Par Jamil SAYAH* Avec courage et dignité, le peuple tunisien a renversé en 23 jours un horrible régime dictatorial qui lui a volé 23 ans de son existence. En agissant de la sorte notre, peuple a démontré au monde entier que sa révolte a une connotation hautement politique. Justice, liberté et dignité sont désormais sa devise. Mais, pour que cette révolte populaire se transforme en une véritable révolution, il faut commencer à bâtir l'avenir. Dans ce contexte, la tentation est toujours grande d'aller vers la radicalité et pousser le plus loin possible l'envie de tout reconstruire. Or, dans l'histoire, aucune révolution (ni la Révolution française, ni la Révolution d'octobre) n'a fait table rase de l'existant. Le vide n'a aucune vertu. Et le temps est l'ennemi des bâtisseurs. Il faut agir et agir vite pour ne pas décevoir une nation qui s'est soulevée. Ainsi, le pouvoir devient une fonction de l'organisation de la société et la politique n'est plus qu'une manière de donner sens à l'aspiration du peuple. Pour nous, cela pourrait se traduire par une démarche réformatrice, qui consiste à saisir les conditions et les implications de ce moment décisif de création où le pouvoir collectif rompt avec les pratiques anciennes pour encourir le «risque» d'une nouvelle configuration d'idéaux nouveaux. D'abord, cela passe par le renforcement de la participation des citoyens à l'élaboration des lois et la mise en place des institutions qui définissent leur avenir. La réalisation d'un tel objectif passe obligatoirement par l'instauration d'un idéal démocratique qui découle nécessairement de la liberté d'opinion et de l'élection libre. Son objet est d'émanciper le peuple et de faire de lui le seul détenteur de la souveraineté. La chose publique devient alors une affaire de débat ouvert et l'Etat; l'incarnation de l'intérêt général. La loi exprimerait la volonté du corps social dont elle devient le principe de conservation. Ainsi, elle serait par excellence «l'acte de souveraineté», la déclaration solennelle de la volonté générale, une volonté inaliénable, indivisible, infaillible et absolue du souverain qui n'est autre que le peuple unanime à tenir pour sienne la volonté exprimée par la majorité des suffrages. «La volonté nationale, disait Sièyès, n'a besoin que de sa réalité pour être toujours légale». C'est cette réalité que les nouvelles réformes se doivent d'affirmer. Ensuite, cela passe aussi par la réhabilitation du politique qui, dans le contexte tunisien, doit se traduire nécessairement par le désenclavement de l'Etat. En effet, avant qu'elle soit l'affaire de l'Etat, la politique est une pratique grâce à laquelle la société s'organise, structure ses forces et développe son action collective et publique. L'Etat ne fait que proposer un cadre approprié à la réalisation de cette pratique sociale, il garantit son unité et son efficacité. Cette appropriation du politique par la société est la condition de la décolonisation de l'espace public, économique et administratif, envahi actuellement en Tunisie, par des réseaux d'intérêts claniques et mafieux. Elle est aussi la condition de l'achèvement de la sécurité. La restructuration de l'espace public, la réorganisation des différentes formes de pouvoir, la redéfinition des nouvelles compétences et fonctions sont le premier pas de la réforme politique. La domination de l'Etat par un seul parti qui, jusque-là, était source de négation d'une pratique politique citoyenne en Tunisie, doit céder la place à un pluralisme réel et effectif, fondé sur des normes constitutionnelles claires. Cela implique non seulement des élections, mais des élections libres à travers lesquelles toutes les tendances de l'opinion pourront affronter le suffrage des électeurs. C'est admettre du même coup les droits de l'opposition, c'est-à-dire introduire des mécanismes juridiques destinés à assurer l'ouverture du pouvoir. Dès lors, toutes les tendances peuvent avoir accès au débat et toutes doivent y être traitées avec des égards identiques. De ce postulat découle toute la raison d'être du Parlement qui incarnera ainsi les vœux du peuple dans sa diversité politique. Cela passe, enfin, par la garantie des droits fondamentaux qui est une manière d'affirmer définitivement l'attachement de l'Etat à la démocratie. Il n'est pas douteux que, dans le contexte tunisien, point de démocratie sans séparation des pouvoirs. L'importance politico-juridique d'un tel principe est d'autant plus grande que la Tunisie, sous la dictature de Ben Ali, n'a jamais eu une différentiation claire entre les différentes catégories des fonctions étatiques. L'exercice du pouvoir a toujours été marqué par une prépondérance de l'exécutif, et au sein même de l'exécutif, le président écrasait tout le reste. Cette personnification de la pratique politique a empêché le pays de se prémunir contre la tyrannie. L'effacement du législatif et l'écrasement du pouvoir juridictionnel ont transformé, d'une part, le Parlement en une chambre d'enregistrement sans relief ni réel pouvoir, et d'autre part, les juges en «instrument» au service de la dictature. Or, on le sait depuis la Déclaration française de 1789 que «toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a point de constitution» (article 16). Autrement dit, la confusion des pouvoirs prive leur détenteur de toute légitimité politique et juridique. Car, une telle pratique est source d'abus et d'atteinte aux droits fondamentaux. Aussi, pour rétablir l'Etat de droit, il faut s'engager à donner à cette théorie un sens différent de celui que le régime de Ben Ali lui a donnée par sa pratique. Il faut alors réhabiliter la fonction législative en s'engageant à renoncer définitivement à la culture du «parti unique» et en affirmant l'attachement de l'Etat au pluralisme puisque c'est par cette voie que le peuple, dans les démocraties, a pu faire admettre le principe de sa participation au pouvoir et qu'il a pu poser des règles restreignant la liberté d'action des gouvernants afin d'imposer à son profit des droits inaliénables, naturels et sacrés. Quant à la fonction juridictionnelle, il faut faire tout pour que la justice, instrument indispensable de l'Etat de droit, sorte définitivement de cette situation de soumission dans laquelle elle se trouve aujourd'hui en Tunisie. Cela suppose, en effet, la mise en place de règles constitutionnelles dont le respect garantira son indépendance et son autonomie. Toutefois, les implications de l'Etat de droit ne peuvent se limiter aux structures formelles de la séparation des pouvoirs, elles touchent au contenu concret de la pratique politique. Dans tous les pays libéraux, le socle de l'Etat de droit est constitué par un ensemble de droits fondamentaux, qui sont inscrits dans des textes de valeur juridique supérieure (textes constitutionnels et textes internationaux). Ainsi, ces droits bénéficient d'une consécration juridique explicite, en étant placés aux étages élevés de l'ordre juridique. Par ce jeu à double processus de constitutionnalisation et d'internationalisation, on est en présence d'un bloc de droits fondamentaux, dotés d'une double reconnaissance, constitutionnelle et internationale, ainsi qu'une double protection, nationale et supranationale. De ce fait, il y a bien une différence entre l'Etat de droit et la conception traditionnelle de la démocratie. «L'Etat de droit permet de condenser et de fixer cette vision : doté d'une forte puissance évocatrice, il recouvre l'image d'un Etat qui se soumet à la loi, organise la société dans un cadre juridique, protège les droits de l'homme et valorise la société civile». La démocratie n'est plus synonyme de pouvoir sans partage des élus : elle suppose encore le respect du pluralisme, la participation plus directe des citoyens aux choix collectifs et la garantie des droits et des libertés par un juge constitutionnel indépendant. C'est cette vision d'une démocratie de «substance» fondée sur le droit, et une démocratie politique impliquant le respect du pluralisme et de l'alternance au pouvoir que nous devons défendre afin de reconstruire notre République. * (Professeur de droit public)
