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Un gage de bonne gouvernance
Les normes comptables internationales pour le secteur public :
Publié dans Le Temps le 08 - 05 - 2012

Anis WAHABI Expert Comptable - Le citoyen tunisien, même averti connait-il le budget de sa municipalité ? A-t-il une idée, même générale, sur sa situation financière, sur ses principales sources de financement ou l'affectation de ses dépenses ?
Si la réponse, en toute évidence, est non, ne parlons pas alors de l'évaluation des interventions de la municipalité, par rapport aux atteintes des objectifs retracés ou de la nécessité d'atteindre l'équilibre financier.
Pourtant, nous sommes souvent critiques aux performances des municipalités dont les activités touchent notre vie d'une manière directe et permanente.
Que dirons alors d'autres entreprises et organisations publiques telles que les conseils régionaux, les entreprises publiques à caractère administratifs, les administrations publiques, etc. ?
Dans la quête actuelle de la bonne gouvernance et de rationalisation de la gestion de l'argent publique, la transparence financière constitue, à la fois, un pilier essentiel et un outil indispensable.
Ainsi, l'adoption d'un processus comptable permettant de refléter la réalité de la situation financière de ces organisations et leur performance s'impose. Ceci permettra par la même occasion de faciliter le contrôle de la gestion publique et de rendre compte aux parties prenante, principalement le peuple, en tant que mandataire principal.
Afin de ne pas récréer la roue, l'adoption des normes comptables internationales du secteur publique (IPSAS) constitue une décision judicieuse et peu couteuse.
La Tunisie ne constituera pas, ainsi, l'exception, puisque les normes IPSAS sont déjà adoptées par une centaine de pays à et par des organisations références telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission européenne, l'OTAN, le FAO, le PNUD, etc.
L'adoption de ces normes offrira à la Tunisie plusieurs avantages dont notamment :
L'établissement de rapports financiers fiables et transparents qui renforcent la confiance dans la situation financière de l'Organisation ou l'administration.
L'adoption de normes comptables internationales de qualité élevée.
La fourniture d'informations financières complètes, comparables et compréhensibles qui améliorent la prise de décisions et l'utilisation des ressources.
La mise de côté du système de comptabilité publique de trésorerie et l'adoption d'un système comptable basé sur le principe de l'engagement, aura notamment les incidences suivantes :
Comptabilisation intégrale des engagements liés à l'activité. Fini alors les casse-têtes liés au morcellement budgétaire et les attentes parfois longues de déblocage des budgets.
Comptabilisation et amortissement des immobilisations tels que les bâtiments, les véhicules, le mobilier et le matériel, en conséquence de quoi les immobilisations ne seront pas imputées sur les dépenses au coût d'achat (y compris le coût lié à la mise en exploitation de l'immobilisation) pendant l'année d'achat, mais seront amortis sur la durée de leur vie utile.
évaluation des stocks.
Inventaire annuel des actifs (matériels, mobiliers, voitures, etc.) et constatation à temps des écarts et des abus.
Elaboration du budget selon la méthode de comptabilité d'exercice, c'est –à-dire un budget totalement aligné sur les normes comptables, ce qui mettra d'avantage l'accent sur la planification et le contrôle périodique des réalisations.
changement de la structure et du contenu des rapports financiers à tous les niveaux permettant plus de visibilité et simplifiant le contrôle.
Mise en place d'un système de reporting annuel basé sur les états financiers mettant en évidence la situation financière, la performance et le volume des engagements donnés et reçus et mettre, ainsi, chacun devant ses responsabilités.


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