• Le déficit budgétaire pour l'année 2010 s'élève à 83,023.768 MD. L'on estime qu'en 2011, on a dépassé les 100MD • Le régime de retraite, grouillant de défaillances, entraîne la Caisse vers la dérive Le premier infractus budgétaire de la Cnrps remonte à 1993, date qui a donné le signal d'alarme d'un système en mal de structuration et en besoin de réforme. Depuis, et en dépit de quelques années de répit, le déficit financier de l'une des principales caisses à caractère social est devenu chronique. Telle une gangrène non traitée, il accumule risque après risque, en attendant la mise en place d'un programme à même de donner un bon coup de balai aux mesures de facilité, prouvées comme inefficaces et d'asseoir des mesures susceptibles de préserver et la bonne santé de la Caisse et les pensions des Tunisiens affiliés. L'attente ne devrait pas se faire longue car il s'agit d'une urgence, celle d'une institution régie jusqu'à nos jours par une loi qui date de 1985 et dont les principes, fondés pourtant sur la générosité, ne peuvent s'adapter aux spécificités sociales et financières de l'heure actuelle. «Nous avons un régime de retraite très généreux. La pension de retraite peut atteindre les 90% du traitement du salaire, notamment pour les affiliés ayant accompli 40 ans de service. Certes, dans les années 80 la situation financière de la Caisse le permettait d'autant plus qu'à cette époque le social primait sur le financier. Aujourd'hui, les choses ont changé», fait remarquer M. Brahim Braïki, directeur financier de la Cnrps. Les choses ont changé mais la structuration de la Cnrps demeure la même, régie par les mêmes mesures qui convergent vers son éminente faillite. Il faut avouer que la liste de ces mesures est bien touffue. Elle commence par des pensions calculées à partir des plus hauts traitements de salaire, jusqu'au déséquilibre flagrant entre les cotisations et les pensions relatives aux régimes spéciaux, en passant notamment par la loi 39 en date de 2009 et relative à la retraite anticipée. Générosité inopportune Le directeur financier met d'abord le doigt sur les pensions gonflées, qui prennent en compte le dernier traitement de salaire servi à l'affilié. Autrement dit, même si l'affilié n'a remarquablement pas évolué tout au long de ses trente ans de service que durant les deux dernières années de sa vie active, il reçoit une pension de retraite calculée à partir du salaire le plus élevé. «Pourtant, sa cotisation sur ce montant se limite à une courte période. Logiquement, on aurait dû calculer la retraite à partir de la moyenne salariale des dix dernières années», indique-t-il. Autre avantage pour les affiliés, qui est en même temps un inconvénient pour la caisse : la péréquation des pensions. Il s'agit d'un règlement garantissant aux affiliés retraités les augmentations salariales d'un secteur bien défini et ce, sur un pied d'égalité avec les affiliés encore actifs et d'une manière automatique. Plus encore : si le retraité est décédé, ce sera au tour de sa famille de bénéficier des indemnités servies aux actifs. Certes, ces mesures s'avèrent généreuses. Toutefois, elles alourdissent les dépenses de la Caisse et renforcent le déséquilibre entre les cotisations des actifs et le nombre des retraités. «Aujourd'hui, trois affiliés actifs côtisent pour un affilié retraité alors qu'en 1985, ils étaient huit à côtiser pour un retraité. A défaut de solutions à court et à moyen termes, nous enregistrerons, dans dix ans, la côtisation d'un actif pour chaque retraité», estime-t-il. Or, si actuellement trois affiliés actifs versent, chacun 240 DT pour assurer à un retraité une pension moyenne de 700 DT par mois, qu'en sera-t-il dans dix ans ?! «Il est absolument nécessaire, dans ce cas de trouver un moyen de financement autre que la côtisation, à l'instar des prélèvements sur taxe», suggère le responsable. Une solution qui a, d'ailleurs, été adoptée en 2009, suite à la loi 39 qui proclame la sortie en retraite anticipée de 7.000 employés de l'administration tunisienne. Pour consolider le financement de la Cnrps qui s'est trouvée contrainte à assurer la pension de retraite à des affiliés qui devaient côtiser encore durant dix ans, un fonds a été créé spécialement à cet effet. Il puisait son fondement à partir du prélèvement sur la taxe des SMS et sur ceux du tabac. C'est à partir de janvier 2003 que l'Etat a pris en charge la période anticipée sur les côtisations. Régimes spéciaux : au service de l'iniquité