Les membres de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d'armes à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont souligné, vendredi, la nécessité de réviser le Code des collectivités locales. Selon eux, ce texte de référence « n'est plus adapté » à l'architecture politique et administrative issue de la Constitution du 25 juillet 2022. Réunis pour auditionner des représentants du ministère de l'Intérieur, les députés ont plaidé pour une mise à jour du cadre législatif, incluant également le Code de l'aménagement du territoire, l'urbanisme et les plans d'aménagement, afin de préserver la cohérence du tissu urbain. Les cadres du ministère ont confirmé qu'un projet de révision du Code des collectivités locales est actuellement en cours, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Ils ont également annoncé l'élaboration d'un projet de loi visant à créer un organe central dédié à l'urbanisme, chargé de coordonner l'action des municipalités et d'accélérer la mise à jour des plans d'aménagement. Lors de leur présentation, les représentants du ministère ont indiqué que 45 % des dépenses courantes des municipalités sont consacrées à la propreté et à l'environnement, et que la collecte des déchets ménagers atteint un taux de 84 % au niveau national. Toutefois, ils ont relevé que la multiplicité des intervenants dans ce domaine complique la coordination des actions. Pour y remédier, ils ont évoqué le lancement d'un projet de réhabilitation de décharges prioritaires dans les zones encore dépourvues d'installations de traitement des déchets. De leur côté, les députés ont soulevé plusieurs problématiques : la prolifération des constructions illégales, l'occupation anarchique du domaine public, l'inadéquation des plans d'urbanisme face à l'extension urbaine, ainsi que les difficultés d'accès aux réseaux d'eau et d'électricité. Ils ont insisté sur l'importance du rôle de la police municipale et de la garde municipale dans l'application de la loi, appelant à un renforcement de leurs effectifs et moyens logistiques. Les représentants du ministère ont précisé que l'octroi des permis de raccordement dépend de plusieurs intervenants, et qu'ils ont donné des instructions aux administrateurs délégués pour accélérer l'examen des dossiers régularisables. Ils ont affirmé chercher des solutions structurelles et légales durables à ces défis. S'agissant de la police municipale et de la garde municipale, ils ont assuré que leurs missions sont « pleinement assurées » dans la limite des effectifs disponibles, tout en appelant à leur doter de ressources supplémentaires pour améliorer leur efficacité dans l'ensemble des municipalités. Enfin, les intervenants ont souligné le rôle crucial des pouvoirs exécutif et législatif, ainsi que l'implication des citoyens, pour améliorer les services publics locaux et garantir un cadre de vie digne à tous les citoyens.
