Par Taha BELKHODJA Devant cette situation très fragile que nous vivons, je prie tous nos concitoyens, gouvernants et gouvernés, de faire preuve de beaucoup de bon sens en étant logiques et francs avec nous-mêmes et oublions toute appartenance partisane face à une réalité incontournable pour pouvoir réussir notre révolution. Nous avons tous suivi avec intérêt ces temps-ci beaucoup de débats controversés au sujet du référendum mais nous constatons avec regret que les intervenants n'introduisent jamais le paramètre économie en ligne de compte qui n'est pas de moindre importance. La Tunisie a enregistré après la révolution une croissance négative (-3%), soit une économie en récession, ce qui nuit au pouvoir d'achat et détruit l'emploi. Il serait très dangereux que notre économie continue dans la régression, il est impératif donc d'élaborer un plan de relance au plus vite. Nous sommes tous d'accord que la relance économique ne peut se réaliser que lorsque l'environnement politique, économique, social et sécuritaire permet de rassurer l'investisseur tunisien et nos partenaires étrangers, l'anarchie et l'insécurité est le pire ennemi de la croissance économique ! Il est clair que pour éviter le chaos, il est indispensable de suspendre immédiatement et sans délai toutes les quêtes, les grèves ainsi que les sit-in et agir pour la reconstruction de la nouvelle Tunisie démocrate. Chaque jour compte d'ici jusqu'au déroulement des élections définitives et le retour à la normale. Pour ce faire, on ne peut pas naviguer à vue, soyons sincères on doit absolument se référer à l'ancienne Constitution même si elle va être modifiée ou remplacée, la nature a horreur du vide, il faut donc agir en préservant le facteur temps. Tout Tunisien conscient doit se poser la question : pourquoi cette réticence de la moitié de nos concitoyens à s'inscrire sur les listes électorales après toutes ces ambitions manifestées post-révolutionnaires ? La réponse est simple : le citoyen tunisien ne connaît pas suffisamment les partis et encore moins les indépendants, qui sont arrivés à 40% des listes déposées. Cela traduit l'intérêt que portent la société civile à la vie politique, mais peut-être aussi que certains partis ont ménagé leurs membres à se porter candidats indépendants pour augmenter leurs chances d'avoir des sièges à la Constituante ? Devant cette situation redoutable et le manque de représentativité des candidats (à peine la moitié des partis), le peuple tunisien n'est pas prêt à donner délégation de volonté ni de mandat en blanc aux membres de l'Assemblée constituante ! Le référendum s'impose aujourd'hui et reste la seule issue de secours. Il ne faut pas dramatiser les choses, le référendum est complémentaire à l'élection, c'est tout à fait en rapport avec les compétences de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). D'abord je voudrais éclairer ceux qui croient que le référendum se limite au vote par "oui" ou par "non". Pas nécessairement. Il suffit de consulter le Larousse pour vérifier que le référendum est "une consultation directe des citoyens sur une question d'intérêt général", et il existe même beaucoup de types de référendums. Nous sommes devant un cas d'espèce où le peuple va choisir le régime constitutionnel en exprimant sa volonté en toute démocratie par les urnes. Il est clair que ce choix fondamental d'un régime constitutionnel ne peut pas être confié ou même délégué à des individus qu'on ne connaît pas. Ceci est légitime, le peuple a fait une révolution pour mettre fin à un régime totalitaire, il doit avoir au moins le privilège de choisir lui-même le régime qu'il désire, ce qui va motiver et attirer davantage d'électeurs aux bureaux de vote. Au fait, il s'agit tout simplement d'une élection de régime soit d'ajouter une deuxième urne et 3 feuilles (des 3 types de régime : présidentiel, hybride et parlementaire), tout comme ce qui va se passer pour les prochaines élections présidentielle et législatives avec deux urnes. Sans inscrire quoi que ce soit sur lesdites feuilles, l'électeur n'a qu'à mettre la feuille du régime constitutionnel qu'il choisit dans l'enveloppe puis dans l'urne. Le fait que le peuple fasse son choix sur le régime avant que l'Assemblée constituante commence sa mission ne peut être que bénéfique puisque cela va orienter les élus vers un régime constitutionnel déterminé donc éviter les polémiques à l'intérieur de l'Assemblée, ce qui nous fera gagner beaucoup de temps. Dans ce même ordre d'idée de gain de temps, il est plus que nécessaire et même impératif que le mandat de l'Assemblée constituante se limite à l'adoption d'une Constitution préétablie du régime retenu (ayant obtenu le meilleur score) dont les membres auront le pouvoir absolu d'apporter toutes les modifications qu'ils jugeront probantes. C'est clair un document de base facilite énormément la tâche, revoir article par article, ajouter ou diminuer un ou plusieurs articles, cela réduit de moitié au moins le temps de rédaction. Il ne s'agit pas de réinventer la roue, tous les régimes existent de par le monde, en 48 heures on peut sélectionner les trois régimes favoris (pratiquement disponibles). A cet effet, afin de ne pas empirer une situation de crise déjà aiguë où l'on court de grands risques qui menacent notre économie et notre sécurité, entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président par intérim après concertation avec le Premier ministre, que je salue pour leur courage et leur sens du devoir, doit