Rendre justice à ceux qui ont été lésés par l'ancien régime, aux blessés et aux familles des martyrs et voir plus clair dans les dossiers en suspens dans différents départements est l'objectif essentiel de la justice transitionnelle qui doit être établi avant la réconciliation. Organisées par le Centre de Tunisie pour la justice transitionnelle en collaboration avec plusieurs partenaires, les Assises de la justice transitionnelle en Tunisie – qui ont démarré hier à la Cité des sciences pour se poursuivre, aujourd'hui – devraient aboutir à des recommandations issues des ateliers organisés. Mme Sihem Ben Sedrine a indiqué que M. Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée constituante sera invité à la séance de clôture pour pendre connaissances de ces recommandations et les transmettre à la Constituante afin qu'elles soient prises en compte. Comme l'a si bien souligné M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim, ces Assises revêtent une importance capitale pour tous les Tunisiens vu le lien qu'elles ont avec l'approche future après la révolution de la liberté et de la dignité. Elles interviennent également alors que la Tunisie s'apprête à réédifier l'Etat sur des bases saines tenant compte des sacrifices du peuple qui ont changé le cours de l'histoire. Les peuples passent au cours de l'histoire par différentes étapes qui laissent des traces profondes dans la vie de la société. Les grandes nations, selon l'orateur, sont celles qui savent transformer ces blessures en une source d'espoir et en une motivation pour la réussite. Ce faisant, elles constituent une barrière empêchant de revivre les expériences douloureuses. Cicatrices dans le corps de la société La révolution du 14 janvier 2011 a montré, en tout cas, que le peuple tunisien refuse les pratiques mafieuses et le système de corruption mis en place par une minorité qui a voulu monopoliser l'opinion et le pouvoir en faisant fi des droits humains et des libertés et en muselant les voix opposantes. Ce pouvoir est allé jusqu'à faire main basse sur les richesses du pays. D'où le recul de la croissance économique, l'augmentation du chômage et la généralisation du gain facile. La société a été amenée à ne plus respecter les valeurs de la compétence et du savoir. Les circuits légaux pour la promotion sociale n'avaient plus droit de cité et la jeunesse a perdu tout espoir. Les blessures de ce régime corrompu ont donc laissé des cicatrices dans le corps de la société tunisienne qu'il est difficile d'évaluer. Cependant, la vie doit continuer avec l'espoir en l'avenir pour pouvoir édifier et se développer. Il est important, par conséquent, de dépasser cette étape douloureuse en faisant preuve de patience et en s'inspirant des expériences des autres Etats. Un terrain favorable basé sur la volonté des Tunisiens de tourner la page est par conséquent nécessaire. Pour la personne victime d'exactions, il est impératif que le fautif fasse montre d'un comportement positif. La réconciliation doit se faire après avoir reconnu les fautes et demander des excuses, sans fuir la responsabilité. D'ailleurs, après la révolution, les autorités publiques ont mis en place les premiers fondements de la justice transitionnelle en créant des comités de rétablissement des vérités et de restitution de l'argent volé. Ces derniers ont travaillé en adoptant le principe d'interroger tous les suspects dans des affaires de corruption et de dépassements, sans exception aucune. Les travaux de ces comités ont abouti à des rapports préliminaires résumant les abus qui ont conduit à la révolution. Il y a eu des dépassements au niveau humain (atteinte aux droits de l'homme) et financiers (irrespect des lois et des procédures économiques pour ce qui concerne les deniers publics et les biens privés). L'institution de la justice transitionnelle doit aboutir à des solutions équitables sans porter atteinte à l'économie ou à la société. Selon M. Adrianus Koetsenruijter, chef de la Délégation de l'Union européenne en Tunisie, la notion de justice transitionnelle varie en fonction des pays. Aussi la Tunisie doit-elle trouver sa propre conception de cette justice applicable aux crimes perpétrés. Les Nations unies définissent la justice transitionnelle comme l'éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des abus et injustices commis dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre justice et de permettre la réconciliation. L'orateur estime, néanmoins, qu'au niveau national, les politiques en matière de justice doivent être fondées sur des consultations générales incluant tous les membres de la société. Les différentes approches nationales visant à combattre l'impunité – comme c'est le cas en Tunisie – contribuent à ouvrir la voie au dialogue. Et d'ajouter que malgré les appels pour la justice et l'obligation de rendre des comptes, les autorités gouvernementales ont, dans certains cas, choisi d'accorder l'amnistie aux personnes responsables de ces violations, considérant cela comme le seul moyen d'aider leur société à assurer une transition stable vers la paix. Les auteurs de violations massives Cela n'empêche que, souvent, les autorités nationales coopèrent avec la communauté internationale, en vue de traduire en justice les auteurs de crimes les plus graves comme les assassinats et les tortures, et ce, conformément au droit international. Le Tribunal pénal international (TPI) est l'instrument juridique par excellence pour lutter contre l'impunité. D'ailleurs, le gouvernement tunisien de transition a vite fait d'adhérer au Statut de Rome grâce à l'Union européenne. Ledit Tribunal fournit un recours quand les tribunaux nationaux sont dans l'incapacité d'engager des poursuites contre les auteurs de violations massives ou sont réticents à le faire. Le responsable européen estime, par ailleurs, que la lutte contre l'impunité nécessite une volonté politique qui doit être incarnée par l'Assemblée constituante. En plus, le gouvernement sera appelé à adopter une stratégie exécutable sur plusieurs étapes et tenant compte – en plus des comités de rétablissement des vérités – des enquêtes, de la tenue des procès, des programmes de réparation, d'indemnisation des familles des martyrs. Et de préciser que la question n'est pas de savoir s'il faut engager des poursuites mais de déterminer quand et comment. Enfin, l'orateur recommande aux autorités tunisiennes d'inventer leur système (mécanisme) de justice et de réconciliation. Il estime que des commissions comme la Commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés et celles qui concernent la corruption ont été les premières structures de la justice transitionnelle mais elles ont montré leurs limites. Quant à Mme Navi Pillay du Haut Commissariat aux droits de l'Homme – qui n'a pas pu assister aux Assises et dont l'intervention a été lue par M. Frej Fennich, chef de la section Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord du même organisme onusien – elle estime nécessaire de mettre en place des mécanismes efficaces pour traiter l'héritage du passé tout en pensant à édifier l'Etat du futur. C'est pour cela qu'il faut instituer la justice transitionnelle qui a été utile dans d'autres pays comme l'Afrique du Sud. La justice transitionnelle suppose plusieurs mécanismes et politiques adoptés par certains pays qui passent de la guerre à la paix ou d'un pouvoir absolu à un pouvoir populaire. L'héritage du passé doit être traité dans ses détails. Le bureau de Mme Pillay au Haut Commissariat considère les victimes de l'ancien régime l'objet principal de la justice transitionnelle. Leurs voix seront entendues et leurs droits protégés, promet cette responsable onusienne. En plus, leurs besoins seront pris en compte et satisfaits. D'où les concertations élargies avec les intéressés, y compris les victimes et les femmes, en plus des catégories marginalisées. Les interrogations des suspects constituent un aspect sensible, ajoute Mme Pillay. Elles doivent traduire la volonté des autorités de ne plus tolérer ces comportements illégaux dans le futur et de fournir aux victimes des procédures judiciaires équitables. Fuir les sanctions pourrait constituer une atteinte à la démocratie et à la paix sociale. Il faut également rétablir la vérité dans le cadre de la justice transitionnelle et la réconciliation. Les commissions créées en Tunisie à cet effet montrent la volonté de l'Etat d'instaurer cette justice.
