Par Mourad Ghattas* «Le rêve ? oui, je sais qu'il en faut. Je veux donner l'image du changement. Mais il faut des hommes, et là, nous sommes très pauvres. Il n'y a personne». (Valéry Giscard d'Estaing) Je n'étais point étonné quand un responsable du gouvernement m'a taxé de patron voyou, car ce politique n'est pas un vrai au sens défini par Georges Pompidou : «La République doit être celle des politiques, au sens vrai du terme; de ceux dont les problèmes humains l'emportent sur tous les autres, ceux qui ont de ces problèmes une connaissance concrète née du contact entre les hommes» En effet, je ne suis pas le seul patron «voyou», et nous sommes loin d'être une minorité, en réalité nous formons la majorité. Les entreprises en difficultés ne se comptent plus et le nombre de celles qui manifestent des signes précurseurs de difficultés économiques ne cesse de croître. Mais qui est le responsable de cette situation ? L'Etat au sens strict du terme ? Non. Alors qui ? Voyons ! Le législateur reconnaît à l'entreprise l'éventualité d'entrer dans une phase de difficultés économiques. La loi n° 2003-79 du 29 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 95-34 du 17 avril 1995 telle que modifiée par la loi 99-63 du 15 juillet 1999, stipule dans son article premier que le régime de redressement tend essentiellement à aider les entreprises qui connaissent des difficultés économiques à poursuivre leurs activités, à y maintenir les emplois et à payer leurs dettes. Pour bénéficier des dispositions de ce régime de redressement (règlement à l'amiable, règlement judiciaire), l'entreprise doit se retrouver en état de cessation de paiement de ses dettes, donc dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, avec ses liquidités et actifs réalisables à court terme. Cette situation dans laquelle risque de se retrouver toute entreprise n'est pas une marque de «voyoucratie», qui doit se coller comme une étiquette au chef de l'entreprise en tant que patron. C'est une situation prévue en droit, car c'est un risque éventuel. L'entrepreneur est en fait un militant économique qui a droit aussi bien au succès qu'à l'échec. D'autant plus que l'échec n'incombe souvent pas à lui ou à la structure qu'il dirige, mais plutôt et souvent à l'environnement de l'entreprise (banques, administration, organismes d'appui...). La cessation de paiement manifestée par une entreprise entraînerait des difficultés économiques pour ses fournisseurs qui pourraient se retrouver à leur tour et à terme en état de cessation de paiement. Par contre, les municipalités, les entreprises publiques, elles ne se déclarent généralement pas dans cette situation bien qu'elles traînent les pieds quand il s'agit de payer leurs fournisseurs privés et leurs dettes. Mais le responsable gouvernemental qui a osé me taxer de «voyou», n'osera pas le faire à l'encontre d'un maire ou d'un P.D.G d'une entreprise publique ! Les entreprises publiques ont pu continuer à exister (du moins un nombre important d'entre elles) grâce aux subventions qui leurs ont été accordées sur le budget de l'Etat. Or les recettes budgétaires proviennent essentiellement de la fiscalité et de la parafiscalité collectées auprès du contribuable et du consommateur résident (TVA), qui ne représente en fin de compte qu'une partie du PIB, c'est la résultante des valeurs ajoutées générées par le tissu entreprenarial. C'est à ce tissu formé par les entreprises, qui est générateur de richesses, qu'on doit y prêter toute l'attention. C'est à l'image d'un homme sain qui tombe malade, et pour qui les soins apportés et les médicaments administrés, l'aident à recouvrer la santé. L'on se demande donc sur quelle éthique se base-t-on pour critiquer un homme malade et le pénaliser en lui coupant l'accès aux soins et aux médicaments. C'est absurde, contre-productif et contraire à l'esprit et aux dispositions des lois. Malheureusement, ces lois ont été détournées de leur sens, les entreprises déclarées en difficulté n'ont bénéficié que d'un simple verdict juridictionnel pour stopper l'exécution du recouvrement de leurs dettes, et autoriser l'arrêt de l'accumulation de nouveaux intérêts. Les autres tiers (banques et administration) ont joué un rôle passif en s'abstenant de tendre la perche à ces entreprises pour les aider à poursuivre leurs activités (but majeur du législateur) et à dépasser donc cette phase de difficultés. Comment le feraient-ils alors qu'ils étaient, dans plusieurs cas derrière la faillite de bon nombre d'entreprises. Les banques de la place pratiquent souvent le surfinancement de certaines entreprises et le sous-financement d'autres. Dans ces deux cas de figure, ils précipitent les entreprises vers la faillite. Quant à l'Administration, elle excelle en matière de retard de paiement. Le fisc et la Cnss ne délivrent aucune attestation nécessaire à la participation dans un appel d'offres et n'acceptent aucune forme de compromis. Elles exigent un paiement et ne font rien de positif pour aider les entreprises en difficultés pour qu'elles puissent en conséquence honorer leurs dettes. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec un cimetière grossi d'entreprises abandonnées, avec des parcs de machines délaissées sous l'effet de la corrosion. Tous ces moyens de production paralysés et en hibernation représentent une perte sèche pour la nation et pour l'économie. Ce n'est pas un simple article de presse qui va changer la donne, mais plutôt une idée qui m'est venue et qu'il faut creuser, celle de créer une Association, dont l'objet sera l'accompagnement des entreprises en difficulté. Les encouragements du président Zine El Abidine Ben Ali, et les mesures annoncées lors de discours-cadre, dont notamment celui du 13 avril 2007, à l'occasion de la célébration de la Journée nationale de l'entreprise, nous poussent à réfléchir sur cette question nationale. Il revient donc à nous, les chefs d'entreprise, de faire preuve de conscience, et d'agir pour changer les mentalités et les réflexes négatifs et échapper à l'accusation de patron «voyou». Nous voulons lancer une ONG ambitieuse où se conjugue le savoir-faire de différents corps professionnels tels que les magistrats, les avocats, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, et les patrons ... «voyous». Le but est de mener une action d'accompagnement généreuse pour redonner vie à une capacité économique mise sur le banc, et ce en ressuscitant des entreprises, des affaires et des militants économiques qui ont été marginalisés par la force des choses. Il s'agit là d'une œuvre à caractère urgent, eu égard à la mondialisation rampante d'une part, et aux problèmes sociaux que vit l'ensemble des patrons et leurs ex-employés, d'autre part. En effet, la sécurisation de l'emploi est un impératif majeur. Cette frange de la société mérite une attention particulière car elle a contribué à un moment donné à l'effort de développement. Ce ne sont pas des patrons «voyous», d'autant qu'ils peuvent encore jouer un rôle dans le processus de croissance économique. Il faut éviter de les précariser davantage. *(Fondateur de l'Association tunisienne des entreprises en difficultés économiques)
