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De la protection des procédés de fabrication
Recherche-développement
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 06 - 2012

• Un cadre technique en conflit avec son employeur peut fournir un procédé de fabrication à une autre entreprise concurrente contre monnaies sonnantes et trébuchantes faisant fi de l'engagement d'honneur tenu.
• Des promoteurs attendent le moment opportun pour obtenir, même de façon détournée, le procédé de fabrication performant d'une autre entreprise qui a pu se distinguer du lot en faisant des bénéfices consistants.
Le secret professionnel peut concerner plusieurs éléments techniques de l'entreprise qui dépense d'importants fonds en vue de concevoir une technique de production qui la distingue des autres concurrents. Plusieurs entreprises de par le monde doivent leur longévité et leur compétitivité grâce à un modèle de production qui n'a jamais été divulgué aux autres grâce à un engagement ferme et sur l'honneur des cadres techniques qui sont tenus de garder le secret professionnel qui est source des performances de l'entreprise et de ses bénéfices. Mais des cas exceptionnels apparaissent parfois et faussent la concurrence loyale. En effet, un cadre technique en conflit avec son employeur qui a acquis toutes les techniques de production exclusives peut fournir le schéma de production à une autre entreprise concurrente contre monnaies sonnantes et trébuchantes faisant fi de l'engagement d'honneur tenu.
Par cet acte malsain, le cadre en question peut faire d'une pierre deux coups : d'abord, il prend sa revanche sur son employeur ringard et, ensuite, touche un pactole respectable s'il n'est pas engagé, en même temps, dans l'entreprise concurrente. La divulgation du secret professionnel est un problème qui se pose de temps en temps dans plusieurs pays du monde – surtout où il existe des entreprises qui détiennent des technologies pointues – et cela fait perdre plusieurs millions de dollars et impose même à l'entreprise lésée une révision de son statut et de revoir à la baisse ses ambitions quitte à licencier nombreux employés qui ne sont pourtant pour rien dans la détresse de l'entreprise.
Preuve à l'appui en cas de vol
Mais le secret professionnel ne concerne pas forcément et uniquement des technologies de pointe et des systèmes de production très sophistiquée. Une simple innovation inédite, qui fait gagner à l'entreprise des bénéfices importants, est aussi un secret professionnel. Plusieurs entreprises tunisiennes vont enregistrer leur procédé à l'Institut national de normalisation et de propriété industrielle pour pouvoir porter plainte preuve à l'appui en cas de vol de ce procédé ou de son utilisation illégale dans une autre entreprise. D'autres chefs d'entreprise ne jugent pas utile d'enregistrer leur procédé de production pensant que le secret professionnel est toujours protégé même si les procédures d'enregistrement sont, en principe, simples et n'exigent pas beaucoup de temps. Certains promoteurs font confiance à leur équipe de travail ou considèrent qu'elle est incapable d'apprendre les mécanismes du procédé de fabrication qui nécessite des connaissances technologiques poussées.
Le problème est que la divulgation du secret professionnel ne se fait pas uniquement à une entreprise située dans un même pays, mais le procédé de fabrication peut voyager des milliers de kilomètres hors de son pays d'origine – qui peut être la Tunisie – pour chuter dans une entreprise établie en Europe, en Afrique, en Asie et même en Australie ou en Amérique. Poursuivre le contrevenant par le chef d'entreprise lésé devient, dans ce cas, un parcours de combattant puisqu'il doit consacrer beaucoup de temps et d'argent pour porter l'affaire en justice. Le procédé de fabrication se base, généralement, sur un schéma innovant mis au point par un ou des ingénieurs qui ont des connaissances technologiques poussées. Certains chefs d'entreprise font en sorte pour éviter aux techniciens d'acquérir toutes les connaissances techniques – et donc de s'approprier le secret professionnel –, de départager le processus de fabrication en plusieurs unités dont chacune est gérée par un technicien.
Dans le monde des affaires, il s'est avéré que certains promoteurs ne veulent pas prendre l'initiative – en investissant matériellement dans le domaine de l'innovation et de la création –, mais attendent le moment opportun pour obtenir, même de façon détournée, le procédé de fabrication performant d'une autre entreprise qui a pu se distinguer du lot en faisant des bénéfices consistants. Pour arriver à sa fin, le chef d'entreprise en question essaye par tous les moyens – quitte à attirer les cadres techniques de l'entreprise visée – en leur proposant un salaire plus élevé et plusieurs autres avantages. C'est une solution facile et qui rapporte gros en un temps record.
Pour protéger le procédé de fabrication et en plus de son enregistrement, il est nécessaire de bien choisir son équipe et de la sensibiliser régulièrement – à travers des réunions en interne – sur les problèmes qui peuvent surgir au cas où ce procédé serait divulgué. En effet, l'entreprise lésée ne devient plus compétitive et peut rencontrer de sérieuses difficultés allant jusqu'à sa fermeture et le licenciement de tous les travailleurs. C'est que le procédé de fabrication est considéré, à juste titre, comme le cœur battant de l'entreprise et la source de ses bénéfices et un tremplin pour son développement. Il est vrai, cependant, qu'il est difficile et coûteux d'inventer un procédé de fabrication performant en mesure de générer des bénéfices dès sa mise en fonction. Les meilleurs procédés sont, généralement, le fruit d'un concentré de technologies manipulées par des ingénieurs de notoriété et sont développées grâce à l'accumulation de l'expérience pour les adapter aux nouvelles exigences du marché.


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