Le parlement a finalement adopté hier en séance plénière le budget du ministère des Finances malgré le « manque de clarté, de détails et plusieurs contradictions dans le rapport », comme le souligne le député d'Ennahdha Slim Besbes. Dans un document de 18 pages, le rapport fixe le budget pour 2017 à 806, 968 millions de dinars contre 866, 501 en 2016, soit un recul de 6,9%. Un budget dont la plus grande part ira bien évidemment aux dépenses de gestion avec 643, 186 millions de dinars, des dépenses de développement de l'autre de 148,682 et enfin, 15,1 millions de dinars seront alloués aux caisses du ministère. Il est à noter qu'une partie de ce budget concerne le secrétariat d'Etat chargé des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières qui totalisera pour 2017 des dépenses atteignant 63,42 millions de dinars. Dans le viseur du ministère, six grands défis à relever, parmi lesquels la réforme des finances publiques qui restent peu claires et ne remplissent pas les critères en termes de transparence et de redevabilité. Sous la direction de Lamia Zribi, le ministère ambitionne de moderniser la douane tunisienne à travers la mise en place de nouvelles fonctionnalités au Système d'information douanier automatisé (Sinda) et créer une sorte de guichet unique permettant à l'ensemble des intervenants d'y accéder. Toujours du côté de la douane, le ministère promet de renforcer les moyens des équipes mobiles, notamment en leur donnant accès au système Sinda avec des tablettes et en acquérant des scanners mobiles ultramodernes de type ZBV. Un autre chantier non moins important concerne la réforme du secteur financier. Une réforme qui passera, selon les prévisions du ministère des Finances, par la restructuration des banques publiques et, pour certaines d'entre elles, un désengagement de l'Etat au profit vraisemblablement d'investisseurs privés. Pour mieux organiser le secteur, le ministère des Finances va également mettre en place le « code de capital investissement » ainsi que les banques régionales. Réforme fiscale Dans son plan pour 2017, le ministère poursuivra sa politique de réforme fiscale à travers une réorganisation des services et un renforcement des moyens mis à la disposition des contrôleurs fiscaux. Parmi les prérogatives du ministère figure en bonne place la gestion de la dette tunisienne. Vu qu'elle est de plus en plus importante, 2017 sera placée sous le signe de la vigilance. L'une des questions sur lesquelles le ministère devra faire attention, est celle de la variation des taux de change. Enfin, une partie du budget sera consacrée à la gestion des biens confisqués. Jadis de véritables joyaux, un « butin de révolution », les biens confisqués commencent à devenir un fardeau pour le contribuable. L'Etat cherche donc coûte que coûte à s'en débarrasser au plus vite, et le ministère des Finances envisage de céder l'immobilier et le parc automobile pour ne garder que les participations à forte rentabilité. Ne pas céder aux corporations Dans leurs interventions en séance, les députés ont encouragé le ministère à accélérer la cadence des réformes et à ne pas céder aux pressions des corporations et des évadés fiscaux. « Je vous soutiendrai jusqu'au bout madame la ministre, déclare ainsi le député Mustapha Ben Ahmed (Machrou Tounès). Ne cédez surtout pas aux tentatives de certains de vous faire craquer. Nous sommes dans une République des institutions, non pas dans celle des corporations ». Même position du côté de Mohamed Ben Salem (Ennahdha), qui explique que le hic réside dans le fait que toutes les corporations ne veulent pas des réformes même si elles en savent l'urgente nécessité. De son côté, Zouhaier Maghzaoui (Bloc démocrate) ne cache pas sa déception de voir que l'Etat accepte de négocier à chaque fois qu'un groupe de pression exprime son mécontentement. « Il n'y a que le pauvre citoyen lambda qui ne trouve pas de défenseurs », lance-t-il. Audit des finances publiques Le député de l'UPL Tarek Ftiti demande quant à lui à la ministre des Finances de procéder à un audit des finances publiques qui lui semblent extrêmement opaques. Les finances publiques n'ont pas été les seules à être considérées comme opaques par les députés. En effet, Hedi Ben Brahim (Ennahdha) relève que la restructuration des banques publiques au lendemain de leurs recapitalisation n'a pas été très claire. « Tout comme la gouvernance des biens confisqués dont on sait peu de choses », note-t-il. Le député de la majorité Mongi Harbaoui (Nida Tounès) soutient des orientations du ministère. Toutefois, il demande à ce que le Conseil économique et social soit réhabilité. Du côté gauche de l'hémicycle, Chafik Ayadi met en garde contre une dégradation du climat social, si l'Etat tente de payer ses dettes à partir du gel des revenus des travailleurs. Autre point soulevé lors de la séance, celui des caisses enregistreuses dans les cafés. Les députés, lors de leurs interventions et dans le rapport final, ont demandé à ce qu'un coup de fouet soit donné au projet afin de limiter l'évasion fiscale. Que fait le ministère des Finances ? Il a pour mission d'élaborer et mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière financière, monétaire et fiscale. Le ministère a notamment pour mission d'élaborer les projets de loi de finances et de veiller à leur exécution. Il prépare les projets de textes à caractère fiscal, douanier et la comptabilité de l'Etat et des collectivités locales. Le ministère des Finances assure la gestion du Trésor public, et ce, en faisant le suivi des ressources et des besoins du Trésor, en en déterminant l'équilibre et en administrant la dette publique à court, moyen et long. Le ministère des Finances donne son avis sur toutes les questions à caractère économique ou social qui lui sont soumises et accorde conjointement avec le ou les ministères intéressés l'aide de l'Etat aux entreprises, prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Le ministère des Finances est obligatoirement consulté sur toutes les questions concernant la gestion financière des offices, sociétés nationales et sociétés dans lesquels l'Etat détient directement ou indirectement une participation en capital, ainsi que les entreprises bénéficiant d'avantages financiers ou fiscaux. Il exerce à ce titre le contrôle de la gestion financière des sociétés et organismes publics et en approuve les comptes.
