Par Hatem Karoui Conseiller en exportation La réglementation des sociétés de commerce international a évolué en Tunisie et a été adaptée depuis la création, en 1984, de la loi sur les sociétés d'exportation. L'idée de base au départ avait été de faire en sorte que les sociétés industrielles maintiennent leur objectif à la pure production, en déléguant aux sociétés commerciales leur vocation et le savoir-faire en matière de vente et d'écoulement de leurs produits sur les marchés extérieurs. L'autre idée était, tout en créant des entités juridiques indépendantes et autonomes, de maintenir un lien structurel par des participations croisées au capital. Mais par la force des choses les sociétés commerciales ont tenté de couper le lien ombilical qui les rattachait aux sociétés industrielles à trois niveaux: d'abord, elles ont cherché à diversifier la gamme des produits qu'elles commercialisent en ne se contentant pas des produits propres à la société industrielle-mère dont elles sont devenues les filiales; en second lieu elles ont tenté d'acquérir une spécialisation en parvenant à écouler des gammes de plus en plus pointues, et enfin en troisième lieu, elles ont essayé de se spécialiser par régions en répartissant les zones d'intervention au niveau international à celles qu'elles connaissent le mieux et à celles où elles ont développé leur savoir-faire en matière d'export. Nous retrouvons ainsi dans cette optique des sociétés spécialisées dans la vente sur les pays de l'Afrique subsaharienne, sur les pays arabes du Moyen-Orient, sur le Maghreb, etc. En même temps, elles ne se cantonnent plus à l'export et se spécialisent aussi en matière d'import. Une autre caractéristique des SCI: sur le plan juridique elles ont essayé de calquer le statut des sociétés industrielles dont elles sont issues à la base. Dans ce contexte le caractère sui-generis de la réglementation des changes a entraîné en Tunisie la création de deux corps d'entreprises. Les sociétés résidentes et les sociétés non résidentes en donnant à ces dernières davantage de souplesse de fonctionnement lorsque les opérations qu'elles entreprennent interviennent sur le plan des changes, abstraitement en dehors des limites du territoire national. Elles ne sont pas en l'occurrence tenues de rapatrier le revenu de leurs ventes en Tunisie et opèrent pratiquement dans une zone de convertibilité totale en parvenant à écouler leurs produits en contrepartie de devises étrangères sans contrôle de change. Il en va différemment des entreprises résidentes qui opèrent, elles, dans une zone de convertibilité partielle du dinar en disposant, certes, de comptes professionnels en devises agréés par la Banque centrale de Tunisie mais qui sont tenues de rapatrier le produit de leurs ventes en Tunisie. Le corps juridique des entreprises résidentes est varié, puisqu'il est formé d'une panoplie d'intervenants du commerce extérieur, fonctionnant suivant les mêmes normes et la même réglementation: entreprises industrielles, commerciales, banques…et il en va de même pour les sociétés off-shore qui se complètent suivant le même mode opératoire dans les transactions qu'elles engagent. Il apparaît donc évident que les SCI sont susceptibles plus que les sociétés industrielles d'acquérir un savoir-faire et une connaissance dans tout ce qui touche au produit vendu ou acheté: accès au marché en fonction de la réglementation douanière et fiscale, normes techniques et environnementales, etc. Un cadre réglementaire approprié Par ailleurs, en tant que structures participant à la rentrée de devises pour la Tunisie et à la création d'emplois, les SCI sont régies par une loi spéciale leur accordant certains avantages fiscaux et financiers, loi distincte du cadre général du code des investissements dont les dispositions accordent également des encouragements aux entreprises industrielles et de services exportatrices. Elles sont soumises de par la loi à être constituées en sociétés anonymes et à disposer d'un capital minimum de 150.000 DT. A titre dérogatoire, les jeunes diplômés de l'université ont été autorisés à ramener ce capital à seulement 20.000 DT. Cette faculté de bénéficier d'encouragements exceptionnels est bien sûr liée à l'effort pour les associés de réunir un capital adéquat de nature à leur donner davantage de garanties de succès pour leurs transactions à l'international. Il n'empêche que des entreprises de droit commun régies selon le droit des sociétés tel que défini