La taxe pour la protection de l'environnement, qui approvisionne le Fonds de dépollution, finance certains projets de production propre. Cette taxe doit concerner non seulement les composants importés mais aussi les produits finis. Le Fonds de dépollution (Fodep) a été créé dans le cadre de la loi de finances 1993 et il est encore opérationnel. Ce fonds a pour mission notamment de financer des projets visant la protection de l'environnement contre la pollution émanant des entreprises industrielles ainsi que les projets relatifs à la collecte et au recyclage des déchets. Le Fodep finance, à travers une taxe, les projets sélectionnés dans le cadre du développement durable qui concilie production propre et milieu naturel sain. La taxe prélevée pour approvisionner le fonds provient des fabricants et des importateurs de plastique et de matières polluantes comme les lubrifiants, les batteries importées ou fabriquées localement ainsi que les matières chimiques. La taxe imposée est fixée à 5% sur le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée sans la TVA pour les produits fabriqués localement et sur la base de la valeur douanière pour les produits importés. Les chefs d'entreprise dont les composants ou les matières ont payé la taxe en question sont exonérés de tout droit relatif à la protection de l'environnement. Certains produits finis concernés Il s'est avéré, cependant, que certains produits finis importés ne sont pas soumis à la taxe, dans la mesure où ils ne figurent pas sur la liste établie qui recense les produits assujettis à la taxe pour la protection de l'environnement. D'où l'importance du décret qui concerne en particulier les machines à laver semi-automatiques assemblées localement qui sont soumises à ladite taxe de 5% pour ses composants. Pour ce qui est des machines totalement fabriquées et assemblées à l'étranger, elles sont exonérées de cette taxe. Les spécialistes dans le domaine fiscal proposent, par conséquent, d'imposer la même taxe aux produits finis importés (les machines semi-automatiques particulièrement) pour les mettre sur un pied d'égalité avec les produits assemblés en Tunisie. L'objectif est de permettre aux industriels d'être compétitifs sur le marché local. La taxe pour la protection de l'environnement ne doit pas être un fardeau pour les industriels, dans la mesure où les ressources financières obtenues vont approvisionner le Fodep, qui a déjà permis le financement de plusieurs projets environnementaux au sein des entreprises comme, par exemple, le pré-traitement des eaux usées, l'installation d'équipements de production propre et la diminution des déchets à la source grâce à l'utilisation optimale des matières premières qui a permis une diminution du gaspillage. Du chemin reste à parcourir en vue d'impliquer tous les industriels — notamment parmi les dirigeants des PME — dans la production propre et rentable. La production verte ne cesse de se développer dans les pays européens, compte tenu de ses effets bénéfiques sur la protection de l'environnement et sur le chiffre d'affaires également. Les énergies renouvelables sont intégrées dans le cadre de cette démarche verte qui doit se développer davantage en Tunisie en dynamisant le travail de tous les mécanismes concernés comme le Fodep.
