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Adoption de deux projets de loi à caractère économique
Chambre des Conseillers — Séance plénière
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 11 - 2010

La Chambre des Conseillers a adopté hier, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, deux projets de loi à caractère économique.
Le premier projet de loi porte sur l'autorisation de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la société "Tunisie Autoroutes" de 729 millions de dinars, afin de le porter à 999,529 millions de dinars.
Cette augmentation s'inscrit dans le cadre du renforcement des projets de "Tunisie Autoroutes" pour la période 2010/2014, lesquels visent la réalisation de 753 km d'autoroutes, pour un coût global de 3.798 millions de dinars.
Ces projets seront financés par l'Etat à hauteur de 2.054 millions de dinars (54% du total des investissements), alors que 46% seront assurés par les crédits extérieurs.
Dans leurs interventions, les Conseillers ont souligné l'importance de préserver la situation financière de la société Tunisie Autoroutes et sa capacité à prendre en charge les nouveaux projets et à assurer la maintenance de 1.200 km d'autoroutes à l'horizon 2016.
Ils se sont interrogés sur l'opportunité de créer une deuxième société publique ou privée qui se chargerait de certaines activités (maintenance et autres..), ainsi que sur la possibilité d'ouvrir une partie du capital de la société au public, par le biais d'une introduction en Bourse.
M. Slaheddine Malouche, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, a affirmé, dans sa réponse aux interrogations des Conseillers, que le ministère apporte son soutien à Tunisie Autoroutes dans tous les projets qu'elle mène, rappelant que cette société a été créée afin d'assurer la maintenance et l'exploitation des projets autoroutiers réalisés par l'Etat.
Il a estimé que la situation financière déficitaire de la société n'est pas de nature à attirer les investisseurs privés, précisant que cette situation est due aux grands investissements réalisés, lesquels ne peuvent pas avoir un rendement immédiat.
Il a, en outre, ajouté que le choix des itinéraires des autoroutes dépend des études géologiques, géographiques, économiques et sociales et prend en considération le réseau de chemin de fer et les plans d'aménagement urbain qui dépendent de plusieurs administrations.
La Chambre a, ensuite, examiné un projet de loi clôturant le budget de l'Etat pour l'exercice 2008.


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