Par Bahroun SELIM Depuis le 14 janvier, dans la campagne électorale et dans les débats, on entend ici ou là des voix laissant entendre qu'en dehors du régime parlementaire, les autres régimes présidentiels feront courir un grand risque de dérive autoritaire ou même de retour de la dictature. Même le régime semi-présidentiel ne trouve pas grâce à leurs yeux, et ils assènent qu'un président ayant des attributions importantes trouvera toujours les moyens de devenir un dictateur, surtout qu'il sera inspiré par les expériences passées que nous avons vécues. Sans tenir compte des changements déjà opérés depuis le 14 Janvier, ces parangons du parlementarisme utilisent ainsi un sophisme simplificateur et trompeur à la fois, nous allons voir pourquoi leurs assertions sont très loin d'être une vérité. Tout le développement de cette contribution sera orienté vers la démonstration que ce n'est pas vrai. Dans un premier temps, nous allons parler des fondements d'une démocratie, fondements ayant tous des vertus contre le risque d'une nouvelle dictature. La deuxième partie sera consacrée au régime parlementaire et ses inconvénients qui montrent que ce n'est pas la solution, surtout si on l'applique dans le contexte politique actuel de la Tunisie. Le troisième chapitre brossera synthétiquement un tableau des avantages du régime semi-présidentiel, le mieux à même de concilier démocratie et stabilité politique, sans être pour le président une plateforme pour devenir un tyran. La démocratie et ses institutions sont les meilleurs remparts contre le risque de dérive monarchique 1-La démocratie porte déjà en elle les garde-fous essentiels pour dissuader toute dérive. Il y a d'abord la démocratie électorale en elle-même. Quand la liberté des élections est garantie par une instance indépendante et neutre, comme c'est le cas pour les élections actuelles, le scrutin, donc transparent et non falsifiable, devient alors comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout président tenté par une usurpation de la souveraineté du peuple. Cette seule épée de Damoclès suffit déjà à rendre illogique une éventuelle tentation. En appoint à cela, la limitation des mandats à deux au maximum réduira encore les possibilités de déviance, car au bout des mandats, il y a forcément les bilans et les jugements politiques (ou juridiques). Ensuite, la démocratie, c'est aussi la liberté d'expression et la toute-puissance de l'opinion publique matérialisée par les réactions de la rue ainsi que par le baromètre continu des sondages politiques. Aucun président, après, ne pourra se permettre d'ébaucher un projet de pouvoir personnel, quand il sait que tout de suite l'opinion publique, désormais souveraine et libre, lui fera savoir que les lignes rouges ont été franchies. Par ailleurs, la présence de plusieurs partis politiques forts et bien implantés, ainsi que celle d'une société civile au tissu associatif plus dense que jamais, acquis important de ces dix mois post-révolution, feront aussi obstacle à toute forme de nouvelle autocratie. La presse est un puissant contre-pouvoir en démocratie. En Tunisie, la presse est déjà libre, c'est un acquis qu'aucun nouveau président ne pourra remettre en cause. Aucune dérive ne pourra passer sans que la presse ne s'empare du sujet et n'alerte l'opinion publique et les institutions républicaines compétentes. La justice indépendante est un autre puissant contre-pouvoir dissuasif. Elle consacre la pleine citoyenneté de chaque Tunisien ainsi que l'égalité de tous devant la loi, y compris le président qui sera un justiciable comme les autres ou presque. La justice constitutionnelle sera l'arbitre suprême et veillera à la bonne soumission du président aux règles de la constitution. 2- La transparence totale sur l'état des revenus et du patrimoine du président et de son cercle proche. En imposant la publication des patrimoines avant le début de mandat et chaque année après, ainsi que la publication des déclarations d'impôts annuels. Une des tentations conduisant au despotisme est celle de s'enrichir et d'enrichir sa famille. Avec ces mesures ci-haut décrites, cette tentation sera rendue difficilement réalisable. 3- Les institutions autonomes de la république démocratique Des institutions importantes, gouvernementales ou pas gouvernementales, doivent avoir une certaine autonomie du pouvoir politique pour jouer leur rôle comme il faut. Je pense surtout (la liste n'est pas exhaustive) à des organismes comme la Banque centrale, la Cour des comptes, l'Institut des statistiques, le Conseil supérieur de la magistrature, les institutions surveillant l'état du respect des libertés et des droits de l'homme, les institutions sportives, etc. A la tête de ces institutions, il doit y avoir des dirigeants élus démocratiquement et autonomes par rapport au gouvernement. Cette indépendance leur procurera une efficacité accrue dans la réalisation de leurs objectifs, loin de toute pression ou contrainte du pouvoir exécutif ou législatif. Dans ces conditions, ils constitueront aussi une protection contre les risques d'un pouvoir personnel du président, car ils ne pourront plus être instrumentalisés par ce dernier. Leur rôle sera aussi d'alerter l'opinion publique, désormais souveraine comme on l'avait dit, au cas où des abus seraient constatés dans les domaines de la justice, dans la gestion du bien public, du respect des droits de l'homme... 4- Séparation entre l'Etat et le(s) parti(s) au pouvoir Il faut tourner le dos définitivement à la pratique que le président, une fois élu, conserve ses activités partisanes au sein de son parti, ou que ce dernier joue un rôle quelconque dans les affaires administratives. Le président est le chef de l'Etat, symbole de la République et garant des institutions. Il est le président de tous les Tunisiens, qui l'ont élu au suffrage universel majoritaire à deux tours, chef de l'Etat, symbole de la République et garant des institutions. Cette séparation lui ôtera bien sûr les moyens de profiter de ses pouvoirs pour augmenter l'hégémonie de son parti sur la vie politique du pays. 5- Décentralisation de la décision politique Cette question fait l'unanimité au niveau des partis et de tous les candidats à l'élection. En démocratie, les pouvoirs régionaux et municipaux ont de grandes prérogatives, qui rognent sur celles qui étaient traditionnellement du ressort du pouvoir central. Le maire est par exemple un responsable clé dans la gestion de sa cité, il est responsable de beaucoup de services sociaux, de santé et même de la sécurité de sa ville. Les futurs conseils régionaux, que tout le monde appelle de ses vœux, seront de véritables gouvernements régionaux avec de pleines attributions et des budgets conséquents pour les financer. Donc les larges prérogatives de ces conseils municipaux, cantonaux et régionaux réduiront le champ des pouvoirs du président et de l'exécutif central.