prendre des mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances dont la décision de soumettre directement à référendum les trois projets de Constitutions préparés par des spécialistes en droit constitutionnel pour l'intérêt supérieur du pays. Personne ne peut reprocher un jour au Président cet acte démocratique, efficient et opportun. Comme son nom l'indique assemblée constituante, qui est pratiquement un pouvoir législatif, ne doit se charger que de la Constitution et succéder ainsi à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution qui a fait couler beaucoup d'encre. Dans une démocratie, l'Assemblée constituante ne peut pas cumuler les pouvoirs exécutif et législatif évitant ainsi un pouvoir collégial totalitaire. Pour cause de péril, le président par intérim exerce les attributions dévolues au président de la République jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder aux élections présidentielles. Cela étant, la dernière bêtise à faire, et je ne le répète jamais assez, c'est de changer de gouvernement car la situation risque d'empirer, et alors bonjour les dégâts : les sit-in et les "dégage" à part la course pour le pouvoir qu'il ne faut pas négliger en oubliant le problème essentiel, la Constitution. Le président par intérim a tous les pouvoirs de reconduire le gouvernement d'expédition des affaires courantes, moyennant un éventuel remaniement en celui de transition en toute légitimité le 24 octobre 2011. Il ne faut pas espérer de résoudre les problèmes existants avec un gouvernement provisoire, même désigné par l'Assemblée, il y a une logique son pouvoir reste toujours limité, il ne peut y avoir de reprise réelle avant le gouvernement définitif. Il est évident que l'Assemblée constituante doit tout faire pour adopter la nouvelle Constitution et organiser des élections présidentielle et législatives dans les meilleurs délais, ceci est très faisable (avec un potentiel de plus de 200 membres) et il est même possible de procéder à l'investiture du nouveau président élu le 14 janvier 2012, il suffit de s'y mettre sérieusement en oubliant les intérêts individuels. L'article 57 de la Constitution a réservé une période de 45 jours au moins et 60 jours au plus au président par intérim pour organiser les élections présidentielles. Nous pouvons réserver la même période à l'Assemblée constituante. Il est recommandé de fixer le temps minimum et maximum pour rassurer les intérêts des uns et des autres, cette période peut être renouvelée une seule fois à l'initiative des 2/3 au moins des membres. Il est plus judicieux que ces délais soient revus par un comité «baromètre économique» (gouverneur de la Banque centrale, ministre des Finances, celui de l'Economie, l'Utica et l'Utap) pour fixer les délais à ne pas dépasser suivant la fragilité économique du pays. Cela étant, il ne faut pas oublier les campagnes électorales des candidats qui ne doivent concerner que le régime constitutionnel soutenu par ces derniers, il ne faut surtout pas confondre avec le programme politique qui concerne les élections législatives et présidentielle à venir. Certains points méritent d'être davantage éclairés dont : 1- La première assemblée plénière après les élections se tiendra sur convocation du président de la République par intérim, l'autorité supérieure de l'Etat, qui ouvre la séance et désigne le président de l'assistance (le plus vieux membre élu) et deux vice-présidents (l'homme et la femme les plus jeunes) qui se chargeront de l'élection du président de l'Assemblée constituante et des commissions éventuelles (comme la chambre des députés) ceci bien entendu après avoir prêté serment par tous les élus devant le Président de la République. 2- Les élus ne seront pas rémunérés mais indemnisés le cas échéant, il faut que ce soit un acte de patriotisme comme à la Haute instance, cela sera bien vu et éviterait à certains membres de s'accrocher à leurs sièges. S'ils sont là c'est pour servir et non pas pour se servir, ils doivent faire preuve de sérieux parce qu'ils seront suivis de près par les médias. 3- Permettre aux membres qui le désirent de se représenter aux prochaines élections législatives et présidentielles et donc partir en campagne électorale de nouveau après avoir passé les 45 jours prescrits. Pour terminer, il ne faut pas oublier que l'adoption d'une Constitution, en un temps record, ne va pas résoudre le problème national seulement mais aussi aura un effet d'entraînement pour la Libye et même l'Egypte, la Tunisie est la locomotive du "Printemps arabe". Cette feuille de route a été établie d'une manière pragmatique, en toute sincérité avec beaucoup de logique et bon sens pour pouvoir avancer dans un esprit de continuité des structures existantes, tenant compte du facteur temps, une condition sine qua non pour préserver les intérêts supérieurs de l'Etat sans léser qui que ce soit. Je ne dis pas référendum mais cette double élection et j'insiste d'abord le choix du régime constitutionnel ensuite la désignation des membres de l'Assemblée constituante, nous éviterait certainement un référendum sans intérêt, après l'adoption de la Constitution et à défaut de référendum les "béni non non", parce qu'on ne parle plus de "béni oui oui" en démocratie, ne viennent pas réclamer l'illégitimité du choix du régime constitutionnel. Cette double élection est la solution la plus adéquate qui répond à toutes les tendances, elle est très faisable et ne génère aucun changement dans l'agenda électoral.
