Par Amin BEN KHALED * Les étudiants en droit et les professeurs de droit constitutionnels sont chanceux. Ils sont en train de vivre un moment historique qui voit l'accouchement d'une nouvelle Constitution pour la Tunisie. Mais aussi un sentiment amer les submerge car ils ne peuvent prendre part à cette rédaction qui est du ressort exclusif de la Constituante. Il est fort probable que les facultés de Droit, durant cette rentrée, se pencheront sur l'avant-projet de Constitution et des débats houleux auront lieu à propos du statut de la femme dans le texte constitutionnel. L'objet de cet article est d'aborder cette question d'une manière objective loin de toute considération politique ou idéologique. Ainsi posons-nous la question de savoir quel est le statut de la femme dans l'avant-projet constitutionnel ? La femme n'est pas un « être en soi et pour-soi » mais un « être pour ... » Ce qui est frappant dans l'avant-projet de Constitution c'est que la femme n'est pas considérée comme telle, à savoir un être indépendant possédant des droits et des obligations intrinsèques comme c'est le cas dans les conventions internationales. Au contraire, la femme n'est perçue que comme un « être pour le mariage », un « être pour la famille » et un « être pour la construction nationale ». Ainsi, si l'article 21 prône l'égalité entre hommes et femmes il ne la conçoit que dans le cadre matrimonial en instaurant une égalité formelle entre les époux. Quid de la femme divorcée ? De la veuve ? De la femme non encore mariée ? Ou de la femme célibataire et qui ne veut pas se marier ? Est-elle l'égale de l'homme ? Ou est-elle considérée, si l'on interprète l'article 21, comme étant un être inférieur qui ne peut se prévaloir de l'égalité qu'une fois mariée ? En réalité, l'anthologie du mariage fait partie de la littérature islamique juridique. Ainsi, Rached Ghannouchi dans ses écrits considère que le mariage est l'institution naturelle à laquelle doit aspirer toute femme et que plus le mariage est retardé plus la société devient corrompue et égarée. Autrement dit dans l'esprit du chef du parti Ennahdha, la femme célibataire constitue un danger pour la société. C'est la raison pour laquelle l'avant-projet de Constitution préconise que l'Etat doit faciliter le mariage. D'ailleurs on trouve un écho à cette vision des choses dans plusieurs versets coraniques. Evidemment, il fallait prendre ces versets dans leur contexte historique et anthropologique de l'époque : les musulmans du temps du Prophète ne pouvaient exister et faire face à l'ennemi sans faire pencher le rapport démographique de leur côté. Cette nécessité est-elle aujourd'hui d'actualité ? Remet-elle en cause les fondements de l'Etat tunisien moderne qui vise à contrôler les naissances eu égard aux limites économiques de notre pays ? Il est temps que les sociologues et les économistes se penchent sérieusement sur la question et faire des études de projection sur ce que sera la Tunisie en 2030 ou en 2050 si une politique démographique agressive s'installe dès aujourd'hui. Outre le mariage, la femme doit contribuer à la construction de la nation. C'est ce qui ressort de l'article 28 de l'avant-projet. Pris au sens purement littéral, le texte ne dérange pas outre mesure. Mais quand il s'agit d'un texte de portée constitutionnelle qui sera amené à influencer la jurisprudence et surtout l'œuvre législative ultérieure, les choses changent. Car qu'est-ce qu'on entend par construction nationale ? Dans les régimes fascistes par exemple, la femme est une actrice majeure dans la construction de la nation. D'abord elle est là pour procréer, ensuite pour éduquer les enfants enfin pour maintenir en éveil chez les nouvelles générations des idéaux fascistes qui prônent l'abnégation envers la nation. Quid de notre situation en Tunisie ? Il est vrai qu'une telle disposition pourrait être interprétée comme étant une disposition encourageant la femme à s'investir dans la chose publique, par le travail par exemple. Or, l'article 28 ajoute que la femme et l'homme sont complémentaires dans la famille. Autrement dit, si l'homme travaille et s'il est considéré comme étant un chef de famille (selon l'article 23 du Code du statut personnel), et si la femme est appelée à construire la nation, elle ne pourra le faire que dans le foyer. Car sinon qui se chargera de l'éducation des enfants ? Ainsi, d'une manière globale, l'article 28 relègue la femme dans sa fonction purement biologique, ce qui constitue une vision archaïque du deuxième sexe contraire à la vision d'un Tahar Haddad ou d'une Simone de Beauvoir. Un langage juridique sceptique à l'égard de la femme Grammaticalement parlant, quand l'article 22 de l'avant-projet préconise que «tous les citoyens sont égaux devant la loi », cela veut dire que cette disposition concerne et les hommes et les femmes. Mais un texte constitutionnel n'est pas que grammaire. Il faut prendre en considération son évolution contextuelle et pragmatique qui pourrait changer dans les années à venir et qui pourrait altérer son sens originaire. Car il y a une différence entre ce que dit ce texte et un texte qui dirait «tous les citoyens sont égaux sans distinction de sexe ... », formule qui revient comme un leitmotiv dans les chartes internationales. Oter la féminité à un texte qui préconise l'égalité entre les citoyens est linguistiquement parlant très révélateur. Ainsi, demain, et théoriquement parlant, une jurisprudence purement « littéraliste » - c'est-à-dire salafiste - pourra considérer que cette disposition ne concerne que les êtres mâles majeurs partant du fait que la masculinité, dans le langage, n'implique pas nécessairement la féminité. L'une des épouses du Prophète n'a-t-elle pas contesté le fait que certains versets du Coran ne parlent qu'aux croyants suite à quoi des versets sont descendus rectifier les dispositions divines en ajoutant « les croyants et les croyantes » ? Ainsi, l'absence du mot « citoyennes » dans l'avant-projet de constitution a une connotation misogyne. Est-ce considérer que la citoyenneté, la vraie, n'est que l'apanage de l'homme et que les hommes sont Qawwamounes (ont autorité) sur les femmes ? Par conséquent, il est urgent d'analyser la place de la femme dans l'avant-projet de Constitution avec le recul nécessaire. Car la Constitution doit concilier trois impératifs : il faut qu'elle soit un texte qui dure, sinon elle n'est pas fondamentale. Il faut qu'elle soit un texte d'interprétation souple, sinon sa rigidité enfreindra toute évolution sociale. Il faut enfin que cette interprétation ne soit pas nuisible aux libertés individuelles et publiques, sinon la Constitution ne sera pas une. Or, tout porte à croire que la vision de la femme dans l'avant-projet préfigure une limitation de son rôle dans la société et les articles qui semblent la libérer ne font que l'endiguer sous le regard méfiant du rédacteur de la Constitution. * (Avocat)
