Par Abdessattar MOUELHI (universitaire) «Le sens ou le non-sens que revêt la vieillesse dans une société met celle-ci tout entière en question, puisqu'à travers elle se dévoile le sens ou le non-sens de toute vie antérieure». Au-delà de la citoyenneté des personnes âgées et leur participation active à la vie en société, notamment par la voie associative et institutionnelle consacrée par différents textes normatifs et aménagée selon différents procédés, la sécurité sociale a su jusqu'à présent leur offrir des droits sociaux protégeant leur dignité et leur autonomie et d'autant plus généreusement que le «grand âge» implique souvent vulnérabilité et stabilité‑: la garantie d'une retraite relève donc d'une responsabilité sociétale. Dans notre système de sécurité sociale, et en dehors des prestations colorées d'assistance aux personnes démunies, le droit à la pension de retraite s'est inscrit dans une logique de contrepartie garantissant un niveau de vie décent à celles et ceux qui, par leur travail et donc par leur participation (cotisations), reçoivent des prestations personnelles (vieillesse, invalidité) et ouvrent droit à des prestations dérivées aux personnes en relation de charge (les pensions de survivants). Par les cotisations, le droit à la pension est acquis et pour sa défense, l'intervention des partenaires sociaux est justifiée. Retraite… le versant de solidarité La solidarité est au fondement de la politique de sécurité sociale qui s'est étendue à la totalité des catégories socioprofessionnelles. Elle ouvre le système de protection aux personnes répondant aux conditions requises par l'assurance sociale et fait appel à la responsabilité individuelle pour l'offre de protections sociales meilleures (efforts complémentaires en matière de retraite et de santé). Tout le monde est sincèrement attaché à la technique de répartition, au fondement des régimes de pension et lien exigeant de solidarité qui unit les générations. La technique a le mérite d'une extrême souplesse‑: les recettes et les dépenses s'équilibrent sur des intervalles de temps assez brefs et une légère majoration des cotisations permet à ces institutions de faire face à des dépenses qui peuvent être accidentellement plus élevées. La répartition serait-elle encore en mesure de cultiver la solidarité et faire perdurer les retraites dans leur configuration actuelle ? La solidarité est constitutionnellement le fait de la nation (Etat, institutions, entreprises, individus) et c'est un grand système de protection sociale durable qui devrait être ciblé et géré de façon avisée pour éviter les dérives de l'incertitude et de l'inégalité des protections inhérentes aux solidarités restreintes. Les réformes les plus récentes en matière de sécurité sociale (assurance maladie) dénotent l'intérêt de la corrélation entre le degré de démocratie et le degré d'adéquation de la protection sociale. Retraite…responsabilité, pérennité et solvabilité Partout dans le monde, l'avenir des régimes de retraite constitue un enjeu fondamental des débats sociaux en raison notamment des craintes persistantes entourant leur pérennité et leur solvabilité. Dans notre pays, les premiers jalons du système de sécurité sociale, rappelons-le, ont été jetés à une époque d'un fort interventionnisme de l'Etat et où la protection sociale était conçue comme une des fonctions de l'Etat — tuteur en mesure d'imposer des mécanismes de solidarité fondés sur la redistribution des revenus. Cette approche pourrait ne plus se justifier qu'en partie dans un contexte de transformation des rôles des acteurs et des institutions, de mobilité des besoins de sécurité, de contraintes démographiques et financières qui guettent le système de sécurité sociale et, surtout, de culture des idées de responsabilité selon lesquelles la sécurité sociale peut se développer au gré des besoins personnels. L'assurance vieillesse est sans doute celle qui engage le plus l'avenir tant la situation des retraités est appelée à prendre une place croissante dans notre société. Il en est ainsi bien sûr pour des raisons démographiques, liées notamment à l'allongement de la durée de la vie, et le rapport actifs-inactifs qui se dégrade de façon significative et qui amoindrirait la capacité contributive des actifs pour exercer sur les régimes de retraite, sinon l'ensemble de la protection sociale, un véritable «effet de ciseaux» puisqu'il en réduit les ressources tout en augmentant les dépenses. Il est également ainsi pour des raisons liées au marché de l'emploi. Les prévisions de charge financière des retraites semblent être inquiétantes et le risque est grand que le principe de répartition qui commande à leur financement ne devienne excessivement pesant pour les futurs actifs, surtout si la demande de l'emploi ne connaît pas de décrue véritablement significative. En tout état de cause, le débat sur l'avenir des retraites devrait savoir répondre à une question fondamentale qui est la suivante : le droit à la retraite qui devrait reposer sur un autre pacte social (pérennité et non sacrifice des générations futures) peut-il faire appel à l'initiative individuelle et par quelle «dose»‑? La réponse ne doit pas perdre de vue l'objectif, d'équité dans la solidarité, de la politique sociale affichée par les pouvoirs publics. La question renvoie en tout cas à un examen nécessaire de l'opportunité du maintien de certaines garanties à leurs niveaux et formes actuels (âge quasi-uniforme de mise à la retraite, cotisations différentes, taux de pension uniforme dans le même secteur et multiforme entre secteurs…) et l'appréciation, pour les composantes des régimes de la retraite, de ce qu'il est nécessaire de maintenir à titre collectif et de ce qui devrait par contre être laissé à l'initiative individuelle. Le nouveau «compromis social» qui, de manière générale, se profile en matière de protection sociale (l'assurance maladie l'atteste) n'est pas sans effet sur la «re» construction de la solidarité en matière de retraite et sans vouloir se hasarder à la prophétie qui laisse prédire l'abandon au secteur privé de pans entiers de la protection sociale, un arbitrage est inévitable entre «le juste» et «l'équitable» pour ne pas enfermer les bénéficiaires dans une logique de solidarité «forcée»… et surtout pour être fidèle à tous ceux qui y contribuent pour leurs vieux jours.
