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Pont de Bizerte : démarrage des travaux en 2018 Entretien avec M. Slah Zouari, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Bientôt la publication d'un décret d'expropriation qui révolutionnera le législation foncière Le gouvernorat de Bizerte s'apprête à entrer de plain-pied dans une phase de mutation économique et développementale. Cette région nordique, unique car caractérisée entre autres par son pont mobile, sera, d'ici cinq ans, apte à dynamiser comme il se doit son activité économique grâce à un projet de pointe, à savoir la construction d'un nouveau pont de 2,7 km de long et d'une route de 7,4 km. Le démarrage des travaux du nouveau pont de Bizerte est prévu pour la mi-2018. Ils prendront fin en 2022. La BEI finance la première tranche du coût du projet, soit 123 millions d'euros. La BAD se charge de la deuxième. Entretien avec M. Slah Zouari, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire. Le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire a reçu l'accord du crédit de la Banque européenne d'investissement ( BEI ) concernant la première tranche relative au financement du projet du pont de Bizerte, laquelle tranche correspond à 123 millions d'euros. Vous avez, par la suite, entamé des négociations avec la Banque africaine de développement ( BAD ) sur l'octroi de la deuxième tranche nécessaire au projet. Où en sont les négociations ? La BAD a justement signifié son accord pour l'octroi de la deuxième tranche, ce qui nous amène à dire que les deux crédits sont acquis. Il est prévu, d'ailleurs, de signer la convention du prêt avec la BAD en octobre 2017. Les études techniques vont-elles bon train ? Les études techniques sont achevées. Le dossier d'appel d'offres est finalisé. Ainsi, l'aspect technique est accompli. Le projet du pont de Bizerte implique d'importantes démarches foncières pour l'acquisition notamment des domaines et des terrains. Quelles sont les étapes franchies jusque-là au niveau du volet foncier ? L'acquisition foncière comprend plusieurs étapes. La première concerne les travaux topographiques divers (TTD) appelés également les plans parcellaires. Il s'agit, en effet, de définir et de cerner la superficie nécessaire à l'acquisition auprès de chaque particulier. Le diagnostic doit aussi nous démontrer l'impact du projet sur les propriétaires des domaines fonciers et nous révéler le nombre exact des citoyens concernés qui seraient nécessairement délocalisés. C'est une étape de diagnostic mais aussi d'évaluation de la rémunération à verser pour compenser ces citoyens soit d'une manière provisoire, soit d'une manière définitive. La deuxième étape concerne le plan de réinstallation des citoyens délocalisés. L'Etat s'engage, en effet, à réaliser ce plan via la compensation des citoyens délocalisés mais aussi par le biais d'une assistance foncière destinée à épauler les citoyens délocalisés et qui sont en quête de domiciles ou de propriétés agricoles substitutives. Cette assistance sera garantie à travers le recours à des bureaux d'expertise. Le plan de réinstallation est, en fait, en cours de réalisation. La troisième étape est purement administrative. Elle promet une mutation qualitative sur le plan législatif foncier avec la publication très prochainement du décret d'expropriation. Une fois publié, ce décret légitime, systématiquement, le droit de l'Etat à la propriété en question. L'Etat recourt, ensuite, à une expertise permettant d'évaluer la valeur financière du domaine acquis. Si l'ex-propriétaire conteste le prix proposé, il a droit de faire appel à une deuxième expertise. En cas d'évaluations divergentes, la Justice tranchera l'affaire. Entre-temps, l'Etat a plein droit d'exploiter le domaine en question. Quant à l'ex-propriétaire, il a aussi le droit de recevoir la somme définie par la première expertise dans l'attente que la différence soit tranchée par la Justice. Aussi, les deux parties, notamment l'Etat et les particuliers, seront gagnanets à tous les coups. Nous sommes en train de travailler sur ce décret, lequel sera publié avant la fin 2017. Nous pouvons donc déduire que les préparatifs du projet sont finalisés ? Ce sont les étapes techniques, foncières et financières qui sont finalisées. Les préparatifs sont en cours de réalisation. Le planning de réalisation est sur le point d'être finalisé, en collaboration bien évidemment avec les bailleurs de fonds. Les travaux démarreront à la mi-2018 et se termineront en 2022. Ils s'étaleront ainsi sur cinq ans, ce qui correspond parfaitement aux standards internationaux relatifs aux projets d'une telle envergure et qui nécessitent des contrats de taille. Aussi, avons-nous sollicité des bureaux internationaux spécialisés dans ce genre de projet pour assurer deux missions : l'assistance à l'administration et le consulting. Une première équipe, qui compterait une dizaine d'experts internationaux, se chargera d'accompagner l'administration. Nous avons, d'ailleurs, lancé l'appel d'offres pour désigner cette équipe et ce sera fait en octobre 2017. D'un autre côté, une deuxième équipe jouera le rôle du consultant pour veiller sur le bon déroulement des travaux. Nous avons choisi de décaler de six mois le lancement de l'appel d'offres relatif à la deuxième équipe afin de permettre aux experts qui n'ont pas été retenus pour la première équipe de postuler à la deuxième. L'appel d'offres sera ainsi lancé au cours du dernier trimestre de 2017, le premier ayant été lancé en avril. Cette étape suivra, évidemment, la validation, par la première équipe, du cahier des charges. Même principe pour la désignation du promoteur, soit six mois après le lancement de l'appel d'offres relatif à l'équipe des consultants. Ce qui nous amène à planifier le démarrage des travaux à la mi-2018. Avez-vous été confrontés à des oppositions de la part de la population ou de la société civile quant à la réalisation du projet ? Nous avons mis quatre ans à développer l'idée du projet et je peux vous dire que c'est une première en Tunisie dans la mesure où nous avons tenu à ce que la conception du projet puisse être fondée sur une approche participative, impliquant toutes les parties concernées sans exception aucune. Nous avons même mené maintes consultations publiques portant sur chacune des étapes du projet, ce qui nous a permis d'ailleurs de prendre connaissance de tous les avis, sur toutes les composantes, et de planifier ce projet dans un climat de concertation.
