La Tunisie en voit de toutes les couleurs, depuis la révolution et l'impunité semble être le maître-mot pour ceux qui osent braver l'autorité de l'Etat et qui profitent des conditions précaires actuelles, pour s'enrichir aux dépens de tous les autres et qui font fi des règles de la citoyenneté. La corruption commence par le simple agent administratif qui accepte un pot-de-vin et des dessous de table pour « faire passer en priorité le dossier de quelqu'un», à l'agent de sécurité qui demande d'être « récompensé » par le citoyen, afin de fermer l'œil sur l'infraction contre le Code de la route et bien d'autres manières, encore. Mais le mal devient plus profond, avec la propagation du fléau dans les rouages de l'Etat ou dans les hautes sphères de l'administration tunisienne, ainsi que dans le secteur judiciaire, et les conséquences sont des plus catastrophiques .Ainsi Jusqu'à la fin mai 2016, l'Instance nationale de lutte contre la corruption a reçu douze mille dossiers dont la moitié aurait été d'ores et déjà examinée, sans suite palpable et sans sanctions claires. Pourtant, la propagation de ce fléau ne semble pas être la priorité principale de la classe politique gouvernante tunisienne qui fait, depuis toujours, après la Révolution, la sourde oreille, face aux révélations contre ce mal qui gangrène tous les secteurs d'activité, dans le pays. Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) Chawki Tabib, vient de sonner, encore une fois, la sonnette d'alarme... encore une fois, sans qu'il y ait de réaction de nulle part, même de l'opposition politique. Il a assuré, récemment, lors d'une conférence de presse, que la corruption dans les marchés publics a atteint les 2 millions de dinars par an, selon les estimations des experts, et que le taux de corruption est estimé à 25%. Il a, dans ce sens, appelé l'Etat à investir dans les dispositifs de contrôle et le pouvoir juridique, au lieu de continuer de s'endetter. Chawki Tabib n'a pas cessé de réediter ses appréhensions, mais il ne trouva aucun écho à son appel,comme s'il était en train de prêcher dans le desert. Il avait critiqué l'inexécution des textes juridiques et judiciaires inhérents à la lutte contre la corruption et l'absence de toute recevabilité ou de poursuites répressives vis-à-vis des actes de corruption. Dans les rouages de l'Etat « La plupart des gens corrompus sont implantés dans les rouages de l'Etat et la principale victime en est la finance publique » , avait-il lancé lors d'une conférence à Tunis sur le thème « la corruption en Tunisie : les causes, les conséquences et les solutions ». « La situation est devenue catastrophique, car la corruption gangrène toutes les composantes de la société et l'ensemble des institutions de l'Etat », a-t-il regretté. Dans le même ordre d'idées, Chawki Tabib a déploré le blocage par les barons de la corruption du système électronique de passation des marchés publics qui, a-t-il rappelé, a été lancé en 2001, à la faveur d'une contribution sud-coréenne d'une valeur de 5 millions de dollars. Hélas, le mal perdure, malgré quelques tentatives et les multiples déclarations des responsables politiques sont très rarement suivies d'effet. Ce fléau gangrène tous les rouages de l'Etat et des pouvoirs publics, même dans la magistrature, et la preuve en est que, le 8 novembre 2016, le juge Faycel Monser a été condamné par contumace à 27 ans de prison et 21 millions de dinars d'amende. Le magistrat a été déclaré coupable dans trois affaires liées à la corruption et qui sont : l'usage de sa qualité pour se procurer des privilèges non-mérités, l'extorsion de l'argent public et la pratique de la contrefaçon. Ce juge était, en 2012, membre de l'Observatoire national pour l'indépendance de la magistrature et a déclaré à cette époque que la réforme du système judiciaire et son assainissement des symboles de la corruption est la seule voie qui permettra de mettre le processus de reddition de comptes dans de bonnes mains. Dans ce sens, on a parlé, récemment, du coup d'envoi de la consultation nationale sur les dix mesures gouvernementales à prendre d'urgence dans le domaine de la lutte contre la corruption. L'objectif est d'apporter plus de dynamique à la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette initiative vise également à inciter les institutions de l'Etat et l'administration tunisienne à s'engager dans cet élan en renforçant la collaboration et la coopération