• La Constitution doit comprendre «une déclaration tunisienne des droits de l'Homme» qui conférera un caractère historique à la révolution tunisienne «La Constitution tunisienne: recommandations sur la forme et le fond» était le thème d'une conférence organisée, hier, à Tunis, par le centre Al-Kawakibi pour les transitions démocratiques, en collaboration avec l'Association tunisienne de droit constitutionnel et l'Assemblée constituante civile parallèle. Pr Yadh Ben Achour, spécialiste en droit constitutionnel, a mis l'accent sur nombre de questions fondamentales devant être prévues par la Constitution débattue actuellement par les élus de la Constituante. Il a détaillé les caractéristiques de la Constitution en tant que texte législatif organisant les rapports généraux entre les appareils de l'Etat. «La Constitution est un ensemble de principes généraux du système politique qui fixe les procédures issues des autorités publiques», a-t-il dit, conditionnant toutefois qu'elle «réponde à la réalité sociologique tunisienne» et ne soit pas «parachutée» ou «copiée» sur des expériences étrangères. Ben Achour, qui a été le président de le la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a mis en garde contre «les facteurs environnants» qui sont, d'après lui, l'ancienne Constitution, le cadre historique tunisien et le contexte politique actuel. Sur ce dernier point, le professeur de droit constitutionnel a souligné que les messages issus de la révolution doivent aujourd'hui être respectés, considérant que l'écriture de la Constitution ne doit pas émaner d'une «vision partisane unique à caractère idéologique». Il a, en outre, prévenu contre les risques de «dérapages» dans le processus politique, affirmant que la «seule la concorde nationale est la solution». M. Ben Achour a, dans ce même sens, appelé à opter pour une écriture «simple» et «accessible au peuple» qui ne soit pas porteuse de «concepts techniques réservés aux spécialistes». Appel à un conseil de la justice et de l'Etat La Constitution doit, a-t-il estimé, comprendre une «déclaration tunisienne des droits de l'Homme» qui protège les citoyens et confère un caractère historique à la révolution tunisienne, à l'instar de la déclaration de la révolution française en 1789. Il a par ailleurs appelé à créer un «conseil de la justice de l'Etat» qui regroupe la Cour constitutionnelle, un Tribunal financier et le Tribunal administratif. «L'Etat civil est le meilleur choix pour la Tunisie», a-t-il souligné, expliquant qu'il n'implique pas «une vision théocratique ou militaire du pouvoir», mais constitue «un contrat social» émanant d'une conciliation entre tous les acteurs. Il s'est dans ce sens dit «confiant» que le Mouvement Ennahdha «tiendra ses promesses d'instaurer un régime politique civil en dépit de son référentiel islamique». Mohsen Marzouk, président du comité exécutif du centre Al-Kawakibi et de l'assemblée civile parallèle, a pour sa part affirmé que la prochaine Constitution ne doit pas être l'équivalent d'un «butin politique», mettant l'accent sur l'importance d'un «texte attaché aux valeurs et aux équilibres internes propres à la Tunisie». Il a fait noter qu'il n'est pas question de «vainqueur et de vaincu» au cours de l'écriture de la Constitution, «étant donné qu'il s'agit d'un texte qui intéresse tous les Tunisiens et non pas un parti en particulier». «Il faut se défaire de toutes convictions idéologiques pour parvenir à un consensus national», a-t-il souligné, ajoutant que la Constitution future sera un trait d'union entre le local et l'universel. Des experts tunisiens et étrangers, des élus de la Constituante et des représentants de partis politiques et de la société civile participent à la conférence qui se poursuit durant deux jours. L'ordre du jour comprend plusieurs interventions sur l'expérience bulgare ou encore la conciliation entre identité, caractère civil et démocratie.
