La Presse — Elaborer une Constitution n'est ni une mince affaire, ni un nouvel astre à créer. Tout ce qu'il faut, pour ce faire, du calme et une équipe homogène. C'est ce qu'observe M. Mustapha Filali, un des fondateurs de la Constitution de 1956. En parlant de l'Assemblée nationale de l'époque, il se souvient de tant de divergences au niveau des positions quant aux droits fondamentaux. En débattant de l'actuelle, il aborde des points d'ordre technique. Entretien. Elaborer une Constitution n'est ni une mince affaire, ni un nouvel astre à créer. Tout ce qu'il faut, pour ce faire, du calme et une équipe homogène. C'est ce qu'observe M. Mustapha Filali, un des fondateurs de la Constitution de 1956. En parlant de l'Assemblée nationale de l'époque, il se souvient de tant de divergences au niveau des positions quant aux droits fondamentaux. En débattant de l'actuelle, il aborde des points d'ordre technique. Entretien. Qu'est-ce qu'une Constitution ? Une Constitution est composée de deux grandes parties. La première concerne les fondamentaux. En économie, l'on parle du commerce extérieur, de la balance commerciale, du budget, etc. En politique, il s'agit des droits et des libertés humaines. D'ailleurs, on a affaire à un être qui est déjà identifié. Qu'il soit tunisien, égyptien, français ou japonais, ce qu'il faut retenir c'est qu'il a des caractéristiques fondamentales qui lui sont propres, et là je ne vais pas rappeler la génétique de Mendel. On aborde un individu avec les attributs de son identité. La deuxième partie qui est également importante concerne le volet technique. L'on parle notamment de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif et la délimitation de leurs attributions. En plus de la détermination des responsabilités du président de la République et du gouvernement. La justice est à son tour un élément fondamental dans l'élaboration d'une Constitution. Elle doit être au-dessus de tout et libre de toute interférence pour qu'elle soit la garante et «le veilleur de nuit» qui assure la pérennité de l'Etat et le défende contre les convoitises personnelles. Dans ce sens, il faut reconnaître que le président Bourguiba interférait autrefois dans la justice, puisqu'il lui a demandé de condamner Hmid Ben Salah, alors qu'il n'était pas le seul fautif, puisque tout le gouvernement l'était. Des décennies durant, la justice obéissait aux ordres aussi bien de Bourguiba que de Ben Ali, d'une manière plus flagrante avec le deuxième. Si l'on prend en considération toutes ces données, on réussira à établir une Constitution qui répond aux aspirations des Tunisiens. Quels sont les points et les sujets sur lesquels vous vous étiez attardés le plus pour ce qui est de la Constitution de 1956 ? Il y a eu un grand débat sur le fait que l'Etat ne peut assurer les libertés d'expression, de presse et de réunion que dans la mesure de ses moyens. Le droit au travail figurait aussi à l'ordre du jour. Sachant que M.Bahi Ladgham, qui était secrétaire d'Etat à la présidence, ne voulait pas intégrer ce principe dans les articles de la Constitution. Il l'avait mentionné dans le prologue (dibaja oula), sous prétexte, disait-il, que l'Etat ne peut s'engager à offrir des opportunités d'emploi à ses citoyens tant que le taux d'investissement demeure faible. Habituellement, dans la littérature de Montesquieu, quand on parle de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans une Constitution, la primauté est accordée au pouvoir législatif parce que c'est lui qui orchestre le reste des pouvoirs. Or, dans notre cas, la question des libertés relevait du pouvoir exécutif. Cela avait provoqué un débat assez houleux. Les positions divergeaient sur le fait que les libertés fondamentales relèvent du pouvoir exécutif. Ce dilemme s'est encore une fois posé lors du choix entre régime présidentiel et régime parlementaire. Le parti voulait que le pouvoir exécutif représenté principalement par le président de la République Habib Bourguiba ait une primauté sur les pouvoirs législatif et judiciaire. De surcroît, le choix du régime présidentiel a donné lieu à des débats profonds, parce qu'on devait attribuer au pouvoir législatif le droit constitutionnel de contrôle du gouvernement. Or on ne l'a pas fait, compte tenu de la période transitoire que traversait le pays, ayant été occupé par les troupes françaises. Ajoutons que la frange ouest frontalière était occupée par les frères algériens, en plus d'une situation économique difficile. On a également connu pendant cette période une des plus grandes invasions de sauterelles que j'ai subie de plein fouet puisque j'étais ministre de l'Agriculture. Tout cela a fait que notre trésorerie a été confrontée à des difficultés encore aggravées par le non-respect du gouvernement français de ses engagements envers la Tunisie pour lui fournir les crédits nécessaires. Il faut dire qu'au cours de cette période, des décisions très importantes ont été prises sans que l'Assemblée en prenne connaissance. Le gouvernement s'est constitué vers le 15 ou le 16 avril et nous avons commencé le travail le 20 du même mois. Puis, le 14 août, le président Bourguiba publiait la loi sur la famille et les droits de la femme (le Code du statut personnel). Le 16 août, une loi était publiée sur la dissolution des jurisprudences (les doctrines malékite et hanafite). Ces textes-là n'ont pas été examinés par les représentants de la nation. On a justifié cela par le fait que l'examen pourrait retarder notre saut dans la modernité (je le cite comme repère historique). Ensuite, on s'est penché sur la question du changement de régime, puisque le régime beylical a donné des signes de faiblesse. Là, vous