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Commencer par le contrôle dans les municipalités
Système Local d'Intégrité
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 12 - 2015

La décentralisation des pouvoirs locaux nécessitera la consolidation du rôle de contrôleur des dépenses publiques et entraînera une meilleure application des lois en vigueur
Dans le cadre du projet « Appui à l'établissement d'un système local d'intégrité » (SLI), une rencontre a été organisée, samedi dernier à Tunis, pour discuter de la première version d'un rapport d'évaluation des actions entreprises depuis le 24 novembre, date du premier workshop tenu à Zarzis autour du thème : « Diagnostic du système actuel de la gouvernance locale, faiblesses et risques de corruption ».
Financé par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), ce projet est codirigé par le consortium Ingénieurs Sans Frontières (ISF), le Forum des sciences sociales appliqué au développement durable et la coopération internationale (Addc).
Sur la base d'enquêtes et d'avis exprimés par les participants, un rapport sur la gouvernance locale a été élaboré et un ensemble de recommandations formulé pour promouvoir l'intégrité au niveau municipal.
Outils appropriés
Lors de la présentation de la méthodologie et des résultats de l'évaluation, des mots comme éthique, ressources humaines, réglementation, textes de loi ont été évoqués dans un contexte de préparation d'un outil visant le renforcement de la bonne gouvernance locale et de la gestion transparente et efficace, outil devant être mis à disposition des acteurs concernés. M. Kamel Ayadi, expert en stratégie de Gestion de l'intégrité, a parlé de la bonne gestion de la municipalité.
«Notre étude porte sur la municipalité prise comme une entité administrative à part entière. Ladite étude est un projet pilote pour une décentralisation efficace au niveau local.
Pour établir un système d'intégrité et de méthodologie concise qui exige dès le départ une intégrité individuelle», a-t-il souligné, ajoutant qu'un code de déontologie appliqué à la règle est nécessaire.
Contrôleur des dépenses publiques
Il a été question aussi, au cours de ce workshop, du rôle de la fonction de contrôleur des dépenses publiques dans la promotion de l'intégrité. Cette fonction consiste à contrôler les domaines à hauts risques de corruption, à savoir la gestion des achats et des projets, la gestion du patrimoine, l'élaboration des budgets, la gestion des recettes propres, la concession des marchés locaux, des parkings...
En Tunisie, il existe 15 instances qui contrôlent la gestion administrative et financière communale.
« En assistant le gestionnaire des affaires communales, le contrôleur des dépenses publiques est un garant de la bonne application des lois et de leur conformité ainsi que du respect de la réglementation en vigueur », a observé M. Adel Ghozzi, contrôleur général des dépenses publiques à la présidence du gouvernement.
C'est avant tout un formateur et un conseiller pour la bonne gouvernance ainsi que l'instance du premier recours pour dénoncer une éventuelle atteinte à l'intégrité.
Pour un renforcement de la bonne gouvernance, des outils pratiques sont également indispensables comme le « budget participatif », une partie du budget de la municipalité réservé aux citoyens. Cette décision va permettre à ces derniers de prendre part à l'organisation des forums de quartier, des élections des délégués de quartier, ainsi que d'intégrer une plateforme d'information et de communication fiable comme un site web pour informer les habitants sur les programmes de la municipalité.
M. Kamel Ayadi a indiqué que toute cette étude a pour but ultime d'«amener les parties politiques à intégrer les outils de gestion et de promotion d'intégrité dans leurs projets». Cette étape ne sera finalisée qu'avec le renforcement de la fonction contrôle au niveau municipal».


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