• La Ligue tunisienne des droits de l'Homme est un acquis national qu'il faut préserver M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné, dans sa réponse aux interventions des députés, les efforts déployés par le ministère pour mieux faire connaître l'expérience nationale en matière de droits de l'Homme, en coordination avec les structures nationales, ainsi que les rapports présentés aux commissions spécialisées et instances internationales qui fournissent d'importants détails relatifs à l'approche tunisienne en matière de droits de l'Homme. Au sujet du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le ministre a rappelé que cette structure indépendante a vu l'élargissement de ses prérogatives en 2008. S'agissant des jugements émanant du Tribunal administratif, il a indiqué que la justice administrative relève du Premier ministère qui représente l'autorité de tutelle ayant droit de regard sur la question. En ce qui concerne le dossier de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (Ltdh), le ministre s'est félicité de l'appel du Chef de l'Etat à régler tous les litiges en suspens entre les membres de la Ligue, réaffirmant que la Ligue est un acquis national qu'il faut préserver. Au sujet des troubles dans les stades, le ministre a indiqué que ce phénomène existe dans plusieurs pays, soulignant que pour contenir ce phénomène, il faut conjuguer les efforts de tous les intervenants, notamment les parents, la société civile et les structures sportives, mettant l'accent sur la nécessité de criminaliser les actes anticiviques dans les stades et sur le rôle de la justice à cet égard dans la répression des contrevenants selon la gravité de leurs actes. Répondant aux demandes d'explication concernant l'élargissement des domaines d'intervention de l'avocat, M. Bououni a passé en revue les différentes mesures prises au profit des avocats, notamment l'instauration de l'obligation d'être représenté par un avocat en cassation pénale, ainsi que pour l'actualisation des titres fonciers. Il a, dans ce sens, affirmé que le ministère accorde en permanence de l'intérêt pour cette question, afin de concilier l'intérêt du justiciable, de l'avocat et des autres professions d'aide à la magistrature. Il a, en outre, évoqué l'impératif de créer de nouvelles sections régionales, relevant de l'Ordre des avocats, en raison de l'évolution de leur nombre. Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a, d'autre part, mis l'accent sur le souci permanent d'améliorer les conditions de travail des juges dans les tribunaux, notamment en leur fournissant des bureaux et des locaux convenables et les outils nécessaires de travail, et en œuvrant constamment pour l'allégement de l'encombrement dans les tribunaux et la révision de la carte judiciaire. Concernant les peines de substitution à la prison, il a expliqué que la conciliation par arbitrage en matière pénale et la peine du travail d'intérêt public sont de nouvelles mesures que le ministère s'active pour qu'elles soient adoptées davantage par les juges. Les réponses du ministre ont porté sur d'autres questions procédurales dont la mise en place d'un plan pour l'enregistrement au cadastre obligatoire pour les terres en copropriété, ainsi que la révision des frais des huissiers-notaires. A l'issue de ces réponses, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour l'année 2011.
