Par Mohamed HADDAD * Le mercredi 9 septembre 1857, il a été proclamé en Tunisie le fameux Ahd al-Aman (littéralement : «Pacte de sûreté»), un document politique d'une importance exceptionnelle à l'époque, qui a déclenché un processus de réformes inédit. Ce processus, on le sait, s'est soldé par la proclamation, en 1861, de la première Constitution en Tunisie et dans l'ensemble du monde arabe. Le mouvement réformiste, regroupant des personnalités aussi diverses que l'homme politique Khair-Eddine, l'historiographe Ibn Abî Dhiaf, le poète Béji Massaoudi et le cheikh Salem Bouhajib, avait alors tracé une page glorieuse de l'histoire de notre pays. Malheureusement, la Tunisie croupissait alors dans la misère et dans l'illettrisme, ce qui avait condamné ce mouvement à l'élitisme. Le devenir, voire le contenu même de ce document, ont souffert de cette situation. En effet, le Bey et les consuls profitèrent de la révolte populaire de 1864 pour faire volte-face et geler le processus de réformes, alors qu'ils auraient dû l'approfondir en joignant un volet social à son versant politique. La colonisation, installée quelques années plus tard sous le prétexte de civiliser les indigènes, n'a pas jugé utile de rétablir la Constitution, pourtant inspirée des principes modernes! Un siècle et demi plus tard, notre pays compte prendre sa revanche sur cette défaite « civilisationnelle ». Avec la Révolution du 14 janvier, ce n'est plus une élite, encore moins la volonté d'un autocrate ou d'un consul, mais un peuple éduqué et conscient de ses droits, qui décide l'élaboration d'une nouvelle constitution. La Constituante exprimera la volonté d'une rupture radicale avec les trébuchements et les pervertissements du passé, mais elle n'est pas elle-même à l'abri des mauvaises tournures. En effet, la Constituante pourrait se transformer en une assemblée qui cumulera le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et fonctionner sans contre-pouvoir institutionnel. Elle sera, certes, l'émanation de la volonté populaire, mais l'histoire nous a enseigné à maintes reprises que cette volonté peut être déviée de ses objectifs initiaux.Hitler n'a-t-il pas remporté des élections démocratiques dans le pays qui fut le berceau de Lessing et de Kant? Et dans notre propre histoire arabo-musulmane, c'est Muawia ibn Abi Sufyan, désigné calife dans le cadre d'un consensus visant à mettre un terme à la discorde (fitna), qui a dévié le pouvoir du principe de la choura à la règle de l'hérédité. L'exemple du «Pacte» de 1857 pourrait nous inspirer. Un document consensuel qui engagera toute la société, partis politiques et société civile, donnera un "Aman" quant à l'avenir du pays d'une part, et le respect des droits fondamentaux d'autre part. Pour commencer, ce document fixera un délai maximal aux travaux de la Constituante, afin que celle-ci ne s'éternise et n'impose une sorte de fait accompli sur la société. Le leader Bourguiba n'avait-il pas allongé la durée de la première Constituante pour liquider certains de ses opposants politiques ? Ensuite, ce «nouveau Pacte» fixera les principes formant le dénominateur commun de la citoyenneté tunisienne. Puisque les élections ont été reportées au 23 octobre, nous avons suffisamment le temps d'en discuter sereinement. Se mettre d'accord sur les fondamentaux Il est bien entendu que le «nous» signifie ici tous les partis politiques, les diverses composantes de la société civile, les intellectuels, les médias, les artistes, les corps de métiers, les syndicats, etc., sans distinction entre ceux qui sont représentés dans la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution et ceux qui n'y sont pas représentés. La proposition d'un «nouveau Pacte» ne doit pas être confondue avec des textes parus ces derniers mois et qui visaient la constitution de pôles politiques (des démarches par ailleurs légitimes dans leurs propres contextes). Bien au contraire, cette proposition n'aura de sens que si elle réussit à garantir l'adhésion de tous, notamment les quatre tendances politiques majeures : gauche, libéraux, islamistes et nationalistes arabes. Toutes ces tendances se disent d'accord sur les fondamentaux, comme le régime républicain, le caractère civil du pouvoir, les acquis du Code de statut personnel, le droit de tous d'exercer des activités politiques, etc., alors pourquoi ne pas signifier cet engagement par écrit ? Si la Haute instance réussissait à nous proposer un texte allant dans ce sens, nous nous en réjouirons, mais nous ne l'accepterons qu'en tant que proposition préliminaire qui devra être discutée dans un cadre plus large, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Haute Instance. Car cette Instance a brillé jusqu'à présent par son manque de communication avec l'ensemble des citoyens ; elle s'est comportée comme un tuteur alors qu'elle aurait dû jouer le rôle d'un animateur du débat public. Pour qu'il y ait un véritable consensus, il faut ouvrir le débat le plus largement possible. La Haute Instance pourrait proposer un projet puis élaborer sa mouture définitive en fonction de l'ensemble des remarques et des suggestions qu'elle recueillera des débats publics. Enfin, dans un pays où la Révolution a été conduite par le peuple et non pas par l'élite, le «nouveau Pacte» devra être soumis au référendum populaire le jour même de l'élection de la Constituante; il servira de contrat entre les citoyens votants et les délégués mandatés. Il permettra d'attaquer la deuxième phase transitoire, celle séparant les élections de la Constituante à la proclamation de la nouvelle Constitution, avec davantage de sérénité et de confiance. La Tunisie ne pourra pas se payer le luxe de vivre encore longtemps dans le laisser-aller actuel. Par ailleurs, la Haute Instance nous aura donné un avant-goût d'élitisme et de querelles partisanes, qu'en sera-t-il de la Constituante, lorsque ses membres jouiront de la légitimité élective ? Les citoyens voteront pour des partis politiques qui ne présentent pas des engagements et des programmes clairs. Or, la meilleure façon de respecter la volonté populaire ne sera pas de demander au peuple de signer un chèque en blanc, mais de définir les principes fondateurs du prochain contrat politico-social. Une fois ces principes connus, agréés par tous et rédigés dans un document écrit, ils donneront la sécurité à la Tunisie et à la Révolution, en atténuant le risque de voir dérayer le processus démocratique et en diminuant des querelles partisanes basées en grande partie sur la peur et l'appréhension que les uns ont pour les autres. Ouvrons donc un large débat, profond et serein, et essayons d'aboutir tous ensemble à un «nouveau Pacte» qui fixera les principes fondamentaux de la citoyenneté tunisienne.
