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Du Pacte fondamental de 1857 à la Constitution de 1861
Transition Démocratique
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 03 - 2011

Après la Constitution de Carthage qui fut l'une des premières constitutions de l'histoire de l'humanité, la Tunisie a, encore une fois, été pionnière en la matière, parmi les pays arabes, notamment en se dotant d'un Pacte fondamental en 1857 puis d'une Constitution en 1861.Envisagée dès 1856, l'introduction des réformes n'intervient que le 10 septembre 1857 quand Mohammed Bey promulgue le Pacte fondamental (Ahd El aman ou Pacte de sécurité), devant les Mamelouks, les caïds et consuls étrangers.
Il s'agit d'une déclaration des droits des sujets du bey et de tous les habitants vivant sur son territoire. Le pacte de onze articles s'ouvre par un préambule placé "sous le double signe de la foi et de la raison", mêlant une prise à témoin d'Allah et une explication des choix du souverain par les contraintes liées à la raison et à la nature.
Les idées dominantes, outre les droits accordés aux étrangers, sont la sécurité, l'égalité et la liberté : extension de la "complète sécurité" des biens, de la personne et de l'honneur à tous les sujets sans distinction de religion, de nationalité ou de race (article 1), égalité devant la loi et l'impôt de tous les sujets musulmans et non musulmans (articles 2 et 3), liberté de culte pour les seuls Juifs (article 4). Dans le serment final du pacte, le bey engage également ses successeurs à ne "régner qu'après avoir juré l'observation de ces institutions libérales", ce qui était considéré comme une ébauche de monarchie constitutionnelle.
Selon une étude comparative effectuée avec les textes antérieurs, aussi bien ottomans qu'européens, le Pacte fondamental s'inscrit dans l'héritage des idéaux de la Révolution française de 1789. Certains historiens y voient plus largement une "prise en compte conséquente des théories et concepts de la pensée libérale et de la philosophie du siècle des lumières".
Bien qu'adoptées sous la pression étrangère, visant à ouvrir le territoire au commerce international, ces idées ont trouvé dans le mouvement réformateur acquis à la politique de l'islah, prônée par Mahmoud-Kabadou, Ibn Abi Dhiaf et Mohamed Bayram V, et parmi les dignitaires, tels que les ministres Kheireddine Pacha, l'amiral Rustum et l'amiral Hussein, des soutiens importants, même si les privilèges accordés aux Européens en matière économique en ont inquiété certains.
L'importance de ce texte réside surtout dans le mouvement d'idées réformatrices qu'il a inspiré à ses contemporains, aux générations qui ont suivi et au Mouvement national dans ses revendications sous le Protectorat, notamment au sein du parti du Destour (mot signifiant "constitution").
Constitution de 1861
A la suite du Pacte fondamental, une commission est chargée de la rédaction d'une véritable Constitution, remise le 17 septembre 1860 par Sadok Bey, successeur de Mohammed Bey, aux monarques de France. La loi organique qui équivaut à une véritable Constitution, entre en vigueur le 26 avril 1861.
Le texte de 114 articles établit un partage du pouvoir entre un pouvoir exécutif composé du bey et d'un Premier ministre, un pouvoir législatif aux prérogatives importantes confié à un Conseil suprême de type oligarchique et un pouvoir judiciaire indépendant. Gardien de la Constitution, le pouvoir législatif, doté d'une autorité souveraine, peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels, favorisant ainsi la participation des élites à la gestion des affaires. De plus, le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'Etat et doit percevoir, ainsi que les princes de sa famille, des pensions prévues par le texte.
Les historiens relèvent, cependant, que les questions de la représentation nationale et de l'élection sont oubliées et que la liste des notables désignés membres du Conseil suprême est formée presque exclusivement de personnalités nées à l'étranger, consacrant ainsi le monopole des Mamelouks sur la vie politique. C'est pourquoi, cette Constitution a été mal accueillie par une partie de la population car, en plus de donner davantage de pouvoirs aux Mamelouks, elle entraîne d'autres mesures impopulaires comme la conscription générale, la création de nouveaux tribunaux et des concessions faites aux étrangers en matière de droit à la propriété. La hausse des dépenses publiques engendrées par les nouvelles institutions et de nombreux travaux publics conduit à une hausse de la mejba en septembre 1863—l'étendant par ailleurs à plusieurs villes, aux fonctionnaires, aux militaires et aux oulémas auparavant exemptés—puis à une révolte traditionnaliste conduite par Ali Ben Ghedhahem en avril 1864, la crise étant aggravée par des détournements de fonds et la dégradation des conditions économiques. La Constitution est alors suspendue dès les premiers jours de la révolte finalement réprimée.
Elle garde par la suite un pouvoir symbolique en devenant la référence du Mouvement national tunisien en lutte contre le Protectorat français, dont la première demande est son rétablissement avec, toutefois, certaines évolutions, la plus notable étant l'élection de 60 des 70 membres du Conseil suprême de la Constitution de la Tunisie. Le Néo-Destour n'est pas en reste en affichant sa volonté de mettre sur pied "un gouvernement démocratique issu du peuple et jouissant de la confiance des masses tunisiennes".


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