voyez que toute Constitution n'est pas simplement la transcription d'un certain nombre de droits et de principes, mais, c'est aussi un projet d'avenir, une innovation de point de vue culturel. Or il se trouve que l'on n'innove pas dans le désordre. Sur un autre plan, je me rappelle que le sujet de la relation entre l'Etat et la religion, thème très abordé aujourd'hui, n'était pas posé à notre conscience à l'époque. Pourtant, nous avions dans l'Assemblée proprement dite des gens qui étaient de la Zeitouna tels M.Chedli Neifer, et M.Fadhel Ben Achour, consultant du président Bourguiba. Cela n'empêche, nous étions conscients de l'importance de la libération inconditionnelle de la femme, pour lui faire octroyer le droit à l'élection en 1956 devançant ainsi la femme suisse qui ne l'a eu qu'en 1971. Certains pays occidentaux n'ont pas eu ce courage constitutionnel pour transformer le statut de la femme. Nous avons également prôné un autre combat : éduquer la femme citadine et surtout rurale quant à la nécessité de réduire le nombre de la famille tunisienne, et ce, d'ordre démographique, économique et prévisionnel. Une façon de rappeler à nos concitoyennes qui revendiquent aujourd'hui l'égalité entre les sexes, que ce principe a été déjà inscrit dans notre Constitution, il y a près de 50 ans et qu'il il ne sera pas transgressé. Bref, on était conscient que la modernisation ne se réalise pas du jour au lendemain, il faut du temps. «On ne change pas une société par décret», comme on dit. Cela dit, toute Constitution n'est pas uniquement la transcription d'un certain nombre d'actes, de droits et de principes, mais c'est aussi un projet d'avenir, une innovation de point de vue culturel. Autrefois, on a mis 34 mois pour l'élaboration d'une Constitution, aujourd'hui, l'on parle de six mois, serait-ce de l'utopie? La transcription d'une Constitution est à la fois un acte grave et majeur. C'est un acte qui engage l'avenir pour deux ou trois générations. La Constitution de 1956 a vécu cinquante ans. Nous espérons que celle de 2011 demeure jusqu'à la fin du siècle. Je crois qu'il ne faut pas en minimiser l'importance, non plus la maximaliser, bien entendu. En fait, nous avons l'expérience comme étant un atout qui permet de gagner du temps. Puis, nous avons déjà un texte qui est là. C'est vrai que l'on a opté, je crois que c'est sage, pour une nouvelle Constitution compte tenu des modifications dont a été assujettie l'ancienne. L'on parle ici de près de quinze modifications majeures, dont celle relative à la présidence à vie. Notamment, une aberration et un acte anticonstitutionnel.Toutefois, cela n'empêche de garder les éléments positifs et constructifs de l'ancienne Constitution pour élaborer la nouvelle. Cela nous facilitera les choses. La préparation d'une Constitution en six mois sera possible si les représentants des partis auprès de la Chambre oublient leur appartenance partisane et tablent surtout sur le fait qu'ils sont citoyens d'un pays qui est en marche, un pays qui a fait sa révolution pour devenir un exemple et un modèle à suivre dans le bassin méditerranéen. Les récentes divisions au sein de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, qu'en pensez-vous? Cette instance présidée par le professeur Iyadh Ben Achour comprend actuellement soixante et onze personnes, à savoir les représentants de douze partis politiques, de quinze ou dix-huit instances professionnelles et quarante-deux personnalités politiques. Personnellement, je n'en connais que cinq. De là, la première question qui se pose : qui a choisi ces personnes et en fonction de quels critères ? On comprend que les partis politiques aient présenté leurs candidats qui ont été admis ipso-facto sans l'examen de leurs capacités. Là je me demande pourquoi Kaies Saied professeur de droit constitutionnel n'est pas dans la composition de cette Instance. La deuxième interrogation concerne l'ordre du jour de ladite Instance. En fait, j'ai vu il y a quelques jours un texte dans votre journal traitant de ce sujet. Un second texte sur la loi électorale a été publié par les deux professeurs Kaies Saied et Sadok Belaid. Je me demande pourquoi ce texte n'a pas été pris en considération. L'autre question qui me paraît tellement pertinente concerne les représentants de Sidi Bouzid, de Gafsa, de Thala, du Kef… Ne seraient-ils pas plutôt prioritaires sur les personnes se trouvant dans la composition de l'Instance ? Je crois qu'il ne faut pas oublier les gens de l'intérieur pour que l'on ne soit pas exposé à «une troisième Kasba», comme nous l'ont lancé nos camarades à Sidi Bouzid quand nous y étions ensemble la dernière fois. Il n'y a absolument pas de raison pour que ce choix soit exclusif. Cela est injuste et amoral. Je pense que le travail qui doit être refait par le gouvernement ou par celui qui sera en mesure de le faire, devra tenir compte de certaines données, en l'occurrence, un choix préjudicieux, l'association de toutes les parties qui y ont droit, à commencer par les régions intérieures, et un minimum de consensus entre les personnes qui vont discuter de l'avenir de la nation. Par ailleurs, tout un chacun le sait, nous voulons élaborer un code électoral. Or, il se trouve qu'en présence de tant de partis politiques la tâche s'avère aussi compliquée que pénible. Comment un citoyen modeste va-t-il choisir face à cette pléthore de partis politiques. Personnellement, quoiqu'universitaire, je serais incapable d'assurer la tâche. Je vais choisir une liste à l'aveuglette, me persuadant que j'ai voté, puis, je me rendrai compte que j'ai fait un acte stupide. Car un vote engage après tout la personne qui l'accomplit, le présent et l'avenir.
