«L'homologation du contrat doit être assujettie à des conditions drastiques, préalable pour l'obtention de la licence du joueur étranger». «C'est forcément un secret de polichinelle ! Cette saison, l'élite de nos clubs a battu tous les records en termes d'assignation de la Fifa. Les litiges relatifs aux arriérés de paiement sont devenus monnaie courante avec des clubs pros qui dépensent à tour de bras ce qu'ils n'ont pas ! Les règlements du statut et du transfert de joueurs sont pourtant clairs. En cas de non-paiement des dus de ses ex-joueurs, un club s'expose à de lourdes amendes assorties de sanctions telles que le retrait de points et même la rétrogradation pure et simple. Nos clubs en ont appris des masses à ce sujet ces dernières années avec certaines associations qui croulent carrément sous les sommations de la Fifa, s'exposant de facto à la vindicte du cercle de Zurich. Il est beau notre professionnalisme de façade avec cette pile de dossiers «made in Tunisia» qui s'entassent et qui nuisent forcément à la réputation de notre sport-roi, à ses tenants et aboutissants. Pourtant, nos clubs savent à quoi s'en tenir en cas de litiges. Sauf qu'ils cherchent juste à gagner du temps et attendre une main tendue, une personne argentée qui volerait à son secours, la providence, voire trouver un arrangement, un échéancier de paiement pour un apport de joueur ou un retour sur investissement pour la plupart quasiment insignifiant. Les joueurs étrangers attirés par « l'Eldorado » tunisien savent quant à eux que leurs droits sont garantis par la Fifa et que rien ne sert de courir...Tout joueur étranger évoluant en Tunisie est forcément conseiller par son agent. Pour ce dernier, en cas de désaccord d'ordre pécuniaire, l'énoncé des différentes étapes à suivre en cas de litiges pour arriérés de paiement est connu sur le bout des doigts. Les étapes à suivre, le dead-line de formulation de la plainte, les pièces exigibles au dossier. Tous les ajouts à fournir à la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) et à la commission du statut du joueur ne font qu'accélérer une sentence connue d'avance. Et pour les clubs, c'est comme un condamné à la peine capitale qui rumine dans le couloir de la mort ! Plus encore, avec les amendements des textes de loi de la Fifa, les clubs s'exposent désormais à un plus grand éventail de sanctions, allant de l'interdiction de recrutement au retrait de points, en passant par des amendes et des mesures coercitives. En clair, en cas de non-conformité aux obligations financières, le club est dans l'impasse, dans la dur comme on dit ! Il faut comprendre par là que la Fifa ne badine pas avec les obligations contractuelles. Justice doit être faite avec pour toile de fond une amélioration permanente du système relatif aux arriérés de paiement, amenant ainsi une plus grande stabilité contractuelle aussi bien pour les joueurs que pour les clubs ». « La charge de la preuve » « Bien entendu, la plupart du temps, l'enlisement est évité de justesse. On observe ainsi une augmentation du nombre de litiges réglés à l'amiable. En effet, nombre de litiges traités par la Commission du Statut du Joueur, et ceux gérés par la commission de résolution des litiges pour arriérés de paiement ont été clos lors de la phase d'enquête. C'est même caricatural parfois car ça renvoie au système rudimentaire de la carotte et du bâton ! Cependant, en cas de litige, il y a des avantages à ne pas dédaigner dans le traitement de « l'affaire ». C'est le cas de la notification d'un délai de traitement raccourci, c'est-à-dire que les deux organes prennent à présent une décision selon un échéancier précis et que celle-ci est notifiée au demandeur dans les semaines précisées suivant le dépôt de sa réclamation. Ce faisant, ceci va inévitablement déboucher sur une plus grande efficacité au profit des demandeurs qui sont informés plus rapidement et précisément des décisions les concernant. Tout cela nous ramène tout droit à la Commission du Statut du Joueur, instance qui veille à faire respecter le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Cette dernière fixe le statut des joueurs lors des diverses compétitions. Sa compétence juridictionnelle est fixée dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Et ces décisions sont publiées pour plus de transparence. En Tunisie, même en l'absence d'un véritable «foot-business» ou «show-business» pour les raisons que tout le monde connaît, l'industrie du sport-roi bat de plus en plus son plein. Les clubs scrutent et recrutent à tour de bras des étrangers sans pour autant fixer réellement leurs priorités ou faire la politique de leurs moyens. A cet effet, les fans de football sont avides de mercato, attentifs à la moindre rumeur ou déclaration tapageuse entre les clubs, joueurs et présidents. Cependant, peu de gens connaissent véritablement les rouages essentiels quant à la réalisation d'un transfert, comme l'homologation du contrat du joueur professionnel, par exemple ! Volet contexte juridique, le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée dit d'usage. Et il résulte de ce document un certain nombre de règles telles que l'homologation obligatoire du contrat (le contrat est signé sous condition suspensive de son homologation) et l'homologation obligatoire des avenants au contrat via la date d'entrée en vigueur. Tout doit être clarifié et mentionné surtout pour le joueur étranger. Exemple, en général, le club devant recruter des joueurs étrangers doit obligatoirement disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir les engagements pris en matière de paiement des salaires à terme échu. Une mesure visant à éviter à ces clubs de faire l'objet de plaintes auprès de la Fifa. Or, nos clubs passent la majeure partie de leur temps à apporter la preuve du bien-fondé de leur démarche. Pour certains, leur action se limite même après-coup à une thèse du style «A qui incombe la charge de la preuve?». Je pense à cet effet que nos clubs recruteurs devraient être dans l'obligation (pour garantir les salaires des joueurs étrangers) de mettre en place une provision bancaire de garantie représentant quelques mois de salaires. Le récépissé de dépôt devrait quant à lui constituer un préalable pour l'obtention de la licence du joueur étranger. Forcément et au final, les clubs ayant recruté des joueurs étrangers doivent assumer leurs responsabilités au regard des textes et lois en vigueur relatifs au recrutement des joueurs étrangers».
