Le Centre tunisien de fiscalité de l'entreprise relevant de l'Institut arabe des chefs d'entreprise, section régionale de Sfax, organise aujourd'hui, 2 février, à Sfax, son cinquième forum de fiscalité, qui portera sur : «L'investissement entre incitations financières et avantages fiscaux». La gravité des crises de tout genre, politique, financière, sociale et économique traversées par la Tunisie post-révolution revitalise les débats sur les politiques publiques en matière d'investissement. Certes, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs. Le mouvement de « réforme » du cadre juridique des investissements a été largement entamé par les pouvoirs publics dans l'espoir d'assainir le climat des investissements et de faire de la Tunisie une cible des investisseurs nationaux et étrangers : une nouvelle loi sur la concurrence et les prix, une nouvelle loi sur le partenariat public-privé, une nouvelle loi sur les procédures collectives, une nouvelle loi sur les banques et les établissements financiers, une nouvelle loi sur les investissements, une nouvelle loi sur les avantages fiscaux ont vu le jour. Une conférence internationale « Tunisia 2020 » a été organisée en marge de ces réformes dans une cacophonie médiatique où des promesses mirobolantes tenant des espoirs de décollage économique sont conjuguées avec des critiques virulentes de ce « téléthon d'investissement ». Forte valeur ajoutée Le renouveau du cadre législatif et règlementaire régissant l'investissement, notamment suite à l'adoption de la loi n° 71 du 30 septembre 2016 et ses décrets d'application, se veut ambitieux en se fixant de nouveaux objectifs orientés vers les investissements à forte valeur ajoutée et à forte employabilité, d'une part, et en portant un souffle supplémentaire de libéralisme suite aux promesses de suppression de nombreuses autorisations administratives et au renforcement des garanties dédiées aux investisseurs nationaux et étrangers. De même, la nouvelle loi n° 8 du 14 février 2017 relative à la révision du régime des avantages fiscaux semble être le résultat d'un compromis, tant recherché, entre l'incontournable objectif d'incitation fiscale aux investissements et la nécessité de « rationaliser » les avantages fiscaux qui, d'un côté, se traduisent par un sacrifice financier parfois démesuré dans une circonstance de crise des finances de l'Etat et souvent aggravés par les moins-values de recettes dues au démantèlement tarifaire imposé par la mondialisation et, d'un autre côté, sont accusés d'être à l'origine d'une concurrence fiscale dite « dommageable » et rigoureusement surveillée, notamment par l'Ocde. Ces diverses actions des autorités publiques, combien prometteuses, sont cependant hypothéquées par de nombreuses contraintes endogènes et exogènes. L'instabilité politique, même si elle est moins grave aujourd'hui, a entretenu des doutes sur la capacité de la Tunisie de réussir sa transition démocratique, condition sine qua non d'attractivité des investissements. Dépenses de développement L'instabilité sociale liée essentiellement à l'impatience des Tunisiens, face aux problèmes du sous-développement régional et de l'augmentation du taux de chômage, notamment des diplômés, freine sinon gèle les investissements dans ces régions. Le déséquilibre flagrant des finances de l'Etat dû à l'aggravation du déficit budgétaire et du taux d'endettement public, d'un côté, et à la modicité du budget de développement par rapport à celui de fonctionnement, d'un autre côté, empêche l'Etat de jouer son rôle d'initiateur des investisseurs privés. Le concours de ces circonstances a amené les instances financières internationales, essentiels bailleurs de fonds pour une Tunisie peu crédible et dont la notation souveraine est constamment revue à la baisse, à devenir moins généreuses et plus rigoureuses dans le financement de l'économie tunisienne. C'est dire que même si l'on dispose de la meilleure législation d'investissement au monde, la loi ne peut, à elle seule, rendre notre économie florissante et générer la paix sociale. C'est dans ce cadre que le Centre tunisien de fiscalité de l'entreprise relevant de l'Institut arabe des chefs d'entreprise, section régionale de Sfax, organisera aujourd'hui, 2 février, à Sfax, son cinquième forum de fiscalité, qui portera sur : «L'investissement entre incitations financières et avantages fiscaux». Ce forum, qui sera inauguré par la présentation d'une étude portant sur « Les politiques publiques en matière d'investissement », comportera deux panels. Le premier panel, consacré aux «Incitations financières : quelle générosité ?», tentera de répondre à de nombreuses interrogations : la générosité des primes liées à l'investissement ne contraste-t-elle pas avec la crise des finances publiques ? Quelles sont les conditions d'octroi de ces primes ? A-t-on simplifié les procédures à suivre pour l'octroi de ces primes ? Le second panel traitera de « La nouvelle loi sur les avantages fiscaux : quelle rationalisation ? ». Ce panel débattra de la nouvelle politique fiscale orientée vers la réduction des avantages fiscaux. Quels sont les secteurs d'activité lésés par cette nouvelle politique ? Quels sont les secteurs d'activité ciblés par les avantages fiscaux ? Pourquoi a-t-on dissocié entre la législation sur l'investissement et la législation sur les avantages fiscaux ? A-t-on élaboré un diagnostic coût – avantages des incitations fiscales antérieurement à la révision de la législation des avantages fiscaux ? Est-il économiquement et financièrement plus judicieux de compenser la réduction des incitations fiscales par une générosité au niveau des incitations financières ?
