Le projet de loi de finances 2013 reçu officiellement par l'ANC Les choses se bousculent à l'ANC. Le projet de loi de finances arrive et risque de bloquer les travaux jusqu'à fin décembre. Sinon au-delà. Où en sont les principaux dossiers : élections, magistrature, médias, code électoral, et ... constitution ? Le projet de loi de finances 2013 a été reçu hier par l'ANC. C'est la commission législative, des finances, du plan et du développement qui se chargera de le traiter, pour le soumettre au bureau de l'ANC qui le soumettra à son tour à l'hémicycle pour discussion et vote. Et c'est aujourd'hui que reprennent les débats autour du statut fondamental portant sur la création de l'instance des élections. A vrai dire, les travaux législatifs et constitutionnels s'entassent et se décalent par la force des pressions. Résultat; la visibilité au Bardo est sérieusement entamée. Tous les dossiers prennent du retard. Les constituants, ceux qui travaillent et assistent régulièrement, du moins, semblent débordés, un brin surmenés. Pour l'heure, les élus du peuple sont appelés à finaliser coûte que coûte le projet de loi de l'Isie. A ce titre, seuls 7 articles ont été votés sur 36. Certaines clauses controversées soulèveront encore, à l'évidence, de longues discussions, et, au pire, coups de gueule et suspensiond de séance. Une fois les difficultés, espérons-le, surmontées, et le projet de texte fondamental de l'instance adopté. Interviendra alors pour discussion et vote le projet de loi de finances. A ce titre, et pour établir un calendrier comparatif, le projet complémentaire de loi de finances de 2012 a été reçu le 26 avril et adopté le 10 mai. Au minimum, 15 jours sont donc à prévoir en sus. Dossiers chauds renvoyés aux calendes grecques «Le brouillon du projet de la constitution est à la saisie. Nous attendons la deuxième version», annonce à La Presse le rapporteur général, en se voulant rassurant. «Elle sera prête d'ici la semaine prochaine», prévoit-il. Prête pour éventuellement être soumise au dialogue dans les régions, mais non pas pour être débattue dans les travées. Les constituants seront occupés, comme on l'a vu, par autres choses. Pour ce qui est des autres dossiers pourtant chauds, ils semblent, bon gré, mal gré, renvoyés aux calendes grecques. Le code électoral, précise Habib Kheder, ne peut être discuté qu'après adoption de la constitution, étant lié organiquement aux dispositions de ladite constitution. L'instance de la magistrature semble reléguée aux oubliettes. Aucun projet de texte la concernant ne circule au Bardo. Idem pour l'instance des médias. Quant à la fameuse commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et des relations entre les deux pouvoirs, autre source d'ajournement, chargée de statuer sur le fameux régime politique, elle a finalement sorti un rapport remis à la commission de coordination et de rédaction de la constitution. Des divergences éludées, apprend-on, mais les vraies difficultés ont été tout juste déplacées. Celles-ci seront discutées en plénière. A suivre en direct, donc. «Il faut deux mois ferme, stipule le rapporteur général, pour adopter le projet de constitution article par article. Si l'ANC commence ses travaux début mars, la constitution sera fin prête fin avril, mais si nous commençons plus tard....» Constat sans appel : le calendrier le plus souple est désormais caduc. Y a-t-il eu mauvaise gestion du temps, laxisme et nonchalance au début ? Peut-être bien. A-t-on écarté des experts en mesure d'arrêter des rétro-plannings et de les faire respecter ? Peut-être bien ? Des conjonctures objectives ont-elles éreinté la cadence des travaux des constituants ? Peut-être bien aussi. Seulement voila, la situation étant ce qu'elle est, la constitution à proprement parler est, hélas, mise entre parenthèses. Le peuple tunisien devra prendre son mal en patience et attendre encore.
