Le peuple tunisien, dont la Révolution exemplaire a fini par abattre le tyran Zine El Abidine Ben Ali, déguisé, travesti en président de la République, gardien d'une Constitution, ne cesse de découvrir l'étendue du désastre provoqué par cet homme, ses complices et tout son régime. Même si la Tunisie n'a surtout pas besoin, pour se relever et se reconstruire, d'autres boucs émissaires, les crimes de Ben Ali ne sauraient rester évidemment impunis. Mais ils doivent être correctement qualifiés en droit. La haute trahison des gouvernants est un crime consacré par le droit constitutionnel pénal universel. Il ne peut y avoir aucune immunité ni impunité pour ce crime. En outre, tout Tunisien est punissable de «trahison» pour des faits définis par le Code pénal tunisien (décret du 9 juillet 1913, modifié, articles 60 et suiv.). C'est pourquoi Zine El Abidine Ben Ali tombe sous l'accusation de haute trahison, le ministère public pouvant diligenter des poursuites sur cette base, des cinq chefs d'accusation suivants : – Pillage et appropriation sans droit de richesses publiques et privées; – Viol systématique des libertés et droits fondamentaux, dont le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et morale de la personne, les droits de la citoyenneté, dont le pouvoir constituant et les droits de vote et d'éligibilité, les libertés et droits d'information et de communication, etc.; – Complot contre la sûreté intérieure de l'Etat; – Complot contre la sûreté extérieure de l'Etat, l'indépendance et la souveraineté nationale et intelligence avec puissance étrangère; – Usurpation de pouvoir, à commencer par le pouvoir constituant.
