Elon Musk annonce la création de sa formation politique, "le parti de l'Amérique"    Faouzi Ben Abderrahman fustige « l'immobilisme bavard » face à la crise de Tunisair    Espérance : Aucun accord avec Al-Ahly pour un match amical    Des orages localisés attendus au nord et au centre-ouest cette nuit    En Tunisie : les prix des huiles chutent, les légumes flambent !    Un monde où tout est confisqué : l'argent, la dignité, la foi    Hatem Mziou : on cherche à instrumentaliser l'Ordre des avocats à des fins politiques    En vacances en Tunisie ? Appelez ces numéros en cas d'abus    Staff technique – l'USM tourne la page : L'après-Benzarti a débuté    L'attaquant de l'Espérance de Tunis, Rodrigo Rodrigues, refuse de revenir au championnat brésilien    Accord de Gaza : Le Hamas exige que trois changements soient apportés    Etats-Unis : la tempête tropicale Chantal en approche de la Caroline du Sud    Construction sans permis : des élus proposent des amendes allant jusqu'à 700 dinars le m2    Le ministère du Transport limoge et remplace pour relancer Tunisair    Béja : Alerte sur la consommation de certaines sources naturelles    Révision du Code des collectivités locales en préparation, selon le ministère de l'Intérieur    Nouvelle vague de répression en Turquie : des maires du principal parti d'opposition arrêtés    Nabeul envahie par la cochenille : « même nos maisons sont touchées »    Non-lieu en faveur de l'ex-ministre Samir Saïed    Centres de collecte des céréales: prolongation du délai pour bénéficier de la prime exceptionnelle de livraison    Un séisme de magnitude 5,4 frappe le sud du Japon    Sécurité et terrorisme : Tunisie et Japon renforcent leur coopération à Tokyo    Affaire "complot 2" : audience reportée au 8 juillet pour prononcé du jugement    Récolte céréalière : Plus de 9 millions de quintaux déjà collectés en Tunisie    Tsunamis, séismes, volcans, courants en Méditerranée : démêler le vrai du faux    Vers la reconnaissance internationale de la qualité des médicaments et vaccins en Tunisie    Découvrez la programmation complète du Festival de Bizerte 2025    Cessez-le-feu à Gaza : le Hamas prêt à discuter d'une trêve supervisée par Washington    Décès de Chawki Gaddes : Un juriste au cœur de la transition dès l'aube de 2011 et un pionnier de la protection des données personnelles    Vente de biens confisqués: Chafik Jarraya condamné à 16 ans de prison    Tunisie Telecom et l'Etoile Sportive du Sahel renouent leur partenariat stratégique autour de la marque Etoile Mobile    Météo en Tunisie : apparition de nuages denses accompagnés de pluies sur les zones du nord et centre    Enactus TBS sacré champion de l'Enactus Tunisia National Exposition pour la 3ème fois et se rendra à Bangkok    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision du Code des collectivités locales en préparation, selon le ministère de l'Intérieur
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2025

Des cadres du ministère de l'Intérieur ont indiqué à des membres de l'Assemblée des représentants du peuple qu'un projet de révision du Code des collectivités locales était en cours d'élaboration.
S'exprimant le 5 juillet 2025, lors d'une réunion de la commission parlementaire de la défense, de la sécurité et des forces armées, plusieurs députés ont estimé que le Code actuellement en vigueur n'était plus en adéquation avec le régime politique instauré par la Constitution de 2022.

De leur côté, les représentants du ministère de l'Intérieur ont affirmé que plusieurs projets de loi étaient en préparation, notamment celui relatif au Code des collectivités locales et un autre portant création d'une institution centrale chargée de l'urbanisme. Cette dernière aurait pour mission de coordonner l'action des municipalités afin de réduire les délais de révision des plans d'aménagement urbain.
Par ailleurs, les députés ont appelé à une révision de la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, afin de préserver le tissu urbain. Ils ont également souligné l'importance de la lutte contre les constructions anarchiques et la nécessité d'accélérer la résolution des problèmes entravant le fonctionnement de plusieurs municipalités.

Il convient de rappeler que les conseils municipaux ont été dissous par décret présidentiel en mars 2023, à quelques mois de la date supposée des élections municipales. Ces dernières n'ont été organisées qu'une seule fois depuis la révolution du 14 janvier 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.