans cohésion intérieure est un seau percé    Grève à l'Office des céréales : le syndicat menace et réclame justice sociale    Le Groupe Chimique Tunisien régularise la situation de ses ouvriers    À 64 ans, Samia Chaari obtient son baccalauréat avec brio    Baccalauréat: 56 élèves pris en charge par l'Etat ont réussi à la session de contrôle    Mondial 2030: une ville espagnole renonce à l'organisation des matchs    Vers une banque postale en Tunisie : une proposition de loi examinée par le Parlement    Prime de livraison rapide d'orge et de triticale: les délais prolongés    La Transtu réceptionne 189 nouveaux bus chinois    Consommation d'eau d'origine inconnue: la vigilance est de mise    Décès de l'ancien secrétaire d'Etat Ameur Ghedira    Jusqu'à vingt ans de prison pour quatre ex-membres du syndicat de la Garde nationale    Taux de remplissage des barrages : les derniers chiffres    Tunisie : la BAD s'attend à une croissance de 2,3% en 2026    Carthage annonce deux projets de loi pour faciliter l'accès au logement    La conférence de l'ONU sur la solution à deux Etats aura lieu à la fin du mois    Liverpool retire le numéro 20 après le décès de Diogo Jota    Météo : ce qui vous attend ce week-end    Le Club Africain lève l'interdiction de recrutement imposée par la FIFA    L'UE envisage une nouvelle taxe sur les grandes entreprises pour alimenter le budget européen    Logement social : Saïed donne le feu vert à des mesures historiques    Japon : plus de 1 800 secousses enregistrées en 3 semaines dans les îles Tokara    L'UNESCO inscrit deux nouveaux sites culturels en Afrique sur la Liste du patrimoine mondial    Trump relance la guerre commerciale, les Bourses plongent    Information importante pour notre clientèle: Changement au sein de notre réseau d'agents    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Conférence internationale sur le rôle des forces armées dans la protection des civils: Adoption de la Déclaration de Tunis    Hamoud Boualem rachète Rouiba et écarte le français Castel    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Superman Trump : plus fort que la réalité !    4 ans de prison et plus de 5 millions de dinars d'amende pour Lazhar Sta    Programme officiel de la 37e édition du Festival international de Nabeul    Tunisie – Bac 2025 : taux général de réussite pour les 2 sessions principale et de contrôle    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sadok Belaid, professeur de droit constitutionnel, à La Presse : « Il faut faire appel à des compétences indépendantes pour réfléchir à un nouveau régime politique »
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 07 - 2020

Longtemps critiqué par les observateurs de la scène politique et nationale, le régime politique instauré depuis 2014 en Tunisie a-t-il atteint ses limites ? Si pour certains il est grand temps de commencer à réfléchir à un nouveau régime politique qui rime avec les actuels défis auxquels est confrontée la Tunisie, force est de constater que tout régime politique est largement dépendant du régime électoral lui-même, qui serait, pour le cas tunisien, à l'origine de multiples crises et blocages politiques.
C'est dans ce contexte politique perturbé par une crise de gouvernement et de confiance qui s'est installée au sein de la coalition au pouvoir que certaines voix se sont élevées pour appeler à prévoir une relecture de l'actuel régime politique en vue de corriger la copie. S'exprimant à La Presse, le professeur de droit constitutionnel Sadok Belaïd a jugé nécessaire de changer le régime politique en Tunisie tant les crises politiques sont devenues interminables. Selon ses dires, cela passe forcément par la révision de l'actuel régime politique en vue de déterminer ses lacunes. «Il faut faire appel à des compétences nationales indépendantes pour réfléchir à un nouveau régime politique et électoral qui réponde aux aspirations de la population mais aussi qui soit construit en fonction des exigences et de la composition de la vie politique en Tunisie», nous a-t-il expliqué, tout en assurant qu'il n'existe pas de modèles standards à appliquer. «Nous ne pouvons pas appliquer en Tunisie des modèles standards comme le régime présidentiel français. Tout pays a son contexte politique et ses environnements sociaux. En Tunisie, le régime mixte auquel nous avons fait appel a montré ses limites, il fallait que chaque intervenant ait ses pouvoir, mais actuellement nous évoluons dans un paysage de désordre politique, réfléchissons ensemble à un nouveau régime, faisons appel à des personnalités complètement détachées des intérêts politiques et laissons à part les modèles préfabriqués», a-t-il ajouté, rappelant qu'il faut mettre en place également tout un modèle sociétal.
