L'Observatoire arabe des religions et des libertés, le Forum Ibn-Abi Dhiaf pour le dialogue démocratique et la fondation Konrad-Adenauer ont organisé hier une journée d'étude portant sur le bilan d'une année des constitutions arabes. Ont pris part à cette journée de réflexion d'éminents politologues, chercheurs et experts du droit constitutionnel, dont notamment les professeurs Mohamed Haddad, président du Forum et de l'Observatoire, Mohamed Tozy, politologue marocain spécialiste des mouvements religieux et des systèmes politiques du monde arabe et membre de la commission consultative de révision de la constitution (Ccrc) du Maroc en 2011, et Nabil Abdel-Fattah, expert auprès du centre Al Ahram pour les études politiques et stratégiques en Egypte. Les deux experts marocain et egyptien ont commenté les expériences de leurs pays respectifs en matière d'élaboration ou de révision de la Constitution. Le politologue Mohamed Tozy a, entre autres, indiqué que la Constitution marocaine de 2011 a connu des ratages, alors qu'elle s'est constituée autour de l'idée de pluralité de l'identité marocaine. Selon lui, la méthodologie suivie dans l'élaboration de cette Constitution a été réellement participative avec notamment un processus d'audition de tous les partis politiques et de la société civile. «L'élaboration de la Constitution, ainsi que les lois, demeurent tributaire d'un consensus entre les différentes sensibilités existantes, notamment les islamistes, dans le cas marocain. Pour la Constitution marocaine, elle a connu des ratages sur l'idée de pluralité et l'identité. En effet, l'officialisation de la langue amazigh inscrite dans un texte n'a pas fait l'unanimité auprès des partis politiques, et la formule utilisée a implicitement fait naître la crainte d'une dégradation de la place de la première langue officielle, en l'occurrence l'arabe. Sur un autre plan, la Constitution n'a pas mentionné la prise en charge de la liberté de culte. Aussi, la question de la suprématie du droit international par rapport aux législations nationales reste ambiguë, ce qui laisse une marge d'interprétation. Et ce n'est qu'un exemple du problème de précision récurrent», a-t-il enchaîné avant de s'étaler sur les réformes entreprises sur le système politique. Il a indiqué, dans ce sens, que la question de la sacralité de la monarchie introduite par certains constitutionnalistes français a été mise à l'écart alors qu'il y a une présence importante du droit coutumier dans la spécification de certains aspects ou autres sociaux. Entre texte et application Le politologue marocain a précisé qu'une lecture hésitante a été faite par certains politiciens manquant de maturité. Tout en affirmant que la société civile est très dynamique devant une classe politique qui l'est moins. Par ailleurs, Mohamed Tozy a affirmé que ce qui manque est une doctrine constitutionnelle solide et un juge constitutionnel fort qui préserve la suprématie de la constitution pour garantir les droits des minorités religieuses, ethniques et idéologiques. «La 6e constitution de juillet 2011 est une constitution qui préserve entre autres les droits fondamentaux et la bonne gouvernance, mais reste à voir comment les politiques vont l'appliquer», a-t-il conclu. Ambiguïté voulue Alors que l'appréciation du politologue marocain de l'expérience de son pays en matière de réformes constitutionnelles est plutôt positive en dépit des lacunes, l'expert égyptien Nabil Abdel-Fattah n'a pas ménagé ses mots pour critiquer les abus commis lors de la constitution de l'Assemblée constituante qui «à la première et la deuxième fois a été fortement biaisée en faveur des islamistes et leurs partisans, ce qui reflète la domination des frères musulmans et des salafistes au sein du parlement dissous par la Cour constitutionnelle suprême», a-t-il lancé. «Nous sommes au cinquième brouillon de la Constitution, et le niveau des dispositions relatives aux libertés publiques et personnelles a considérablement baissé par rapport aux précédentes constitutions égyptiennes. Le plus souvent, les rédacteurs de la constitution ont utilisé un langage vague des définitions ambiguës cherchant à contourner les formulations précises quant aux droits et libertés afin de les limiter. Des notions comme culture civile, intérêt public, préservation de l'éthique et autres termes très vagues sont utilisés pour ne pas mettre de limites à l'interférence des domaines législatif, judiciaire et exécutif. Nous sommes devant une pauvreté dans le lexique et dans la pensée constitutionnelle et législative, ce qui s'est répercuté sur l'élaboration de la constitution qu'on ne voulait pas dans un langage soutenu et techniquement correct et précis», a expliqué l'expert auprès du centre Al Ahram pour les études politiques et stratégiques, Nabil Abdelfattah. Selon lui, la composition de l'instance chargée de l'élaboration de la constitution, en majorité des éléments appartenant aux Frères musulmans, a affecté le processus d'écriture de la constitution qui devrait être fait avec une réelle représentativité de toutes les sensibilités politiques existantes afin de préserver les droits des minorités. De même, il a qualifié cette majorité de manquant d'expérience constitutionnelle et de formation politique, outre le manque de conscience politique quant à l'histoire des différents pouvoirs politiques qui se sont succédé jusque-là. Constitution, quelle suprématie ? Abdelfattah a affirmé que les ballons d'essai lancés par les Frères musulmans dans les brouillons précédents ne sont qu'une tentative pour accélérer le processus d'islamisation de l'Etat. D'après lui, le recours à la Constitution de 1971 a affecté le cadre référentiel de la nouvelle Constitution. Il a évoqué la corrélation qui est en train de se faire entre le texte constitutionnel et le texte de loi, dont on cherche à délimiter le champ et le substituer par des lois pour consolider la domination du pouvoir exécutif. Il a relevé la question de l'immunité de certaines décisions politiques, comme le stipule la Constitution de 1971, comme un délit et une violation de l'indépendance de la justice et la suprématie de la Constitution. Revenant sur les divergences entre les deux expériences marocaine et égyptienne, Mohamed Haddad a précisé que «le Maroc a procédé au changement du régime même en gardant l'institution royale tout en redéfinissant son rôle dans le jeu politique. En revanche, le parcours révolutionnaire égyptien est plus proche de celui de la Tunisie». Selon lui, la recherche de compromis entre les forces révolutionnaires qui n'ont pas forcément la même perception de l'avenir du pays est un point commun, tout comme les points de blocage communs dans le projet de la Constitution, dont notamment les problèmes de l'identité et la place de la religion. Il a insisté, cependant, sur la possibilité de s'inspirer mutuellement dans la recherche des compromis qui sont absolument nécessaires pour le parcours démocratique et pour accélérer cette transition démocratique afin d'accéder à la stabilité...
