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Une cohérence parfaite avec les principes de la Déclaration
Tribune - Par Néjib BELAID (Universitaire) -
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 12 - 2010

C'est devenu une tradition pour notre pays de fêter le 10 décembre de chaque année , à l'instar du reste du monde, la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948. Celle-ci a été adoptée en réaction aux atrocités et violations massives qui ont marqué la Seconde Guerre mondiale. Certes, de par le monde, les conflits n'ont pas pour autant disparus mais il est certain que la Déclaration universelle des droits de l'Homme demeure toujours un texte de référence, qui a une valeur de proclamation des droits fondamentaux de l'homme, c'est-à-dire les droits les plus importants pour un individu, inhérents à sa qualité d'être humain, qui doivent être respectés par les lois de tous les pays. La Déclaration est un texte adopté et proclamé par l'Assemblée générale des Nations unies comme un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations qui doivent l'avoir à l'esprit et s'efforcer, par l'enseignement et l'éducation, à en développer le respect et à en assurer par des mesures nationales et internationales la reconnaissance et l'application effective. Le texte en lui-même comprend un préambule et trente articles. Nous présenterons ci-après les principes essentiels de la Déclaration et nous verrons que l'approche tunisienne des droits de l'Homme et la vision du Président Ben Ali sont en parfaite cohérence avec ces principes.
L'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'Homme énonce que «tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits». La Déclaration considère que la dignité de la personne humaine et les droits à la liberté et à l'égalité qui en découlent sont inaliénables et imprescriptibles. L'Etat ne peut pas les abroger, il ne peut que les réglementer. La Constitution tunienne consacre ces principes. L'article 5 §2 (ajouté par la loi constitutionnelle du 1er juin 2002) énonce que «La République tunisienne a pour fondements les principes de l'Etat de droit et du pluralisme et œuvre pour la dignité de l'Homme et le développement de sa personnalité». Cet article peut aussi être rapproché de l'article 6 de la Constitution qui prévoit que «Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêms devoirs. Ils sont égaux devant la loi». Déclaration universelle des droits de l'Homme fait de ces principes de dignité, d'égalité et de liberté un patrimoine commun de l'humanité, ces principes doivent être reconnus à tous sans distinction aucune de race, de sexe, de langue ou de religion. Il en découle que ces principes sont universels. L'universalité des droits de l'Homme est consacrée par la Constitution tunisienne dont l'article 5 §1 énonce que «La République Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'Homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante». L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme proclame le droit à la vie, le droit à la liberté et le droit à la sûreté de la personne.
Les articles 4 à 21 de la Déclaration consacrent les droits civils et politiques. Ils prévoient que «nul ne sera tenu en esclavage» que «chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité», que «toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions» que «nul ne peut être arbitrairement détenu ou exilé», que «chacun est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie», que «nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, son domicile ou sa correspondance», que «toute personne a le droit de circuler librement», que chacun «a le droit à la propriété», «à la liberté de pensée, de conscience et de religion», «à la liberté d'opinion et d'expression», «à la liberté de réunion et d'association»… Nous retrouvons tous ces principes consacrés dans le droit tunisien : en premier lieu la Constitution (articles 5 à 17) mais aussi dans les différents textes juridiques régissant la matière pénale, civile, les procédures devant les tribunaux. Il est certain aussi que le droit est en constante évolution et que les mécanismes législatifs et réglementaires mis en place ne cessent de s'améliorer et de se conformer aux standards reconnus sur le plan international. La Tunisie a ainsi adhéré aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme (l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels), à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à la Convention contre la torture et autres peines cruelles, inhumains ou dégradants, à la Convention relative aux droits de l'enfant…
Les articles 22 à 27 de la Déclaration énoncent les droits économiques qui reconnaissent que le droit à la sécurité sociale, au travail, au repos et aux loisirs, à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé, l'éducation ainsi que le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté et de bénéficier du progrès scientifique. La Tunisie a dans le domaine des droits économiques et sociaux, au regard des indicateurs internationaux, réalisé des avancées remarquables et solides, telles que l'élargissement du bénéfice des soins et de la couverture sociale à la grande majorité des Tunisiens, la réduction du taux de pauvreté, la généralisation de l'enseignement de base et l'accès des services publics de base à l'ensemble de la population. Il s'agit de réalisations concrètes au bénéfice de la population et qui constituent le cadre nécessaire pour tout developpement durable.
Enfin les articles 28 à 30 de la Déclaration déterminent la société démocratique comme étant le cadre à même de permettre aux droits de l'Homme de trouver leur plein effet sur le plan social et international.
La Déclaration universelle des droits de l'Homme, même si elle n'a pas de portée juridique, constitue un idéal commun à atteindre pour tous les pays. Les profondes réformes que connaît notre pays ainsi que le programme du Président Ben Ali pour la période 2009-2014 œuvrent dans ce sens.


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