sociale Il est important de préciser que le régime de la retraite comprend aussi bien une branche générale, appliquée sur les affiliés ordinaires et une branche bien spécifique, relative aux membres du gouvernement, aux députés et aux gouverneurs. En juillet 2011, la côtisation d'un affilié au régime général de la retraite a évolué de 8,2%, celle d'un employeur général de 12,5%. Toujours pour la même période l'évolution du taux de côtisation au titre de la retraite pour un affilié aux régimes spéciaux a atteint les 13,2%; celle de l'employeur 20,5%. En examinant ces taux, nous avons l'impression que les affiliés spéciaux côtisent plus que les affiliés généraux, dans le cadre d'une justice sociale. En réalité, le régime des spéciaux offre à ses affiliés la chance de recevoir une pension sur un mandat de cinq ans qui correspond à la côtisation de quinze ans d'un affilié général. «Les régimes spéciaux engendrent un déficit budgétaire entre 4 et 5MD; une somme que compense l'Etat depuis la fin de l'année 2003», note le responsable. Autre source de déséquilibre financier de la Cnrps : la validation de service. Il s'agit de prendre en compte les années de services qu'un éventuel affilié a passées sans adhérer à la Caisse. «Il suffisait, explique M. Braïki, qu'un affilié dépose une attestation de travail de la part de l'employeur qui ne l'a pas déclaré à la Cnrps pour qu'il reçoive les indemnités sur des années qu'il n'a pas côtisées, ce qui était inconcevable. Heureusement qu'une loi en date de 1995 a été adoptée afin de fixer les années à valider et dissuader, peu à peu, sur cette pratique, ce qui a permis d'atténuer quelque peu les dépenses». Les indicateurs-sentence Il est clair que le régime de la retraite pose un sérieux problème financier mais aussi un éventuel risque à caractère social. La Caisse ne cesse d'enregistrer un déficit financier allant crescendo. Selon les chiffres fournis par le directeur financier de la Cnrps et relevant de l'année 2010, le régime de la retraite constitue le «hic» du système avec un déséquilibre flagrant entre les dépenses et les recettes atteignant les 84, 385.009 MD. Le régime du capital décès enregistrant un équilibre de 16,828.250 MD, la Cnrps est ainsi déficitaire de 83,023.768 MD alors qu'en 2002, elle a réussi à enregistrer un équilibre budgétaire de l'ordre de 49,309.785 MD. «En 2011, il est probable que nous ayons dépassé les 100 MD de déficit», fait remarquer M. Braïki. Cette situation critique est encore plus inquiétante en raison du problème majeur de la Caisse qu'est l'absence de liquidités. Il faut dire que la totalité des recettes de la Caisse reviennent au système de côtisation. Aussi, pour respecter le délai du versement des pensions fixé au 23 de chaque mois, la Cnrps reçoit, mensuellement une avance de la part de l'Etat. «Les affiliés actifs versent les côtisations entre le 23 et le 25 de chaque mois. Or, les retraités ne peuvent attendre quelques jours de plus pour retirer leur pension. D'où l'impératif de trouver une solution à ce problème», indique M. Braïki. Une solution radicale, capable de sauver la Cnrps est de mise. Jusqu'à nos jours, les solutions qu'a apportées le gouvernement déchu à la Caisse n'avaient réussi qu'à remédier aux lacunes d'une manière provisoire. Les augmentations du taux de côtisations en date de 1994, de 2002 et de 2007 n'ont pas stoppé l'hémorragie du déficit financier. La prise en charge par l'Etat des années de côtisation ratées à cause de la retraite anticipée ainsi que le remboursement des pensions exagérées des «spéciaux» ne résout pas le problème. La Cnrps s'impatientait de voir naître la réforme prévue pour janvier 2011 et qui s'appuyait sur la prolongation de l'âge de la retraite à 62 ou à 65 ans; une réforme qui n'a évidemment pas vu le jour. «La Cnrps est en besoin d'une réforme qui implique toutes les parties concernées, y compris la société civile notamment l'Ugtt; une réforme basée sur les résultats d'une étude nationale sur le régime de retraite et dont les recommandations sont à même de rassurer et la Caisse et le citoyen», signifie le directeur financier. Et d'ajouter que l'augmentation du pourcentage du Smig et la révision du plafond des pensions peuvent constituer des angles d'attaque pertinents au problème financier de la Caisse. Actuellement, la Cnrps compte 650.000 affiliés dont 267.000 pensionnés. Ses recettes valent à peu près 2.000 MD. Ses dépenses, elles, sont aux alentours de 2.200 MD.