Unanimité face au blocage politique
Lors d'une récente conférence de presse organisée par le Collectif citoyen Soumoud (résistance) sur le thème «Le système politique sous la loupe : crise de la gouvernance de l'Etat», les constitutionnalistes étaient unanimes pour appeler à un changement de régime politique en Tunisie, de manière à assurer de meilleurs équilibres sur la scène politique et parlementaire et éviter de nouveaux blocages. Car pour eux, le régime politique, qui dépend également du régime électoral, se présente comme la principale cause de la crise de gouvernance de l'Etat. Ainsi, la nécessité de l'analyser et de comprendre ses dysfonctionnements s'impose-t-elle aujourd'hui dans ce contexte politique conflictuel.
Qualifiant d'hybride l'actuel régime politique, Amin Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, estime qu'en faisant la lecture de la Constitution, il serait difficile de «dégager la nature du régime politique tel que défini par les textes constitutionnels». Selon ses dires, en observant de près la Constitution, mais aussi tous les textes juridiques régissant la scène politique en Tunisie à l'instar de la loi électorale et du décret-loi portant organisation des partis politiques, on s'aperçoit de l'échec du système politique tunisien. «Les dispositions de l'article 89 de la Constitution ont plongé le pays dans une confusion qui a duré plus de 4 mois avant d'aboutir à un gouvernement, qui plus est ne jouit pas d'un soutien parlementaire confortable», a-t-il déploré.
Même son de cloche chez l'ancien président de l'Instance des élections (Isie), Chafik Sarsar, qui a qualifié le paysage politique et partisan en Tunisie de «malade», soulignant que les partis politiques, dont le nombre s'élève à 224, sont au cœur de la crise de gouvernance de l'Etat.
Retour aux origines
Avant les événements de la révolution tunisienne de 2011, le régime politique, mais aussi toute activité politique, étaient largement dominés par le régime pratiquement d'un seul parti, sous les présidents Habib Bourguiba puis Zine El Abidine Ben Ali. La révolution tunisienne ayant provoqué la chute du régime totalitaire de Ben Ali a permis de tenir des élections en 2011 et d'adopter en 2014 un nouveau régime politique appelé mixte ou hybride distribuant les pouvoirs entre le parlement et les présidences du gouvernement et de la République.
L'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 avait adopté en 2014 une nouvelle Constitution prévoyant, en effet, un régime parlementaire mixte avec un exécutif bicéphale, démocratique et multipartite. Un régime politique qui n'a pas réussi à anticiper de multiples crises politiques, mais aussi sociales qui se sont notamment manifestées par la chute de plusieurs gouvernements à la suite de blocages politiques et sociaux.
Aujourd'hui, comme le soulignent les observateurs de la scène nationale, l'actuel paysage politique et social renvoie à des prémices d'une crise qui menacera même la stabilité du pays dans un contexte régional délicat. Et pour cause, des divergences et une absence d'entente au sein de la coalition gouvernementale, un conflit d'intérêts qui pèse lourdement sur le locataire de La Kasbah et un parlement voué à une situation de blocage interminable et une effervescence sociale qui ne cesse de s'aggraver face à la détérioration de la situation économique.
Dans ce contexte politique tendu, l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) a brisé le silence pour réclamer ouvertement l'organisation d'un référendum pour solliciter un changement de régime politique. Le secrétaire général de l'Ugtt, Noureddine Taboubi, a, en effet, appelé à l'organisation d'un référendum en vue d'opérer un changement du système politique. Cet appel a forcément appuyé la position du Chef de l'Etat, Kaïs Saïed, qui avait construit sa campagne électorale autour d'un seul projet, celui de mettre en place un nouveau régime politique en Tunisie, bâti notamment sur la gouvernance locale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.