C'est sur le thème de « La corruption : complexité et modalités d'action » que le premier atelier dédié au Centre d'études, de formation et d'information sur la lutte contre la corruption (Ceficc) de l'Instance nationale de lutte contre la corruption a été organisé les 7 et 8 septembre. Des experts tunisiens et européens y ont pris part. Il y a près d'une année naissait au sein de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), le Centre d'études, de formation et d'information sur la lutte contre la corruption (Ceficc). Dans l'objectif de dégager des pistes de recherche et de réseautage pour ce nouveau dispositif de l'Instance dirigée par le bâtonnier Chawki Tabib, un atelier intitulé : « La corruption : complexité et modalités d'action » a été organisé par l'Inlucc et la Délégation européenne en Tunisie, à Tunis, les 7 et 8 septembre. Autre objectif de la rencontre : dégager, d'une part, les facteurs partagés de la corruption et, d'autre part, saisir la particularité de la Tunisie dans un contexte politique spécifique marqué par l'affaiblissement des structures étatiques. « A l'image d'une situation épidémique... » « Mes amis journalistes me posent souvent une question récurrente. Une énième rencontre sur la corruption pourquoi donc, si on reprend toujours les mêmes thématiques : Causes, état des lieux, lois, stratégies de lutte ? ». C'est ainsi que le président de l'Inlucc, Chawki Tabib, a introduit son allocution de bienvenue. Il reprend : « Je leur réponds toujours de la même manière : à l'image d'une situation épidémique, nous avons besoin de comprendre et de décrypter la source du mal et d'évaluer à chaque étape nos efforts, nos moyens et nos méthodes de le combattre. Plus que jamais aujourd'hui, nous avons besoin de rassembler des études éparses sur la corruption, d'identifier les experts et les documents et de développer le réseautage avec des centres qui travaillent sur ce sujet à l'international. D'où, entre autres, l'idée de cette rencontre ». Le bâtonnier a invité les chercheurs tunisiens à prendre contact avec le Centre d'études afin de faire éditer leurs travaux. Il a également annoncé la publication prochaine par le Ceficc de la première thèse de doctorat sur la corruption. Par ailleurs, le Centre vient de faire paraître un recueil de textes juridiques sur la corruption. Travailler avec les acteurs culturels Documentaliste de profession et ancienne directrice de la Bibliothèque nationale, Samia Kamarti a été nommée coordinatrice du Centre d'études, de formation et d'information sur la lutte contre la corruption. Enchaînant sur les propos de Chawki Tabib, elle a présenté dans son intervention les objectifs et missions de ce dispositif scientifique. « Le Centre vient comme une réponse à des recherches éparses et sporadiques et à l'inexistence de données scientifiques et chiffrées sur ce fléau, ainsi qu'a la rareté des sondages et enquêtes», a-t-elle déclaré. Le Centre d'études se veut un lieu de référence et de ressources scientifiques et techniques au rayonnement international, un dispositif de recherches spécialisé sur les questions qui concernent tous les domaines de la corruption, un outil pour la diffusion de la politique de l'Inlucc, un observatoire national de la corruption et un espace de veille pour les décideurs à toutes les échelles. Trois rubriques en dialectique complémentaire fondent le nouveau centre : la documentation, la recherche et les études et enfin la formation combinée à l'animation. Samia Kamarti a insisté sur les deux dernières composantes du Ceficc. « Nous avons adopté une approche multidisciplinaire en matière de recherche : histoire, sociologie, psychologie, économie, statistiques, finance, droit...Suivant l'avis de notre conseil scientifique, nous voudrions lancer des recherches actions, telle est la stratégie que nous avons choisie », a annoncé la coordinatrice. Mais ce qui semble incarner l'originalité de ce nouveau dispositif de l'Inlucc réside dans son intention d'ancrer une culture anticorruption en initiant des œuvres artistiques engagées : théâtre, littérature, chanson, clips, caricature, vidéo, photo... « Nous voulons, en coordination avec la société civile, les acteurs culturels et les institutions étatiques et privées, impacter les mentalités et les pratiques sociales. Le rêve est permis ! », a ajouté Samia Kamarti. La loi sur l'enrichissement illicite se fait attendre Sa détermination et son engagement contre la corruption le rapprochent de la race des juges «mains