La TVA et les droits de douane imposés sur certains produits et intrants du secteur agricole seront suspendus, et ce, dans le but de promouvoir le secteur et de maîtriser davantage le coût de la production Des dispositions ont été prises dans le projet de loi de finances 2018 au profit de l'agriculture et du développement régional. Ainsi, un fonds mutuel pour le dédommagement agricole contre les catastrophes naturelles, les changements climatiques et les fléaux naturels qui ont connu une recrudescence au cours des dernières années sera créé au grand bonheur des agriculteurs qui ont toujours appelé à travers leur organisation professionnelle à mettre en place un tel fonds. Ces aléas naturels ont eu des répercussions négatives sur le secteur agricole. D'où la nécessité de l'intervention dudit fonds qui aidera l'agriculteur à poursuivre son activité et à bénéficier d'un revenu annuel. Plus encore, la TVA et les droits de douane imposés sur certains produits et intrants du secteur agricole seront suspendus, et ce, dans le but de promouvoir le secteur et de maîtriser davantage le coût de la production. C'est le cas, à titre d'exemple, des fertilisants des agrumes et des additifs alimentaires, des sels minéraux utilisés dans le secteur agricole. Le Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur agricole et de la pêche sera également renforcé par l'augmentation du droit auquel le maïs et le soja sont assujettis pour passer de 2 à 2,5%. Soutien de l'Etat aux recruteurs S'agissant des dispositions relatives au développement régional, il est question d'encourager les entreprises privées installées dans les zones de développement régional, quelle que soit l'activité dans laquelle elles opèrent, à recruter les diplômés de l'enseignement supérieur et les diplômés d'un brevet de technicien supérieur au chômage avec la prise en charge de l'Etat de la participation des patrons dans le régime légal de la sécurité sociale, et ce, durant une période de 3 ans à partir de la date de recrutement au titre des salaires payés aux agents de nationalité tunisienne, recrutés de façon permanente et pour la première fois. Cette disposition est appliquée aux recrutements qui sont effectués du 1er janvier 2018 au 31décembre 2020. Par ailleurs, le régime fiscal appliqué sur les revenus et bénéfices provenant des investissements réalisés dans les zones de développement régional sera unifié après la fin de la période d'exonération, quel que soit le cadre juridique lié aux activités. Il sera procédé ainsi à l'exonération du tiers des revenus provenant de l'activité pour les personnes physiques. Les bénéfices provenant de l'activité sont déduits de 10% en tant qu'impôt sur les sociétés pour les personnes morales. Par ailleurs, des dispositions ont été axées sur la relance du développement et la création des postes d'emploi. Ces politiques visent à consolider les composantes d'une croissance économique intégrée en renforçant les entreprises productrices localement, génératrices de richesse, d'emplois et de valeur ajoutée. Les dispositions appliquées ont pour objectif de relancer l'investissement, la production et l'exportation en favorisant les économies du leasing, les bénéfices financiers et les produits de consommation finis. Il s'agit aussi de rapprocher le régime fiscal des revenus des capitaux et ceux provenant du travail. Protéger les droits de l'investisseur Un ensemble de dispositions ont ainsi été mises en place en vue d'atteindre les objectifs fixés conformément à la loi de l'investissement n°71 de 2016. Parmi les mesures prises, celle consistant à assainir le climat des affaires, ce qui va rassurer les investisseurs tout en poursuivant la lutte contre la corruption et en instituant une bonne gouvernance. Toutes ces mesures devraient protéger les droits de l'investisseur et faciliter les investissements. Un conseil supérieur de l'investissement et un fonds tunisien pour l'investissement — dont la gouvernance sera en commun entre les secteurs privé et public — entreront en vigueur. Pour relancer les investissements d'une façon exceptionnelle au cours de la période 2018-2020, plusieurs incitations fiscales sont prévues par la loi dont la révision du taux d'imposition sur les dividendes distribués qui passera de 5 à 0% pour les sociétés totalement exportatrices. L'exonération totale pendant 2 ans supplémentaires et sur tout le territoire de la République concernera les entreprises nouvellement créées sans prendre en considération celles qui opèrent dans le secteur financier et de l'énergie — sauf les énergies renouvelables — les mines, la promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce et les opérateurs des réseaux de communication. La diminution du taux d'imposition sera réalisée sur les sociétés productrices dont le revenu ne dépasse pas les 600.000 dinars pour passer de 25 à 20%. Les produits fabriqués localement ainsi que les PME — qui représentent plus de 90% de l'économie tunisienne — seront consolidés. On va donner l'importance nécessaire aussi au développement régional et à la stimulation de secteurs à forte employabilité, et ce, grâce au lancement des activités de la banque régionale. L'Etat compte, en outre, préserver le rythme de l'investissement public au moins au niveau de 2017 avec un taux de réalisation élevé tout en renforçant l'infrastructure de base économique. Ainsi, il sera procédé à la création du quai n°8 et 9 au port de Radès et plusieurs grands projets seront entamés à l'instar du projet d'énergie solaire et celui du Sahara.
