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Aïatollah Hlaiem (spécialiste en droit du sport et ancien SG du ST) : «Il ne peut y avoir de conflit de juridictions»
Dossier : Corruption dans le sport tunisien
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 10 - 2017

L'ancien secrétaire général du Stade Tunisien, Aïatollah Hlaiem, traîne une grande expérience en matière de droit du sport. Même après son retrait de ses fonctions au club du Bardo, il reste un recours naturel dans les affaires les plus délicates
«Tout d'abord, une précision s'impose: ce genre d'affaire de tentative de corruption n'est pas propre à la Tunisie. Par conséquent, il ne faut pas dramatiser. L'affaire SG-ASG ne doit pas constituer une bonne raison pour condamner et diaboliser tous les clubs tunisiens. Toutefois, ce n'est pas là une façon de blanchir le (ou les) auteurs de cette affaire. Tant que notre foot, amateur dans le fond et l'esprit, ne dispose pas de la juridiction appropriée qui offrirait une réglementation rigoureuse, on va continuer à nager dans le flou.
Nous vivons malheureusement dans un pays où les juridictions sont élues selon le principe de l'appartenance, de la filiation et du dévouement. Devant la commission des litiges, c'est à un nombre horrible d'affaires que l'on assiste. Le contrat est mal respecté entre les clubs d'un côté et les joueurs et entraîneurs qui ne sont pas toujours payés.
Dans ce genre d'affaire de corruption ou de soudoiement, il faut pourtant assouplir les moyens de preuve qui sont soumis et régis par des règles de droit commun.
Le bureau fédéral n'est pas habilité à se saisir de ces affaires. Tout au plus, il doit prendre des sanctions complémentaires d'ordre sportif une fois la justice ordinaire aura rendu son verdict en condamnant les fautifs. Il y a dans l'attitude fédérale une dérive procédurale en cherchant à mettre la charrue devant le bœuf. Un conflit des décisions. C'est ainsi qu'en cas de non-lieu, le BF ne peut plus sanctionner. En France, la FFF a dû attendre que la justice ordinaire condamne Bernard Tapie et son club, l'Olympique de Marseille, et établir clairement qu'ils sont coupables avant de décider la rétrogradation du club.
Dans le cas de l'affaire du Stade Tunisien après la rencontre face à l'Avenir de La Marsa, en 2016, la fédération n'a pas respecté la procédure en condamnant tout de suite les joueurs à sept journées de suspension.
En réalité, il n' y a pas de législation sportive claire appliquée aux affaires sportives. Toutefois, il faut toujours se rappeler qu'il y a suprématie de la justice ordinaire (civile et pénale) par rapport à celle du sport. On sait, en effet, qu'il ne peut y avoir deux juridictions parallèles qui jugent en même temps. Il ne peut y avoir de conflit de juridictions».
«La lutte est d'abord d'ordre préventif»
«On ergote trop souvent sur le thème parfois démagogique de la lutte contre le phénomène de la corruption sportive. Oublierait-on que cette lutte est d'abord d'ordre préventif? Il faut commencer par «immuniser» les joueurs professionnels, par restructurer et faire respecter les obligations financières des clubs et de la fédération envers les joueurs, entraîneurs et arbitres. A cet endroit, un syndicat des joueurs solide est de nature à protéger ses affiliés. A quand la naissance d'un tel syndicat ? Un vrai, pas une Amicale ou une association aux compétences limitées.
Le niveau intellectuel, et surtout éthique, des dirigeants demeure d'une grande importance. Pourtant, avec Blatter, Platini, Tapie, les dirigeants de la Juve, tous impliqués d'une façon ou d'une autre dans des cas de corruption, je ne crois pas vraiment que le niveau intellectuel soit nul, loin s'en faut. On devrait parler plutôt de moralité.
Forcément, pour prévenir, il faut mettre en place une culture du fair-play, les structures d'accompagnement appropriées et les textes législatifs qui donneraient à réfléchir à tout le monde avant de succomber à la tentation du diable».


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