propres» italiens, impliqués, dans les années 80, au péril de leur vie, dans la lutte antimafia. Ahmed Souab, l'ancien juge administratif, a présenté une intervention intitulée : « Chronique des décennies de corruption », où il a retracé l'historique de ce fléau en Tunisie. « Déjà au dix-neuvième siècle, la Tunisie a eu à affronter les malversations du ministre Ben Ayed. Selon plusieurs documents, notre pays a mis alors en place une commission de restitution du patrimoine mal acquis pour récupérer ses biens. Après l'Indépendance, le pays est passé de la corruption « light » sous Bourguiba, à une corruption de type « hard » sous le régime de Ben Ali. Après la révolution, la corruption s'est généralisée ». Toujours avec son sempiternel parler vrai, l'ancien juge ajoute : « Le drame de la Tunisie réside dans le mariage naturel entre les anciens et les nouveaux maîtres de l'argent sale ! ». Pour Ahmed Souab, si le fléau semble aujourd'hui si difficile à combattre c'est parce que l'ancien président a eu tout le loisir pour détourner la loi au bénéfice de sa famille, de s'accaparer le pays comme un butin, et d'ancrer dans les mœurs un système basé sur la menace, le clientélisme, l'affairisme et toute une panoplie de pratiques frauduleuses, comme démontré par le Rapport Abdelfattah Amor. « Nous attendons toujours l'adoption de la loi sur l'enrichissement illicite. D'autre part, nous regrettons que le président de la République insiste pour faire passer son projet sur la réconciliation économique dont la dernière version est pire que celle du 14 juillet 2015. Elle incarne bien une tentative de blanchiment des fonctionnaires corrompus. Cette initiative n'aurait pas été possible si l'Instance vérité et dignité n'avait pas pâti de faiblesses. Nous regrettons également que le dernier remaniement ministériel n'ait pas prévu de portefeuille pour la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance. Plusieurs fidèles de Ben Ali en font partie. Comment peut-on faire face à la situation de crise d'aujourd'hui avec des hommes héritiers de celui qui a érigé la corruption en système ? », s'interroge Ahmed Souab. Si l'ancien juge s'en remet au dynamisme de la société civile, il semble déçu par l'avancée à petits pas de l'opération « mains propres » de Youssef Chahed, initiée le 23 mai dernier. La France : un pays faiblement touché par les atteintes à l'intégrité Chargé de missions auprès du directeur de l'Agence française anticorruption, Richard Martinez a présenté une intervention sur « La nouvelle législation française de prévention et de détection de la corruption ». Pour cet expert qui connaît bien la Tunisie pour y avoir mené plusieurs missions sur la bonne gouvernance, la France reste un pays faiblement touché par les atteintes à l'intégrité, comme le montre sa place dans l'indice de la perception de la corruption, établi par Transparency International : 23e sur 173 pays en 2016. Bien sûr, cette faiblesse moyenne ne signifie pas que la corruption n'y existe pas. « Les statistiques pour 2015 du service central de la corruption montrent les condamnations pénales suivantes pour atteinte à l'intégrité publique : 2012 : 292 ; 2013 : 265 ; 2014 : 2.411. Pour un pays constituant la cinquième puissance économique mondiale, peuplé de 67 millions d'habitants, avec 5,64 millions d'agents publics et plus de 600.000 élus politiques, ce nombre de condamnations demeure modeste. Evidemment, il s'agit des cas de corruption connus, jugés et condamnés. Est-ce la partie émergée de l'Iceberg ? Difficile de le dire », note l'expert français. Car la corruption consiste en une infraction cachée, faisant intervenir souvent des auteurs astucieux mettant tout en œuvre afin d'occulter leur délit. « Partant de l'hypothèse que dans une grande économie comme celle de la France, des affaires de corruption surviennent inévitablement, certaines organisations internationales s'étonnent que les entreprises françaises apparaissent si rarement poursuivies et condamnées, dans leur pays, pour de tels faits. Et leur étonnement s'avère d'autant plus grand que les sociétés françaises exportent et investissent beaucoup, non seulement dans des pays réputés pour l'intégrité de leurs agents économiques, mais aussi dans des pays connus pour leur haut niveau de corruption », souligne l'expert. Résultat de cette méfiance ambiante dans le milieu des affaires: la mise en place en décembre 2016 de l'Agence française anticorruption. Un outil de prévention et de détection de la corruption.
