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Pressions et fausses vérités pour... flouer l'assuré !
Protection sociale — CNSS — Relevés de salaires
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 06 - 2011

• La notification annuelle des salaires déclarés pour chaque assuré social, un procédé à rétablir pour toujours, pour prémunir l'intéressé contre les aléas des vieux jours
• Les sous de la caisse et les trois «sous» déconcertants...
L'on a toujours entendu dire, dans les milieux de la «sécu», que la cagnotte de la CNSS est tributaire de trois fameux «sous». Il s'agit là d'un véritable casse-tête pour les gestionnaires du régime des salariés non agricoles, toujours soucieux de l'équilibre financier constamment inatteignable, du régime le plus important en masse budgétaire et en effectifs à la fois d'affiliés et d'assurés.
Le premier «sous» concerne la sous-affiliation. Conséquence directe de ce phénomène : la disparité entre les effectifs des employeurs, dûment patentés et en exercice de leurs activités et ceux réellement affiliés. Disparité due à l'éternelle détermination de certains petits patrons à se dérober à la réglementation (loi 60-30), exposant leurs employés à des revers évidents, injustice sociale et frustration...
Grands bonnets, à ne pas déranger...
Le second «sous» a trait au sous-recouvrement. C'est lorsque la CNSS se trouve dans l'impossibilité de recouvrer ses créances auprès des employeurs débiteurs.
Cet obstacle était auparavant dû à la présence de grands bonnets, difficiles à gérer, appelés les «intouchables». Il s'agit des nombreux protégés du régime révolu, de la horde des corrompus.
Un simple coup de fil d'un non moins simple valet, du côté du Palais, précipite systématiquement la caducité de la procédure engagée. Dossier donc provisoirement à classer. En attendant que l'«illustre» protégé soit hors giron et disgracié. L'affaire refait alors, éventuellement, surface et redevient d'actualité!
Cet obstacle, naguère incontournable, est, Dieu merci, appelé à disparaître, maintenant que la révolution est là pour assainir et réinstaller enfin un état réel de droit et non pas un état de ségrégation sociale, de passe-droit et de non-droit…
Le troisième «sous» est afférent à la sous-déclaration. Il s'agit du phénomène le plus prépondérant et le plus inquiétant. Cela en considérant les effectifs considérables des assurés endommagés.
Reste à pleurer… les dés sont jetés !
Pour être clair et concret, il s'agit du cas des salariés trimestriellement déclarés, avec des salaires dérisoires et non conformes à la réalité.
Imaginez un peu le désarroi d'un cadre, financièrement équilibré, qui, les soixante printemps passés, se trouve avec une pension réduite de moitié! Alors, rien à faire, plus question de revenir en arrière et de contester. Prescription oblige, délais dépassés. C'est tout un train de vie qui aura à jamais dégringolé!
A un certain moment reculé dans le temps, du côté de l'avenue Taïeb-Mhiri, on avait trouvé la bonne solution‑: transmettre annuellement à l'assuré le relevé de ses salaires déclarés. Cela lui permettait, le cas échéant, de contester et de réclamer, pour que la situation soit redressée dans les délais…
Mais hélas! Cela n'a pas duré. Et du côté de l'Utica de l'époque, c'était la levée de boucliers! On ne voulait pas que la réalité amère fût notifiée. «Motus et bouche cousue», pour ce qui était «cousu». On ne voulait pas que l'employeur concerné fût dénoncé. Fausse bonne raison alors invoquée‑: le climat social «risquait» d'être «déstabilisé». Par qui et par quoi? diriez-vous…
Par la dénonciation, figurez-vous, d'une fraude claire, nette et bien prouvée ! Et comme M. Jean de La Fontaire disait «La raison du plus fort est toujours la meilleure», on a fini par renoncer à cet usage, cédant la place au déphasage et au camouflage.
Rien à faire ! C'est encore «foutu» en l'air
Quelques années après, sous la contre-pression des représentants des salariés, on reprend l'envoi des fameux relevés. Bien des situations sont, du coup, arrangées. Et, bien des larmes et grincements de dents sont épargnés…
Encore une fois, de l'autre côté de la barrière, on est bel et bien exaspéré. Les patrons les plus influents auprès de l'ex-président reviennent à la charge pour dire leur mot et opposer l'incontournable veto, légalisé, certainement, par les fameuses instructions venant d'en haut…
En rebelote ! Les encombrants relevés de salaires sont «foutus» en l'air ! Du côté de l'envoyeur, on ne donne pas assez d'explications. Et on a peur, à tort ou à raison, de courroucer les petits chouchous du l'ex-grand patron. Pour ce faire, on a intérêt à taire les vrais dessous de la décision, notoirement à contre-courant. Il fallait, pour sauver la face, dire n'importe quoi, invoquer n'importe quelle raison. Même si celle-ci est insensée et hors sujet.
Motif avancé, le prix à sacrifier pour les services postiers, contre l'envoi du «scandaleux» courrier, est «lourd» à supporter ! Vrai de vrai !
Cela dit, maintenant qu'aucune force occulte ne risque de manœuvrer pour freiner et saboter les intérêts vitaux de l'assuré, il serait impérieux de rétablir ce procédé sans plus tarder. Et personne, y compris les niais, ne dira que les frais d'envoi sont une charge lourde à épargner…
Pour le reste des «sous» précités, seule l'action de contrôle pourrait y remédier. Elle serait au plus tôt à renforcer et à consolider.
Une condition sine qua non est à ne pas oublier par nos cousins cravatés «mal aimés» : l'objectivité… Ah oui‑! L'objectivité !
Au final et en résumé, oublier les noms et prénoms de messieurs-dames à contrôler, demeurer sourd à la voix cherchant à interférer, même si l'interlocuteur met généreusement le fameux paquet.


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