avec l'INLUCC ainsi que les organes de contrôle et d'inspection. Des mesures pour plus d'efficacité Les dix mesures proposées par l'INLUCC peuvent apporter une certaine efficacité à l'action contre la corruption, et elles sont les suivantes : 1-Déclarer la guerre et la mobilisation générale contre ce fléau ; 2-Organiser un congrès national autour de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ; 3-Mettre en place une campagne médiatique de sensibilisation sur les différents supports avec la collaboration de la société civile ; 4-Procéder à une enquête pour vérifier les rapports des organes de contrôle et d'inspection et la Cour des comptes sur les trois dernières années, afin d'engager les poursuites judiciaires dans les dossiers de corruption qui ont été signalés dans les rapports et ignorés par l'administration ; 5-Généraliser l'application de l'informatisation des transactions et les appels d'offres publics et la poursuite en justice de tous ceux qui cherchent à entraver ce système ; 6-Soutenir d'urgence le pôle judiciaire financier, le tribunal administratif, les organes de contrôle, la Cour des comptes et l'instance de lutte contre la corruption ; 7-Mettre en application immédiatement l'Open Gov et le gouvernement électronique, E-gouvernement, pour limiter les interactions entre les citoyens et les fonctionnaires de l'administration et pour plus de transparence ; 8-Accélérer l'examen de certains textes de loi, et notamment ceux relatifs à la protection des dénonciateurs, à l'instance constitutionnelle, aux déclarations des biens et des fortunes illégales et le cadre légal du pôle judiciaire et financier ; 9-Le ministre de la Justice doit donner ses instructions au ministère public afin que les dossiers relatifs aux affaires de corruption soient traités en priorité ; 10-Réviser les affectations, les nominations et les recrutements dans la fonction publique, suspectés d'avoir un quelconque lien avec la corruption ou le favoritisme. Des structures mais peu d'action Pour la lutte contre la propagation de la corruption, l'Etat veut faire croire que la machine est engrangée pour atteindre cet objectif et des nouvelles très récentes ont fait état de la nomination de Kamel Ayadi, ancien ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption en tant que président du "Haut comité du contrôle administratif et financier" (HCCAF) ce qui lui donnera droit de bénéficier du rang et des avantages de ministre. En outre, cette nomination à la tête d'une aussi importante institution de contrôle peut être considérée comme une reconnaissance de l'expérience de M. Ayadi en matière de bonne gouvernance et de lutte contre corruption, grâce à son travail remarquable en peu de temps à la tête ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption. D'aucuns ne manqueront donc pas de voir dans cette désignation une reconnaissance et une réhabilitation de ce grand commis de l'Etat. Il s'agit sans doute aussi d'un message du président pour dire qu'il mise toujours sur les compétences nationales pour diriger les établissements qui relèvent de la présidence de la République. Ainsi, après Hatem Ben Salem, à la tête de l'INS, c'est au tour de Kamel Ayadi de prendre la direction du HCCAF qui occupe une position centrale dans le paysage institutionnel dédié au contrôle et permet à la présidence d'avoir un regard sur la gestion publique. Son rôle consiste à coordonner les interventions des autres corps de contrôle, en l'occurrence la Cour des comptes, les organes qui sont chargés du contrôle général à la présidence du gouvernement et aux ministères des Finances et des Domaines de l'Etat, sans oublier les inspections départementales des différents ministères. Le Haut comité assure également le suivi des rapports des missions de contrôle et veille à l'application des recommandations, de même qu'il peut procéder à l'audition des gestionnaires ayant enfreint aux bonnes règles de gestion et est censé transmettre les cas de mauvaise gestion à la Chambre de répression financière et même à la justice pénale si cela s'avère nécessaire. Ce Haut comité a été créé par une loi en 1993, et depuis cette création, quatre présidents se sont succédé à sa tête, dont le premier président fut Rachid Sfar (ancien Premier ministre), l'actuel ministre de la Justice, Ghazi Jeribi qui l'a présidé juste après la révolution auquel a succédé l'ancien ministre des Domaines de l'Etat, Ahmed Addhoum