par le Code de commerce, ou même des personnes physiques possédant uniquement un code en douane, peuvent partager avec les SCI le droit d'exporter sur les marchés internationaux sans pour autant bénéficier d'un encouragement législatif particulier. Ces sociétés de commerce international peuvent en outre, à titre variable et en fonction de leur statut, bénéficier de l'assistance des fonds spéciaux d'encouragement comme le Famex et le Foprodex. A priori il est évident, dans ce contexte, qu'au niveau du droit au concours des fonds, que les SCI résidentes sont privilégiées par rapport aux sociétés non résidentes en raison de l'obligation de rapatriement à laquelle sont soumises les sociétés résidentes. Mais la législation tunisienne est en train d'évoluer sur ce point, partant du principe que même les sociétés commerciales non résidentes se sont familiarisées progressivement avec le marché tunisien et sont de toutes les manières de droit tunisien si leur siège principal est en Tunisie (si elles sont des filiales, leur situation juridique est plus complexe). Et par conséquent, de par leur vocation à importer, elles approvisionnent constamment pour leurs besoins en matières premières et semi-produits les entreprises industrielles non résidentes. Elles sont réglées en devises de la part de ces dernières et alimentent leur compte en devises sans être soumises au contrôle de change de la Banque centrale de même qu'elles sont exonérées et exonèrent leurs clients des formalités de commerce extérieur (licence..). Donc elles constituent pratiquement des entreprises exportatrices du fait même qu'elles importent et participent par là même à l'essor économique de la Tunisie en créant une synergie par le mouvement des biens et des services qu'elles engendrent, perpétuant ainsi l'existence pérenne des entreprises qu'elles servent et qu'elles vont probablement continuer à servir. Par conséquent, pourquoi les priver d'encouragements financiers de l'Etat? Il faut signaler que les grands groupes comme Benetton (Textiles) et Jal Group (chaussures) avaient déjà avant la révolution des projets d'extension par l'ouverture de nouvelles unités de production dans les zones défavorisées. De telles entreprises industrielles non résidentes, chacune leader dans son secteur d'exportation respectif, ont par conséquent besoin d'avoir dans leur carnet d'adresses des SCI non résidentes également qui les approvisionnent pour leurs besoins de production. Il s'agit aussi de considérer que la convertibilité partielle du dinar est temporaire. Avec la libéralisation mondiale du commerce, les obstacles tarifaires et non tarifaires vont progressivement disparaître et rien alors ne distinguera plus une entreprise exportatrice résidente d'une entreprise exportatrice non résidente qu'elle soit industrielle, commerciale ou de services. Devant cette nouvelle option, l'Etat a intérêt à assouplir sa position dans l'intérêt de l'économie nationale et devant l'acuité de la concurrence et l'adoption au niveau étatique à l'échelle internationale d'une règle de jeu totalement identique. Il résulte de tout cela que les SCI vont dans l'avenir acquérir davantage de spécialisation. Elles vont soit s'éclater pour choisir un créneau précis d'intervention soit s'hyper-développer en devenant tentaculaires à l'image des Sogo shosha japonaises en se divisant en plusieurs départements de vente , d'achat, de négoce, de troc, etc. C'était en fait l'objectif auquel aspirait l'Etat tunisien en créant initialement les sociétés d'exportation partant de la philosophie déjà évoquée qu'il fallait laisser l'entreprise industrielle s'occuper de la production…De telles SCI, par l'expansion gigantesque et exponentielle qu'elles peuvent connaître, peuvent à leur tour filialiser les entreprises industrielles et par leur connaissance approfondie des marchés extérieurs qu'elles ont appris à ratisser, les industriels tunisiens deviendraient pour elles de simples sous-traitants comme d'ailleurs les industriels sous-traitants appartenant aux autres pays… Le chemin semble encore semé d'embûches pour réaliser ce rêve, et pourtant la révolution a apporté en Tunisie de nouveaux paramètres qui feront notamment que désormais le mérite et la compétence seront à la base des initiatives qui seront prises par nos jeunes opérateurs, qui auront au moins suffisamment de tranquillité d'esprit pour ne pas craindre que leur projet ne soit pas parasité ou phagocyté par un concurrent au «bras long».
