Les Tunisiens résidant à l'étranger sont tenus de respecter des obligations fiscales précises concernant la déclaration de leurs revenus d'origine tunisienne. Ce rappel important a été fait par l'expert et conseiller fiscal Anis Ben Saïd, qui détaille les règles à suivre, les échéances à ne pas manquer, ainsi que les pénalités encourues en cas de retard. Qui est concerné ? Intervenant sur les ondes d'Express Fm, Anis Ben Saïd a rappelé les obligations fiscales des Tunisiens résidant à l'étranger concernant la déclaration de leurs revenus d'origine tunisienne, les délais à respecter et les sanctions en cas de retard. Selon la législation fiscale tunisienne, les résidents sur le territoire sont imposables sur la totalité de leurs revenus. Les Tunisiens non-résidents, au sens fiscal, doivent déclarer les revenus issus de sources tunisiennes, conformément à l'article 3 du Code de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. Cette déclaration concerne notamment les revenus liés à la vente de biens immobiliers, pour laquelle la plus-value doit être déclarée dans les trois mois suivant la transaction, ainsi que la cession de parts sociales dans une société. Les revenus provenant de livrets d'épargne générant des plus-values doivent également être déclarés, avec un certificat de retenue à la source délivré par la banque. Il est important de noter que la notion de résidence fiscale diffère de celle définie par la loi des changes. Ainsi, un résident au sens de la loi des changes peut ouvrir un compte en devises en Tunisie et doit déclarer les plus-values comme revenus d'origine tunisienne. La déclaration n'entraîne pas nécessairement un paiement immédiat, car l'administration fiscale exerce un contrôle a posteriori. L'expert a insisté sur le respect strict des délais, la date limite de déclaration étant fixée au 25 février de chaque année. "Les contribuables doivent déclarer les revenus perçus durant l'année précédente, obtenir un certificat de déclaration de revenus, et procéder à la déclaration. En cas de revenus élevés, des mécanismes d'allègement fiscal peuvent être envisagés", a-t-il encore précisé. Vers une digitalisation accrue des démarches Sur un autre plan, Anis Ben Saïd a encouragé l'utilisation accrue des services en ligne et la numérisation des procédures pour faciliter les démarches des Tunisiens à l'étranger, tout en réduisant les formalités papier. Concernant les investissements, il a conseillé de déclarer les devises à l'entrée sur le territoire tunisien ou via un transfert bancaire officiel, afin d'éviter des complications liées à la provenance des fonds. Enfin, il a recommandé aux expatriés d'obtenir chaque année un certificat de résidence fiscale dans leur pays de travail afin de prévenir toute double imposition ou poursuite fiscale ultérieure. Cette déclaration peut être effectuée personnellement ou via un représentant fiscal spécialisé. Lors de l'acquisition d'un bien immobilier en Tunisie, il est essentiel de mentionner l'adresse de résidence à l'étranger dans le contrat, permettant ainsi à l'administration fiscale de notifier le contribuable pour qu'il exerce son droit à la défense et éviter toute opération non transparente. "Nous espérons que les déclarations à distance deviendront la norme, simplifiant les démarches et modernisant la fiscalité tunisienne, loin des anciennes méthodes et mieux adaptées à la réalité actuelle", a souligné Anis Ben Saïd.