qui l'a présidé jusqu'à la nomination récente de Kamel Ayadi qui avait montré beaucoup d'enthousiasme pour la réhabilitation du système de contrôle, dont il a fait l'une de ses priorités lorsqu'il était ministre dans le gouvernement Essid. Manque de confiance des citoyens Plusieurs études ont relevé que l'insuffisance du contrôle est l'une des causes de l'augmentation du phénomène de la corruption, alors que la Tunisie est dotée des structures de contrôle en nombre et en genre qui, en principe, peuvent lui permettre de prévenir la corruption et garantir une gestion saine des deniers publics. En parallèle, avec les accusations qui fusent de partout, les citoyens semblent avoir perdu confiance en la volonté de lutter contre les fléaux da corruption, des malversations et de la contrebande, surtout avec l'étalage du linge sale en public et les règlements de compte entre acteurs du paysage politique. C'est le cas avec l'Instance Vérité et Dignité (IVD), dirigée par Sihem Ben Sédrine, et le juge Ahmed Souab a appelé hier la Cour des comptes à ouvrir une enquête sur les soupçons de corruption au sein de cette instance. Dans une déclaration aux médias, l'ancien président de l'Union des juges administratifs, Ahmed Souab, l'a accusée de dépassements et d'infraction à la loi, notamment avec l'annonce par l'IVD qu'elle accepte les demandes d'arbitrage dans les affaires d'abus de gestion des biens publics commis après décembre 2015, ce qui est illégal et n'entre pas dans les prérogatives de l'Instance. Le juge Souab a aussi appelé la Cour des comptes à enquêter le plus tôt possible sur les allégations de corruption et de malversations dans la gestion de l'IVD, à la suite des accusations lancées contre la présidente de l'IVD Sihem Ben Sedrine par plusieurs membres de cette instance, notamment son ancien vice-président Zouhair Makhlouf et deux autres membres qui résistent à sa dictature : Lilia Bouguira et Mustapha Baazaoui. Après avoir retiré, il y a 6 jours, l'immunité à ces deux membres qui se sont opposés à ses pratiques dictatoriales, la présidente de l'IVD les avait traduits devant le conseil de discipline et, après leur audition, a décidé de les limoger, en se basant sur l'article 37 de la loi n°53 de 2013 publié le 24 décembre de la même année, relative à la justice transitionnelle. L'urgence d'agir Les doutes des citoyens ont été confortés par les derniers développements, au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec le refus des députés de Nidaa Tounes et d'Ennahdha qui représentent la majorité, dans cette assemblée, de voter pour la loi sur la levée du secret bancaire. Cela s'ajoute à la déclaration des biens et du patrimoine qui n'a pas été acceptée par le conseil de la choura du mouvement islamiste, mais qui est restée lettre morte, puisque peu de responsables politiques et de députés ont daigné s'y conformer. En outre, l'enrichissement illégal est devenu monnaie courante, dans le pays, et peu de gens ne regardent pas de près, lorsqu'il s'agit de gagner des pécules supplémentaires. Les médias n'échappent pas à ce fléau et de nombreux journaux sont accusés d'être sous la férule de personnalités peu recommandables, s'attaquant à des personnes qu'ils accusent de tous les torts, alors qu'elles sont parmi les plus intègres de notre société. Ainsi, tout le monde parle de la corruption, des malversations, du trafic d'influence, de douaniers, policiers et fonctionnaires publics véreux, mais lorsqu'il s'agit d'agir, il n'y a rien de bien concret et de bien visible. Près de six ans après la révolution, la Tunisie patauge et marque un recul flagrant dans tous les domaines, alors que nous avons besoin tous du rétablissement de la confiance, afin de faire tourner de nouveau la roue de l'économie, au moment où le pays s'apprête à accueillir, dans moins d'une semaine, la conférence internationale sur l'investissement en Tunisie. Les investisseurs veulent que la transparence et la clarté soient les maîtres-mots dans la gestion des affaires d'un pays où ils vont mettre de l'argent et personne n'accepte de courir le risque de voir ses fonds partir en fumée, sous forme de pots-de-vin, de dessous-de-table, sans être sûr de récupérer son bien, tôt ou tard. Dans ce domaine, seules les personnes imbues de patriotisme, de citoyenneté et d'esprit civique sont capables d'aider à venir à bout de ces fléaux qui torpillent tout ce que les Tunisiens entreprennent de bon.
